non présentation à une convocation [RESOLU]

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

non présentation à une convocation [RESOLU]

Messagede bbb » 07 Juin 2018, 18:09

Bonjour,
me revoilà, comme à chaque fois que j'ai des problèmes. Cette fois ça me paraît grave. J'étais convoqué à une réunion collective sur le thème de la création d'entreprise, dans une nouvelle agence, et je n'y suis pas allé. J'avais reçu les convocations par courrier postal mais je ne les avais pas lues. Je lis mon courrier le dimanche, je fais comme ça depuis que j'ai été traumatisé par des courriers d'huissier, et les convocations étaient arrivées avec du retard, la poste ayant mis quatre jours à me les faire parvenir. Je les avais donc reçues dans le coutant de la semaine, elles étaient là mais pas ouvertes...
J'y suis allé le lundi, à l'agence, pour essayer de voir quelqu'un et m'expliquer. On m'a fait faire une lettre dans laquelle j'ai parlé de retard de courrier mais sans préciser. J'ai aussi plaidé ma bonne foi et le fait que je n'ai jamais refusé une convocation jusqu'à ce jour. ça n'a pas dû être convaincant car j'ai reçu (sur le site, je me suis mis en dématérialisé) un avertissement avant radiation, j'ai 10 jours pour refaire un courrier ou venir m'expliquer.
Là, j'avoue que je ne sais pas quoi dire... Car même avec le retard de la poste, les lettres étaient bien là...
bbb
 
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Re: non présentation à une convocation

Messagede Rosecelavi » 08 Juin 2018, 13:42

Bonjour bbb,

bbb a écrit:On m'a fait faire une lettre dans laquelle j'ai parlé de retard de courrier mais sans préciser. J'ai aussi plaidé ma bonne foi et le fait que je n'ai jamais refusé une convocation jusqu'à ce jour.


Je ne sais pas si l'avertissement avant radiation a été envoyé en même temps que ce courrier et, si ce courrier sera considéré par Pôle Emploi comme les observations que l'on fait après avoir reçu un avertissement avant radiation.

Vous pouvez refaire un courrier d'observations suite à avertissement avant radiation ce qui vous permettra, si Pôle Emploi prend la décision de vous radier malgré tout, de pouvoir faire un recours contre la décision de radiation (cela vous donnera donc une 2ème chance), voilà ce que vous pouvez écrire, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception :

OBJET : Observations suite à avertissement avant radiation du ?, conformément à l’article R 5412-7

Monsieur

J'ai reçu le ? un avertissement avant radiation pour absence à mon entretien de suivi du ?.
Dans ce courrier il est écrit que je serai radié de la liste des demandeurs d’emploi sous 10 jours en l’absence de motif légitime attesté par des justificatifs.
Or, je n'ai eu connaissance de cette convocation que le ?. Dès lors, il est naturel que je ne m'y sois pas présenté.
Quand bien même, il serait indiqué sur votre système informatique que le courrier m'a bien été envoyé à une date antérieure à la date de la convocation, je n'ai pas reçue, cette convocation, dans les temps . Or, il est de jurisprudence constante qu'il appartient à Pôle emploi de prouver la réception de ce courrier et non son simple envoi : voir la décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris, 3ème Chambre, n°05PA00316 du 9 octobre 2006 ou encore la décision du Conseil d'Etat (CE) du 12 juin 1995 n°133435 "Gabrielle".

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir interrompre cette procédure de radiation suite à cette absence indépendante de ma volonté.

formule de politesse, date et signature

Si toutefois vous deviez revoir une décision de radiation, vous reviendrez et nous ferons un recours contre la décision de radiation.

Attention, ce que je vous propose d'écrire dans ce courrier ne doit pas être en contradiction avec ce que vous avez déjà écrit dans le courrier laissé à Pôle Emploi.

