Assmat _ trop.percu de 11000euros

Quelque chose a été oublié sur le site ou mériterait d'y figurer : faites-le savoir ici

Assmat _ trop.percu de 11000euros

Messagede Assmat31 » 24 Mai 2018, 13:33

Bonjour. Je suis Assmat à Toulouse et comme toutes, enchaîne les contrats avec bcp de temps partiels . .. et des remplacements. En 2015, Je suis allée à l agence pole emploi et la.conseillere m'a indiqué qu'il fallait noter 200 heures maxi pour les Assmat et les salaires bruts gagnés à chaque actualisation. J'ai toujours indiqué le reprise de contrats, les 200 h et les différents salaires. J'avais mon allocation mais souvent des trop perçus réclamés le même jour du versement. Je les ai toujours payés très promptement. Mais voilà que lors de ma réinscription...Je reçois dans mon espace un trop perçu de 2015 , 2016 2017 de presque 11mil euros. Une.fois reçu le relevé de situation je disposais de l'argent car je croyais en avoir la "sécurité juridique " de pouvoir le faire car j avais le.compte rendu détaillé. Quoi faire? Demander un.exheanciet? A quoi servent les anciens relevés? L'erreur est humaine, certes mais peut elle perdurer presque 3 ans, périodiquement , et sur une telle somme?? Connaissez vous un.avocat specialisé dans la région? Nous sommes nombreuses les Assmat à avoir de trop.percu ...merci.
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Re: Assmat _ trop.percu de 11000euros

Messagede Rosecelavi » 24 Mai 2018, 15:55

Bonjour Assmat31,

Comme toujours dans ces cas là, je suis incapable de vous dire précisément pourquoi Pôle Emploi vous dit que vous devez de l'argent.

Le problème c'est qu'il y a eu une erreur à un moment donné, voire DES ERREURS, plusieurs mois de suite, ou encore que l'erreur serait de vous demander un trop perçu qui n'en serait pas un ?? !!!

Comment savoir ?

1) Déjà, il faudrait que vous sachiez si vous étiez (ou pas) dans le cadre "d'activités conservées", car, dans ces cas là, votre rémunération est cumulable avec vos indemnités de chômage avant 2014 avec des seuils et depuis 2014 sans seuil :

https://www.pole-emploi.fr/front/common ... &prop=file

RÈGLES 2011 à avant convention 2014 :

En cas d’activité conservée, l’ARE est intégralement cumulable avec la rémunération de l’activité conservée (Art. 29 RG 2011), sous conditions de :
- Seuil horaire de 110 h : le nombre d’heures de travail accomplies dans le cadre de l’activité conservée n’excède pas 110 h par mois ;
Seuil en rémunération de 70% : les revenus procurés par l’activité n’excédant pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail ; la personne doit avoir perdu au moins 30% de sa rémunération globale antérieure.
Le cumul intégral de l’ARE avec la rémunération d’une activité conservée est limité à 15 mois sauf pour les allocataires âgés de 50 ans et plus ainsi que ceux en contrat d’accompagnement dans l’emploi (Art. 31 RG 2011)

RÈGLES 2014 :

En cas d’activité conservée, l’ARE est intégralement cumulable avec la rémunération de l’activité conservée), sans conditions de seuils (Art. 33 RG 2014)

Je ne sais pas ce qui a été modifié à ce sujet depuis la dernière convention d'assurance chômage ?

2) Ensuite vous devez avoir une notification ou des notifications de trop perçus qui révèlent exactement l'origine du ou des trop perçus, leur montant, la ou les périodes concernées

3) Il faut que vous puissiez comparer avec ce que vous avez perçus en terme de salaires et d'indemnités de chômage durant les mêmes périodes et vérifier s'il y a cohérence entre ce que Pôle Emploi vous réclame ou si cela vous paraît, au contraire, complètement incompréhensible.

