Refus par Pole Emploi effacement trop percu 17.687 Euros

Refus par Pole Emploi effacement trop percu 17.687 Euros

Messagede Rolic » 25 Mai 2018, 08:22

Bonjour,

Suite au refus ce jour par Pole Emploi Auvergne d'effacement d'une dette de 17.687 Euros que j'avais demandé au Directeur, je voudrais connaitre les recours possibles car actuellement je suis en Pension d'Invalidite 2eme categorie (depuis 2017) avec seulement 1196 Euros de la CPAM pour une famille de 4 personnes et dans l'incapacité totale de remboursement.

Pour information, j'ai été licencié en Avril 2014 après un accident de travail reconnu par la CPAM et je me suis inscrit à Pole Emploi qui m'a octroyé l'ASS (500 Euros)
Pour le paiement des ASS, j’ai toujours fourni tous les 6 mois à Pole Emploi, la déclaration de ressources en indiquant les IJ de la CPAM et depuis 2014 aucun contrôle de la part de Ploe Emploi ne m’a signalé un quelconque problème.
La dette recouvre la periode Mai 2014 - Avril 2017

Dans l'attente de votre aide.

Cordialement
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Re: Refus par Pole Emploi effacement trop percu 17.687 Euros

Messagede Rosecelavi » 25 Mai 2018, 10:10

Bonjour Rolic,

Savez-vous l'origine du trop perçu ? s'agit-il du cumul invalidité et indemnités de chômage qui n'aurait pas du, selon Pôle Emploi, avoir lieu ?

Votre invalidité a été déclarée avant la rupture de votre contrat de travail ou après ?

Avez-vous déclaré votre invalidité au moment de votre inscription, sur votre dossier de demande d'indemnisation ou sur votre dossier d'inscription ? (une question figure à ce sujet), avez-vous gardé la copie de vos dossiers (demandes inscription/indemnisation).

Pôle Emploi a-t-il constaté que vous aviez caché des revenus sans les avoir déclarés ?

Avez-vous, à un moment ou un autre contesté cette dette et si oui, comment ? par courrier simple ? par mail ? en recommandé avec A. R. ? quel était le contenu de la contestation ?

Je ferme le forum d'ici peu, pour une semaine, il faudra que vous reveniez le 4 juin pour répondre à ces questions et m'éclairer sur le motif de ce trop perçu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus par Pole Emploi effacement trop percu 17.687 Euros

Messagede Rolic » 05 Juin 2018, 15:50

Bonjour,

Pour faire suite à votre email, j'ai été convoqué le 26 Avril pour notification d'un trop perçu et j'ai echangé avec la conseillere sur le fait que tous les 6 mois j'ai transmis ma declaration de revenue Pole Emploi (avec Relev fiscal Impots) en signalant les IJ de la CPAM et qu'à chaque fois Pole Emploi m'a accordé l'ASS. Apres consultation aupres de son responsable, elle m'a indiquè qu'il n'y a pas de fraude de ma part mais que Pole Emploi n'aurait pas dù me payer l'ASS car elle n'est pas cumulable avec mes IJ.

Elle m'a fait signé un courrier de demande d'effacement de dette et j'ai transmis la declaration avec les documents demandé le 2 Mai.

Le 23 Mai je recois un courrier de refus de Pole employ, puis j'ai ecris à nouveau au mediateur et au Directeur pour à nouveau contester la dette.
Que dois je faire, svp ? Merci
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Re: Refus par Pole Emploi effacement trop percu 17.687 Euros

Messagede Rosecelavi » 05 Juin 2018, 17:03

Bonjour Rolic,

Je veux bien essayer de vous aider si vous voulez bien répondre à quelques questions.

Vous dites que vous avez écrit à Pôle Emploi, mais :

1) avez-vous contesté ce trop perçu ?
2) si oui : quand ? et comment (après la notification ? en recommandé avec A. R. ?)

3)
Rolic a écrit:Le 23 Mai je recois un courrier de refus de Pole employ, puis j'ai ecris à nouveau au mediateur et au Directeur pour à nouveau contester la dette.


Que dit ce courrier exactement ? de qui provient-il ? (Directeur du Pôle Emploi, est -il signé ?)
Que dites-vous au Directeur du Pôle Emploi dans ce nouveau courrier dans lequel vous contestez la dette et au Médiateur ?

Ce que je peux vous dire de mon côté, c'est qu'il y a une erreur manifeste de la part de Pôle Emploi qui vous a versé l'ASS alors que vous ne pouviez pas y prétendre et que vous n'avez rien à vous reprocher puisque vous avez fait vos déclarations de revenus IJ à chaque renouvellement. Vous en avez, je suppose gardé la preuve.

Il y a de fortes chances pour que Pôle Emploi persiste à vous réclamer ce trop perçu, jusqu'à, éventuellement, émettre une contrainte.

