U2 puis U1

U2 puis U1

Messagede Bktag » 04 Juin 2018, 12:11

Bonjour,

J'ai trouvé un cas similaire au mien sur le forum mais avec quelques différences. Je préfèrerai donc exposer le mien pour savoir si la réponse est la même (désolé par avance pour la redondance).

Je suis ressortissante allemande, j'ai travaillé pendant 4 ans aux Pays-bas tout en habitant en Allemagne.
J'ai été licencié en début d'année, puis j'ai rejoins mon copain Français en France.

Nous nous étions beaucoup renseigné avant et ce qu'on nous avais toujours dit c'était :
- Utiliser U1 hollandais pour toucher les indemnités Allemande (n'étant pas résidente Hollondaise)
- Utiliser U2 Allemand pour continuer à avoir les indemnités en France
- Travailler au moins un jour en France pour ouvrir les droits en France.

J'ai tout suivi à la lettre et j'ai pu trouver un mission de courte durée en France. Sauf que quand j'ai voulu ouvrir les droits en France on me les à refusé. Le motif était: il est impossible d'utiliser le U2 et le U1. C'est soit l'un soit l'autre.

Pouvez-vous svp confirmer ou non que j'ai bien droit aux chômage en France dans la situation? Si oui quels seraient les recours possibles?

Merci d'avance pour votre réponse et pour toutes les aides que vous apportez aux personnes en besoin.

Cordialement,
Maike
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Re: U2 puis U1

Messagede Rosecelavi » 04 Juin 2018, 15:19

Bonjour Bktag,

Voici à quoi sert le U1 :

http://www.cleiss.fr/reglements/u1.html
http://www.cleiss.fr/reglements/U1_infos.pdf

Ce formulaire concerne les personnes qui sont parties de France pour aller travailler dans un autre pays d'europe et qui reviennent dans ce pays d'Europe après rupture de leur contrat de travail, pour s'inscrire au chômage en France. Les personnes qui entrent dans ce cas, peuvent soit être considérée comme frontalière (elle rentre régulièrement à leur domicile au moins 1 fois par semaine, en France), soit pas et dans ce cas, oui, elles doivent retravailler au moins une journée en France.

Vous n'êtes pas, semble-t-il, dans ce cas de figure puisque vous habitiez l’Allemagne, et pas la France et que vous vouliez rejoindre votre ami en France (auquel vous ne semblez pas marié ni PACSE.

Le U2 s'adresse aux personnes qui sont indemnisés dans un pays d’Europe et qui souhaitent aller chercher un emploi dans un autre pays d'Europe, elles peuvent, dans ce cas, percevoir leurs indemnités pendant 3 mois :

http://www.cleiss.fr/reglements/u2.html
http://www.cleiss.fr/reglements/U2_infos.pdf

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, il aurait fallu que vous rentriez dans le cadre d'une démission légitime telle que rapprochement de conjoint (dans ce cas, il faut être marié, ou concubin, il faut que vous démontriez que vous habitiez le même toit, votre conjoint déménage et vous voulez le suivre :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... /demission

Vous n'êtes pas non plus dans ce cas là.

La seule solution que j'entreverrai serait de vous faire prolonger des allocations pour 3 mois que vous percevez déjà dans un autre pays d'Europe, mais je n'ai pas l'impression que vous ayez entamé de procédure d'inscription et d'indemnisation ailleurs ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: U2 puis U1

Messagede Bktag » 05 Juin 2018, 09:28

Bonjour Rosecelavi et merci bcp pour votre retour.

J'avais justement contacté le CLEISS avant de venir pour des informations et ce qu'ils m'avaient expliqué (et ce que j'ai compris en lisant les textes) c'est que le U1 est utilisé pour n'importe quel cas de mobilité en Europe. Dans le PDF il y a bien l'exemple: "Vous quittez la France pour le Royaume-Uni, où vous travaillez pendant une année..." mais il me semblait que son application était plus général que ça:
- Travail dans un pays Européen
- Mobilité dans un autre pays Européen
- Le U1 est utilisé pour calculer la durée des droits
- En France, la journée (au moins) de travail est utilisée pour calculer le montant des allocations.