4) Cohérence ou pas, comme je vous le dis au début, il y a une erreur de Pôle Emploi ou des erreurs caractérisées et répétées de Pôle Emploi qui vous a versé des sommes à tort pendant plusieurs mois d'affilés (ce qui reste à prouver quand même), dans ce cas cela relève de la responsabilité de Pôle Emploi. Ou l'erreur est cette notification de trop perçu, et là, il faut que Pôle Emploi fasse examiner avec attention, par une personne compétente en indemnisation (il peut s'agir de saisies multiples d'une même période de travail ou de plusieurs périodes de travail, à partir de justificatifs différents -fiches de paie et attestation employeurs), ce qui génère des trop perçus qui n'en sont pas, je vous laisse regarder notre article ici, qui ne remonte pas à hier :

http://www.recours-radiation.fr/23-actu ... n-sont-pas

Tous les trop perçus qui remontent à plus de 3 ans doivent être prescrits, sauf à démontrer que vous auriez triché, fraudé sciemment, volontairement pour percevoir de l'argent alors que vous saviez que Pôle Emploi ne vous devait pas ces sommes là.

Il faut donc déjà que vous y voyez plus clair concernant l'origine de ce trop perçu, les dates et les montants, si vous n'avez pas de responsabilité dans ces trop perçus, il faudra les contester et demander leur annulation. Nous verrons ensemble comme rédiger le courrier.

Vous avez deux mois pour contester le trop perçu à compter de la date de notification, mais, paradoxe encore, Pôle Emploi vous donne un mois pour rembourser le trop perçu ou pour établir un échéancier et prélever des sommes sur vos indemnités de chômage. Il vaut donc mieux contester dans le mois qui suit la notification. Mais il faut que vous ayez quelques billes pour contester quand même. Vous ne pourrez pas dire seulement : "on m'a dit que...". *

Si vous avez remis vos fiches de paie tous les mois pour déclarer vos activités en dehors de vos actualisations mensuelles, vous deviez être dans les clous, et Pôle Emploi a les informations enregistrées sur le système informatique puisque les déclarations mensuelles sont traçables dans votre dossier (si vous n'avez pas pris le soin d'enregistrer le pdf de votre actualisation).

(J'avoue que je ne sais pas ce que c'est que cette histoire de 200 h à déclarer).

Je sais aussi que le Médiateur National a fait état de ces trop perçus, dans un rapport spécifique, et qu'il a épinglé les trop perçus des assistantes maternelles, cela n'empêche pas que cela continue, dans la plus grande opacité.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Assmat _ trop.percu de 11000euros

Messagede Assmat31 » 04 Juin 2018, 12:57

Merci bcp pour votre réponse rapide. Je suis allée rencontrer une conseillere indemnisation en agence et demandé l'historique de mes déclarations car je mauvais pas conservé les copies (juste les chiffres dans un cahier) . J'ai toujours bien déclaré les montants. Pourrais je vous envoyer un message privé avec des montants et ses hypothèses? Merci encore de votre aide précieuse! On.est vraiment démunis dans les méandres de PE!
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Re: Assmat _ trop.percu de 11000euros

Messagede Rosecelavi » 04 Juin 2018, 15:44

Bonjour Assmat31,

Assmat31 a écrit:Pourrais je vous envoyer un message privé avec des montants et ses hypothèses?


Non, désolée, c'est absolument impossible pour moi de partir d'hypothèses sans connaître votre dossier à fond et la seule façon de le connaître à fond ce serait d'avoir accès à la totalité de votre dossier. Sans quoi, je ne pourrais pas vous donner d'informations fiables, si tant est que je puisse en donner !

Ce problème de trop perçu des assistantes maternelles est connu, repéré, le Médiateur National en parle encore dans son dernier rapport, je vous laisse chercher cela :

https://clubdesmediateurs.fr/wp-content ... finale.pdf

Il existe des associations qui défendent l'intérêt des assistantes maternelles qui, semble-t-il, si on en croit le rapport du Médiateur, travaille en lien avec Pôle Emploi pour trouver des solutions.