Je ne sais pas quelle est votre situation actuelle, mais, si vous n'êtes pas solvable, vous pouvez le faire valoir auprès de Pôle Emploi, certaines sommes sont insaisissables, comme :

Sommes insaisissables :

Revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (sauf si le compte bancaire contient d'autres sources de revenus, dans la limite du montant du RSA pour une personne seule)
Prime d'activité
Indemnités représentatives de frais professionnels
Indemnités en capital ou rentes pour accident de travail
Indemnités de départ consécutif à la situation économique de l'entreprise
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et majoration pour la vie autonome (MVA) sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée
Allocations de solidarité spécifique (ASS)

Voir ici :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31185

Si toutefois Pôle Emploi émettait une mise en demeure (en recommandé avec A.R), puis une contrainte, il faudra que vous la contestiez dans les 15 jours. Dans ce cas, vous reviendrez ici et nous verrons ensemble ce que vous pouvez faire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus par Pole Emploi effacement trop percu 17.687 Euros

Messagede Rolic » 07 Juin 2018, 09:02

Bonjour et merci encore pour votre aide,

--> Le 26 Avril Lors de mon entretien avec Pole Emploi, pour "MODALITES DE REMBOURSEMENT DE VOTRE INDU", c'est la conseillere, qui après constat que l'erreur venait bien de Pole Emploi et non de moi, qui m'a donné en main propre un courrier d'effacement de dette du directeur de l'Agence, que j'ai signé et qu'elle a récupérè.
Ensuite à sa demande,le 6 Mai j'ai envoyé les copies des documents de ressources oû figuraient mes IJ, accompagnés d'une lettre de contestation (avec suivi Postale par web).

--> Le 23 Mai, j'ai recu le courrier de rejet du "Directeur de l'agence" non signé, sur le site internet Pole Emploi et non par courrier AR :
Objet : Refus de votre demande d'effacement de dette
--> Monsieur
Vous avez demandé l'effacement de votre dette de 17687,18 euros.
Nos services ont examiné votre demande et l'ont rejetée. En conséquence et compte tenu des
remboursements éventuellement déjà effectués, vous nous devez la somme de 17687,18 euros.
Nous vous invitons à rembourser cette somme avant le 07 juin 2018, en rappelant votre numéro de
référence 7399221G / 20180412I01, selon les modalités figurant sur le présent courrier.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de demander par écrit, auprès de Pôle emploi à l'adresse
indiquée en bas du courrier, un échelonnement de votre dette. Si un échéancier est déjà en cours, nous
vous invitons à continuer vos remboursements.
Le Directeur de l'agence

--> le 25 Mai j'ai ecrit au Directeur du Pole Emploi Auvergne et au Mediateur Pole Emploi à Paris :
COURRIER RECOMMANDEE AR
Annemasse le 25 Mai 2018
Vos ref : 7399221G / 20180412I01
Objet : MAINTIEN DE CONTESTATION TROP PERCU suite à votre refus du 23 Mai 2018

Madame, Monsieur,

Je viens de lire avec grande stupeur, le rejet de ma demande d’effacement de dette, dans votre courrier du 23 Mai, dans mon espace personnel et la contrainte de paiement au 7 Juin 2018 de la somme de 17687,18 euros.

Comme je vous l’ai indiqué, je ne suis en rien responsable et encore moins fraudeur de ce trop perçu car tous les 6 mois j’ai transmis à vos services la preuve de mes ressources IJ de la CPAM et après analyse par vos services l’accord de paiement m’a toujours été confirmé.

De plus, je vous ai fourni avec mon recours les preuves que notre famille de 4 personnes est en situation de forte précarité, très endetté et face à votre contrainte de paiement, je ne vois aucune autre issue que de nous suicider !!!

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir annuler SVP ce trop perçu incohérent et non justifié au regard des informations que je vous ai apportées dans mon courrier de recours gracieux, auquel je n'ai jamais eu de réponse officielle.

A défaut, je vous demande de bien vouloir me faire connaitre le motif du rejet de ma demande d'annulation, justificatifs à l'appui et me communiquer les voies et modalités de recours auprès d’autres instances (Médiateur, Droit et liberté, Tribunal, Procureur, Association, ..).

--> A ce jour, je n'ai recu aucun courrier de leur part.


--> En ce qui concerne ma situation familiale et financiere, nous sommes une famille de 4 personnes avec un seul revenu de la CPAM ma Pension d'invalidité de 2eme categorie de 1190 Euros vivant à l'hotel 950 Euros et 2 credit personnel en cours, donc non solvable.


Merci encore pour votre aide tres precieuse.

Cordialement
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Re: Refus par Pole Emploi effacement trop percu 17.687 Euros

Messagede Rosecelavi » 07 Juin 2018, 09:36

Bonjour Rolic,

Rolic a écrit:e viens de lire avec grande stupeur, le rejet de ma demande d’effacement de dette, dans votre courrier du 23 Mai, dans mon espace personnel et la contrainte de paiement au 7 Juin 2018 de la somme de 17687,18 euros.


Vous pouvez me faire parvenir à cette adresse : rosecelavi@recours-radiation.fr

- la mise en demeure relative à ce trop perçu
- la contrainte que vous venez de recevoir

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus par Pole Emploi effacement trop percu 17.687 Euros

Messagede Rolic » 11 Juil 2018, 16:00

Bonjour Rosecelavi,

Tres bonne nouvelle, la dette de 17.687 Euros a été efface par la Mediatrice Regional Pole Emploi à Lyon !!!

La demarche (sur vos conseils) a été la suivante :
1 - Lettre recommandée AR de "Constestation de la dette" au Directeur Pole Emploi
2 - Suite au rejet de leur part, lettre RAR de "Maintien de Contestation" à Instance Paritaire Régionale Direction Pôle Emploi Auvergne RA
3 - Lettre RAR de "Maintien de Contestation" à Le médiateur Pôle emploi- Direction Générale- 1 avenue du Docteur Gley - 75987 Paris Cedex 20
4 - Le Directeur Generale Pole Emploi à Paris a nommé une Mediatrice Regional de Lyon qui sur la base de mes revenus insuffisants pour une famille de 4 personnes et le risque de "suicide" a accepté gracieusement la remise de dette...ce qui est grandement appreciable et "humain" de la part d'une administration !!!

Conclusion : ne jamais ceder...contester contester ...etc

Encore merci pour votre aide et n'hesitez pas
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