J'avoue que je suis donc un peu perdu vu qu'on m'a expliqué pendant 5-6 mois en passant par le CLEISS, le "pole emploi" Allemand et même les premières personnes avec qui j'ai parlé au Pole Emploi Français. Et c'est qu'au moment de la décision finale qu'on m'explique que c'est pas du tout ça :(
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Re: U2 puis U1

Messagede Rosecelavi » 05 Juin 2018, 11:42

Bonjour Bktag,

Essayez de contacter le SOLVIT :

http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

Vous verrez si vous pouvez faire un recours, une nouvelle demande ?

Et tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: U2 puis U1

Messagede Bktag » 05 Juin 2018, 12:10

Merci encore pour votre réponse.

J'avais déjà contacté Solvit mais avant le refus (pour avoir plus d'informations) et je n'ai pas eu de retour. J'ai donc peur que cela ne prenne des semaines/mois si je m’adresse à eux pour résoudre ce problème.

Auriez-vous le contact d'un(e) avocat(e) spécialisé(e) dans ce genre de situation svp?

Merci d'avance.
Cordialement,
Maike
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Re: U2 puis U1

Messagede Rosecelavi » 05 Juin 2018, 14:35

Bonjour Bktag,

Bktag a écrit:J'avais déjà contacté Solvit mais avant le refus (pour avoir plus d'informations) et je n'ai pas eu de retour. J'ai donc peur que cela ne prenne des semaines/mois si je m’adresse à eux pour résoudre ce problème.


Non, pas vraiment.

Avez-vous parcouru cette circulaire :

http://www.cleiss.fr/reglements/circula ... 201023.pdf

?

Peut-être trouverez-vous de quoi argumenter.

SOLVIT, il faut les relancer, il doit y avoir un numéro de téléphone sur leur site, voire des adresses mails. Insistez !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: U2 puis U1

Messagede Bktag » 05 Juin 2018, 15:12

Ok merci beaucoup. Je vais les relancer.

Je vous tiens au courant de l'avancement.

Cordialement,
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Re: U2 puis U1

Messagede Bktag » 31 Juil 2018, 19:51

Bonjour,

Je reviens quelques mois après pour mettre à jour ce topic. Donc oui après lecture des textes Européens, j'avais bien droit au chomage en France.
J'explique en gros mon parcours:

- Ressortissante allemande
- 4 ans en tant que salarié aux Pays-bas tout en habitant en Allemagne
- Licensiée par mon employeur en Janvier 2018
- U1 Hollandais pour faire valoir mes droits en Allemagne
- Partie rejoindre mon conjoint en France en Mars
- U2 Allemand utilisé pour transférer les allocations en France pendant 3 mois (renouvelable à 6 mois max)
- CDD de 3 jours en fin Mars
- Logiquement ça devrait suffire pour ouvrir mes droits en France (en utilisant le U1 actualisé d'Allemagne pour calculer la durée d'allocation et le salaire CDD pour calculer le montant).

Sauf que quand j'ai fait la demande, Pole emploi l'a refusé dans un premier temps. La raison était que le U1 ne pouvait être utilisé qu'une fois et que je ne pouvais pas touché les allocations Allemandes puis les allocations Française.
C'était en tout cas l'interpretation d'un des conseillers qui avait le dossier en main et n'était pas capable de me montrer les textes appuyant son interpretation.

Après des va-et-vient à Pole emploi et même après avoir rencontré 3 (sur 5) conseillers qui disaient qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes, ma demande restait refuser.
J'ai fait une réclamation et comme par miracle... une semaine après ma demande d'ARE a été acceptée.

Conseil: Ne perdez pas votre temps à vous déplacer à Pole emploi. Suivez le process suivant:
- Ecrivez une réclamation via le site pole emploi
- SI pas de réponse ou réponse insatisfaisante faire appel au Mediateur

Voilà, je sais que mon cas était assez particulier mais j'espère que ça aidera quelqu'un :)
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Re: U2 puis U1

Messagede Rosecelavi » 01 Aoû 2018, 15:51

Bonjour Bktag,

Merci pour votre retour, et bravo pour votre ténacité, c'est en général ce qui fait la différence, l'insistance, la persistance, vous ont permis d'obtenir gain de cause.

Cordialement,

Rosecelavi
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