Voici un article où les aveux d'erreurs et d'informations erronées sont affirmées :

https://lesprosdelapetiteenfance.fr/for ... r-leur-cas

Je pense donc que le mieux, c'est effectivement d'essayer de voir et de comprendre, à votre niveau, à partir des informations que vous avez, de celles que vous avez réclamées, si ce que l'on vous demande en terme de trop perçu correspondrait à une réalité ou pas, de demander des explications précises sur le pourquoi de ce trop perçu si vous ne le comprenez pas avec preuve à l'appui, de comparer ce que vous avez perçu et ce que vous auriez du percevoir en vérifiant si vos indemnités ne correspondraient pas à des activités conservées qui, j'insiste, peuvent se cumuler entièrement pendant certaines périodes selon les dates de convention d'assurance chômage qui les couvrent.

L'accès aux pièces de votre dossier vous pouvez l'étayer en citant les lois qui vous permettent d'accéder à celui-ci, pour cela voir le site de la CADA :

http://www.cada.fr/l-exercice-du-droit-d-acces,21.html

http://www.cada.fr/principe-du-libre-ch ... ,6101.html

http://www.cada.fr/les-modalites-d-occu ... ,6233.html

Je vous laisse parcourir le site pour mieux comprendre et argumenter votre droit à accéder aux pièces de votre dossier.

Comme vous le verrez Pôle Emploi doit vous répondre dans un certain délai, faute de quoi, vous pouvez saisir la CADA, vous avez aussi des précisions sur ce site sur comment la saisir.

Comme vous le voyez, d'où je suis, je ne peux pas faire le travail que vous me demandez. Mais si vous n'arrivez pas à obtenir de réponses, vous pouvez vous adresser au Médiateur National qui se penche sur cette question depuis pas mal de temps et qui a du personnel indemnisation dans son service.

Une chose important aussi : s'il s'agit d'une erreur manifeste de Pôle Emploi et caractérisée car ce sont des sommes qui ont été versées à tort pendant plusieurs mois d'affilés, voire années, et que, de plus, ces sommes ont été perçues en trop il y a plus de 3 ans (totalement ou partiellement), il y a prescription pour celles ayant été perçues en trop il y a plus de 3 ans. De ce fait, si c'est le cas, même partiellement, ces sommes, vous ne les devez pas, elles doivent être annulées par Pôle Emploi.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : bon, je vois que je me répète un peu beaucoup, mais je n'avais pas relu tous les messages dans leur entier.
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Re: Assmat _ trop.percu de 11000euros

Messagede Assmat31 » 04 Juin 2018, 18:20

Merci Roscelaci encore!
En effet, j'ai accès à mon dossier complet depuis mon espace perso mais je ne voulais pas étayer des montants. Je suis vraiment dans les clous pendant mes trois périodes d'inscription. Ma bonne foi n'est pas mise en cause. Même j'ai parfois payé des trop perçus sans savoir à quelle période correspondaient, je me rends compte que 2 fois m'ont retenu sur les allocations dont je n'ai jamais été prévenue ni notifiée! J'ai payé de mon coté par virement et eux, de leur coté m'ont retenu pour le même montant les allocations du mois suivant. Je reconnais mon tort de ne pas les avoir suivi mais en 3 ans j'ai eu 23 contrats dont 19 rompus!
Je ferai mes calculs mais c'est tellement compliqué! et les relevés de situation intelligibles . Pour chaque période j'ai 4 relevés différents!

pour le trop perçu de 11000€ je n'ai pas un relevé détaillée de périodes. "qqs mois sont justifiés. J'ai déjà payé au long de ces " ans presque 4000 de trop perçu! La conseillère en indemnisation ne m'a pas donné une réponse ni a pu m'expliquer d'ou le trop perçu. Il m'a juste dit qu'il y avait un "bloc note" collé qui disait " ne pas envoyer tant qu'il ne soit pas validé...". Le trop perçu a été envoyé... le temps court et la date butoir s'approche!!

