Création d'entreprise

Création d'entreprise

Messagede Saya45 » 04 Juin 2018, 21:45

Bonjour,

Tout d'abord désolée si je ne poste pas au bon endroit.
J'ai besoin d'aide concernant la situation de mon conjoint. En effet, il est apprenti depuis 1 an et demi. Or, la boîte pour laquelle il travaille (basée au US) vient de lui faire une proposition d'emploi (comme consultant). Il va donc demain effectuer une rupture du contrat d'apprenti (d'un commun accord, lui donnant droit à l'ARE).
Il va ensuite effectuer les démarches pour créer sa micro-entreprise, et faire une demande d'ACCRE puis d'ARCE, lui donnant droit à 45% de son reliquat d'ARE si j'ai bien compris (ce qui sera plus avantageux dans sa situation).
Pour cela il faut donc qu'il s'inscrive aussi à Pole Emploi il me semble ? Peut-il s'inscrire dès la rupture du contrat d'apprenti (donc dès demain) ?
La période de calcul de l'ARE est sur 12 mois à compter du dernier jour travaillé d'après ce que j'ai lu, si son contrat est rompu le 05/06/18, va t-il perdre plus de trois semaines de droit (le calcul sur les douze mois est compté au nombre de jours, ou sur l'entièreté du mois) ? Dans ce cas ne vaut-il mieux pas mettre fin à son contrat le 31/05/18 (son employeur n'est pas contre, puisque de toute façon il recevra en juillet sa rémunération pour tout le mois de juin). Merci par avance pour vos éclaircissements.
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Re: Création d'entreprise

Messagede Rosecelavi » 05 Juin 2018, 10:45

Bonjour Saya45,

Une rupture d'un contrat de travail par consentement mutuelle d'un CDD ouvre doit à des indemnités de chômage, à priori, donc, s'agissant d'un contrat d'apprentissage, il s'agit bien d'un CDD et la rupture d'un commun accord doit permettre de s'inscrire à Pôle Emploi et d'être indemnisé.

Saya45 a écrit:Pour cela il faut donc qu'il s'inscrive aussi à Pole Emploi il me semble ? Peut-il s'inscrire dès la rupture du contrat d'apprenti (donc dès demain) ?


Oui, s'il doit avoir au moins un document au moment de son inscription, c'est cette rupture de CDD d'un commun accord. Ensuite, s'il n'a pas toutes les pièces (attestation employeur et autres), il pourra les fournir ensuite.

Saya45 a écrit:La période de calcul de l'ARE est sur 12 mois à compter du dernier jour travaillé d'après ce que j'ai lu, si son contrat est rompu le 05/06/18, va t-il perdre plus de trois semaines de droit (le calcul sur les douze mois est compté au nombre de jours, ou sur l'entièreté du mois) ? Dans ce cas ne vaut-il mieux pas mettre fin à son contrat le 31/05/18


Je ne sais pas vous répondre.

Je vous laisse regarder ici, peut-être trouverez-vous des éléments de réponses :

https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... sage-ou-un

Je suggère à votre conjoint de ne pas dire à Pôle Emploi que la rupture d'un commun accord a été mise en place pour qu'il travaille en tant qu'entrepreneur avec l'entreprise qui le salariait et que cette inscription à Pôle Emploi, de fait, permettra à votre conjoint de pouvoir continuer à travailler pour cette entreprise avec l'aide à la création d’activité pour votre conjoint.

Il me semble important de rester sur de rester dans une chronologie des évènements sans rentrer dans les détails et explications :

1) Rupture d'un commun accord du CDD
2) Inscription à Pôle Emploi suite à rupture
3) Entretien PPAE avec Pôle Emploi : https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... z?id=60640, pour votre conjoint, il pourra à ce moment là évoquer la création d'entreprise, mais il vaut mieux qu'il déconnecte complètement son projet de l'entreprise qu'il quitte. Je veux dire par là, qu'il pourra très bien avoir cette entreprise comme cliente une fois qu'il aura créé la sienne, ainsi que d'autres clients d'ailleurs sans pour autant le signaler à Pôle Emploi avant la création d'entreprise.

Pôle Emploi risque sinon de tiquer en constatant que cet employeur incite un salarié à rompre son contrat d'apprentissage pour se faire financer la création d'entreprise par l'assurance chômage qui lui permettra d'utiliser les services de cet ancien salarié à un coût moindre et sans contrainte.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Création d'entreprise

Messagede Saya45 » 06 Juin 2018, 10:00

Nous allons procéder comme cela du coup. Effectivement nous n'avions pas pensé que Pôle Emploi pourrait interpréter comme cela, étant donné que la proposition d'emploi est tout de même forte intéressante, et qu'une embauche "moins précaire" par la suite est prévue d'ici décembre (la compagnie US souhaitant s'implanter en Europe rapidement). Merci pour vos éclaircissements !
Saya45
 
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