Je reviendrai vers vous avec des éléments plus précis. Merci pour votre dévouement que je n'oublierai jamais.
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Re: Assmat _ trop.percu de 11000euros

Messagede Assmat31 » 04 Juin 2018, 21:51

Bonsoir...l activité reprise et l'activité conservée sont définis à partir de Quand?? De l'ouverture de droits? C'est à dire que si j'étais inscrite en novembre 2015 er j avais 2 activités conservées depuis août 2015 ( Paul et jacques).. et j'ai repris (marie et jean) .... en décembre...marie et Jean passent comme activité conservée ou continuent d'être considérées reprises? Merci à qui pourrait m'éclairer sur ce point....ça fait 10 j..que j essaie de comprendre!
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Re: Assmat _ trop.percu de 11000euros

Messagede Rosecelavi » 05 Juin 2018, 10:58

Voilà une définition de l'activité conservée :

L’activité est considérée comme conservée si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits et si la rémunération de cette activité a été cumulée avec les revenus issus de l’ensemble des activités exercées par le salarié. A défaut de cumul effectif, ce sont les règles relatives au cumul de l’ARE avec une activité reprise qui sont applicables (voir ci-dessus).

En cas de perte involontaire de l’activité conservée salariée (ou de l’une d’entre elles s’il y en a plusieurs), les droits de l’allocataire bénéficiant du cumul de l’ARE et de la rémunération d’une activité conservée sont révisés.

Quelques liens pour vous aider à y voir plus clair :

https://www.pole-emploi.fr/front/common ... &prop=file

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/in ... muneration

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... employeurs

Si vous pouviez lister toutes les incohérences qui vous font douter de ce trop perçu, comme vous avez commencé à le faire, par ordre chronologique, dont les sommes que vous avez remboursées pour des trop perçus non expliqués, non justifiés etc.. Vous pouvez venir déposer cette liste ici et nous verrons ensemble comment vous pouvez essayer d'agir.

Cordialement,

Rosecelavi
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modèle de lettre

Messagede Assmat31 » 11 Juin 2018, 14:30

A l'attention du Directeur d'agence de  Pôle emploi
A l'attention des représentants de l'IPR de



OBJET : Contestation du trop perçu n° XXXXX notifié par espace personnel Pôle Emploi du XXXXX.

Mon dossier est à ce jour est en cours d'analyse par M.XXXX qui doit identifier l'origine de ce trop perçu.

Le même jour de la notification j'ai contacté le 3949 et la personne du service indemnisation a relevé:
1) des gros écarts entre mes déclarations et les saisies effectuées par Pôle Emploi après justificatifs ;
2) que le trop perçu n'était pas validé. Elle a ensuite déposé une réclamation car elle a perçu mon degré d'inquiétude et d'incompréhension.

Le 30 mai j'ai été réçue....
Par mail, j 'ai envoyé à M XXXX l'historique des contrats depuis 2014 jusqu'à nous jours. M.XXX a accusé réception et s'est engagé à me tenir informé de l'évolution du dossier. Aujourd'hui je demeure sans nouvelles de l'avancée du trop perçu.

J'ai toujours reglé les trop perçus reclamés mais vu l'importance de la somme que vous me réclamez à présent, il ne peut être qu'une erreur de Pôle emploi. Je ne comprends pas d'où provient ce trop perçu quant à ses origines, ses montants et période. Je me suis actualisée systématiquement, j'ai aussi envoyé tous les bulletins de salaires correspondants aux périodes concernées.
J'ai repris mois par mois, depuis l'ouverture des droits initiaux, au 2 XXXX toutes mes déclarations et fiches de salaire et calculé les allocations auxquelles je pouvais prétendre. Il s'en suit que trois mois sont litigieux, à savoir :
Concernant le mois d'octobre 2015 : Deux activités conservées deXXX (XXX€) et XXX (XXX€) ne rentrant pas en compte pour le calcul de l'ARE car entièrement cumulable avec celle-ci . Cependant, elles ont été déclarées en toute transparence.
J'ai perçu donc un salaire brut pour les activités reprises de 2486.33€. En prenant compte :
d'une SJR de 128.43€,
d'une allocation nette de 64,79€ , .
d'une allocation brute de 73,21€
du plafond de cumul de 3906,84€
je pourrais prétendre à une ARE de 518,32€ calculée ainsi qu'il suit :
70% de 2486,30 = 1740,2€ .
ARE BRUTE x 31j= 73,21€ x 31j – 1740,20€ = ALLOCATION DUE 529,31€
Nombre de jours indemnisables= ALLOCATION DUE 529,31 = 7,23jours arrondis à 8j
ARE BRUTE 73,21

ARE NETTE x nombre de jours indemnisables= 64,79 x 8j = 518,32€
Pôle Emploi a reglé le XXXX la somme de 518,32€ correspondant à octobre 2015 alors que j'avais cessé d'être inscrite au 31 décembre 2015 et je n'accédais plus à mon espace personnel POLE EMPLOI. Ensuite, le 13 septembre 2016, Pôle emploi règle la somme de 194,37€ correspondant à 3 jours. Cette somme de 194,37€ a déjà été retenue de mes allocations le 16 mai 2018 alors que je n'ai jamais été notifiée du numéro de créance. Qui plus est , le délai d'un mois à compter de la notification n' as pas été respecté car je n'ai été notifiée que le 17 mai 2017.

Concernant le mois d'août 2016 : Vous me réclamez la somme de 693,35€. Aucune activité conservée. J'ai perçu un salaire brut pour les activités reprises de 3724,22€. En prenant compte :
d'une SJR de 196,35€,
d'une allocation nette de 99,05€ , .
d'une allocation brute de 111,92€
du plafond de cumul de 5972,97€
je pourrais prétendre à une ARE de 792,40€ calculée ainsi qu'il suit :
70% de 3724,22 = 2606,95€ .
ARE BRUTE x 31j= 111,92€ x 31j – 2606,95€ = ALLOCATION DUE 862,57€
Nombre de jours indemnisables= ALLOCATION DUE 862,57= 7,70 jours arrondis à 8j
ARE BRUTE 111,92

ARE NETTE x nombre de jours indemnisables= 99.05 x 8j = 792,40€
Pôle Emploi a reglé le 8 septembre 2016 la somme de 693,35€ correspondant à août 2016. Puis, le 13 septembre 2016, Pôle emploi règle la somme de 792,40€ correspondant aussi à août 2016. Pôle Emploi verse alors 1485,75€ correspondant à 15 jours d'allocation à 99,05€.
Or, le 12 septembre 2016, Pôle Emploi réclame, en premier, un trop perçu [n° de créance XXXX] d'un montant de 396,20€, reglé par virement le 3 octobre 2016. Ensuite, le même jour, Pôle Emploi réclame un second trop perçu [n° de créance XXX] d'un montant de 693,35€. La somme de 297,15€ a été reglé par virement le 10 octobre 2016 puisque Pôle Emploi retient, à nouveau, mes allocations pour un montant de 396,20€ pour la créance n°XXX déjà reglée par virement. Ceci étant, je relève que la créance n° XXXXm'a été notifiée le 12/09/2017. Elle a été retenue de mes allocations 3 jours plus tard, le 15/09/2017, sans possibilité de contestation de ma part, de façon arbitraire et en toute illegalité car le délai d'un mois à partir de la notifiation du trop perçu a été méconnu.
En somme, de 1485,75€ versés initialement par Pôle Emploi, j'ai remboursé 693,35€, vous aviez retenu de mes allocations 396,20€. Vous me devez, d'après mes calculs, 396,20€.

Concernant le mois d'août 2017 : Vous me réclamez la somme de 498,45€ [par la créance n° XXXX]. J'ai perçu un salaire brut pour les activités reprises de 3863,62€. En prenant compte :
d'une SJR de 196,35€,
d'une allocation nette de 99,05€ , .
d'une allocation brute de 111,92€
du plafond de cumul de 5972,97€
Il paraît que je pourrais prétendre à une ARE de 693,35€ calculée ainsi qu'il suit :
70% de 3863,62= 2704,53€ .
ARE BRUTE x 31j= 111,92€ x 31j – 2704,53€ = ALLOCATION DUE 764,99€
Nombre de jours indemnisables= ALLOCATION DUE 764,99= 6,83 jours arrondis à 7j
ARE BRUTE 111,92

ARE NETTE x nombre de jours indemnisables= 99.05 x 7j = 693,35€
Deux remarques s'imposent : la première, je n'ai jamais été notifiée de la créance n° XXXX ni par mon espace pôle emploi ni par voie postale et donc impossible pour moi de la contester. Une fois de plus, Pôle Emploi fait appel à des pratiques douteuses et méconnaissantes de la loi. Pôle emploi prélève un montant de l'allocation avant même de notifier le trop perçu.

Si trop perçu il y a, il ne peut qu'être le résultat de Pôle emploi et non pas d'une fausse déclaration ou d'une ommission de ma part. Durant ces 25 mois je n'ai jamais été contactée par aucun conseiller de votre agence.

Je vous demande de bien vouloir me donner copie des grilles informatiques d'actualisation mensuelle ainsi que des grilles informatiques des périodes déclarées mensuellement sur toute la période que j'ai perçu des sommes en trop. Le relevé de situation du XXXX n'est pas exhaustif et ne comporte que les sommes du mois d'octobre 2015 qui a déjà été récupéré de mes allocations.
En revanche, les mois de novembre 2015 ainsi que les mois de juillet, août, septembre, octobre , novembre et décémbre 2016 et les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2017 ne sont pas detaillées non plus. Je vous prie d' envoyer le relevé de situation concernant ces mois-ci car aujourd'hui il m'est impossible de répérer les soi-disant trop perçus.

Je vous sollicite aussi copie de ma grille d'inscription et cessation d'activités pour toutes les périodes concernées avec les dates d'effets et dates d'enregistrement de chacune des actions effectuées sur mon dossier.

Je ne veux pas payer des trop perçus que je ne comprends pas. Ils n'ont pas été justifiés par Pole Emploi dans son dernier relevé datant du XXXX. Je conteste donc le bien fondé du Trop Perçu n° XXXXX.

Je vous prie aussi de cesser tout prelevement tant que je n'aurais pas la justification de trop perçus ( origine,montant et périodes) pour tous les mois cités dessus. J'ai , à ce jour, versé 3800€ des trop perçus. Je tiens à vous informer que je me réserve la faculté de donner toutes les suites judiciaires qui s'imposent. Tout ceci m'a personnellement beaucoup affectée, et le silence de Pôle Emploi est intolérable.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes salutations distinguées,

PS. Je me permets de joindre :
1) la copie détaillée des salaires avec le calcul des ARE auxquelles je pouvais préténdre tout en respectant les divers délais imposés par la législation en vigueur ;
2) le récapitulatif des relevés de situation de tous les mois concernés ;
3) la copie des virements effectués par Pôle emploi et les trop perçus remboursés et retenu de mes allocations ;
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Messagede Assmat31 » 11 Juin 2018, 14:33

Chère Roselavie.
après calculs detaillés, il n' y a pas de trop perçus. Je n'oublierai pas votre aide précieuse et je vous tiendrai informé de la suite des événements. Merci de votre soutien. Un petit quelque chose partira d'ici pour soutenir cette association merveilleuse!
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Re: Assmat _ trop.percu de 11000euros

Messagede Rosecelavi » 11 Juin 2018, 16:57

Bonjour Assmat31,

Merci mais vous savez, c'est à vous que vous devez la compréhension de ce qui vous arrive. Vous avez cherché sur quoi, sur qui vous appuyer et vous avez aligner les chiffres, les incohérences, fait les calculs, et vous êtes déterminée ! Tout ça, c'est vous et personne d'autre.

Tenez-nous au courant, et je vous dis merde :) car vous pouvez avoir raison et que Pôle Emploi est du mal à le reconnaître, je n'invente rien, même le Médiateur National le dit dans son dernier rapport.

Cordialement,

Rosecelavi
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