Comme vous aurez pu le constater, si vous Pôle Emploi vous envoie les courriers par courrier, cet à eux d'apporter la preuve que vous l'avez bien reçue, c'est une jurisprudence constante, pour cela, la seule solution serait de vous envoyer la convocation en recommandée avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: non présentation à une convocation

Messagede bbb » 11 Juin 2018, 18:04

Bonjour,
merci pour votre réponse. L'avertissement a été envoyé après mon passage au P-E, je peux donc faire un courrier d'observations.
J'en ai fait un ce matin, j'ai repris ce que vous m'avez dit mais j'ai ajouté d'autres choses. J'ai trouvé sur le forum la citation d'un rapport regrettant que le P-E fasse l'amalgame entre absence à une convocation et refus répétés. Je l'ai repris car ça me semble correspondre exactement à mon cas. J'avais déjà plaidé ma bonne foi dans le courrier fait sur place. Et à l'appui, j'ai exposé ce que je fais, en recherche universitaire notamment. Je prépare un colloque pour septembre, c'est ma 4e participation à un colloque, j'ai un article qui va sortir en septembre, je vais peut-être en écrire un pour cette date. Bref, je n'avais aucun intérêt à ne pas venir à cette réunion surtout que je travaille à un projet de création d'entreprise. Je propose au directeur de le rencontrer pour lui montrer mes pièces justificatives.
Je ne sais pas si ces arguments porteront mais je mets toutes les chances de mon côté. J'ai un bon dossier, j'ai pu le vérifier plusieurs fois, et par exemple, la fille qui voulait me faire la peau il y a un an ou deux, suite à une réunion collective, était toute acquise à ma cause ensuite en entretien. Entre temps elle avait consulté mon dossier.

Qu'en pensez-vous ?

Je pense que je le porterai à l'agence, avec photocopie tamponnée, datée, signée car les recommandés, c'est une preuve seulement si le ou la juge le veut bien. L'un d'eux m'avait fait le coup aux prud'hommes, il y a longtemps. Je venais de dire que j'avais envoyé un recommandé fin décembre à mon employeur, le juge me répond qu'il ne sait pas ce qu'il y avait dans ce recommandé, que si ça se trouve, c'était une carte de vœux ! J'en suis resté muet, même le représentant de l'entreprise était estomaqué. C'était un juge inique, certes, comme dans l'Evangile, mais donc, ils font ce qu'ils veulent dans leurs prétoires...
bbb
 
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Re: non présentation à une convocation

Messagede Rosecelavi » 11 Juin 2018, 21:56

Bonsoir bbb,

bbb a écrit:j'ai exposé ce que je fais, en recherche universitaire notamment. Je prépare un colloque pour septembre, c'est ma 4e participation à un colloque, j'ai un article qui va sortir en septembre, je vais peut-être en écrire un pour cette date.


Je ne sais pas si vous déclarez ces activités ni sous quelle forme vous le faites, mais il ne faudrait pas, pour vous sortir d'une mauvaise passe, vous mette dans une situation tout aussi délicate d'activités qui n'auraient pas été déclarées ou qui ne vous permettraient pas de rester inscrite à Pôle Emploi du fait de votre indisponibilité, notamment pour celle relative à la recherche universitaire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: non présentation à une convocation

Messagede bbb » 12 Juin 2018, 17:58

Bonjour Rosecelavi,

ma démarche a été validée par les agents PE depuis pas mal de temps maintenant. Publier ou faire des communications est encore le meilleur moyen de trouver un emploi de chercheur, c'est donc de la recherche d'emploi. Et puis je ne peux pas m'en empêcher...
bbb
 
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Re: non présentation à une convocation

Messagede Rosecelavi » 12 Juin 2018, 19:23

bbb a écrit:Publier ou faire des communications est encore le meilleur moyen de trouver un emploi de chercheur, c'est donc de la recherche d'emploi. Et puis je ne peux pas m'en empêcher...


Je comprends tout à fait, c'est juste que vous pouvez vous retrouver face des spécialistes du contrôle de la recherche d'emploi qui n'ont pas forcément ce cheminement là. Mais, peut-être qu'avec tout ce que l'on voit ici, je finis par "voir le mal partout" :)

Cordialement,

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Re: non présentation à une convocation

Messagede bbb » 13 Juin 2018, 15:49

Mon PPAE dit que je cherche un emploi de chercheur/chercheuse en sociologie.
Pour ce qui est des autres recherches, je faisais régulièrement des candidatures auxquelles personne ne répondait. J'en tenais la liste scrupuleuse pour mes rdv. Et puis j'ai fini par me rendre compte que les agents du PE ne me demandaient plus de compte là dessus mais seulement sur la création d'entreprise. Je me demande même si je n'ai pas été dispensé de recherche d'emploi sans qu'on me le dise. Du coup, j'ai laissé tomber ces recherches. Pas tout à fait, mais j'ai changé les alertes pour les mettre sur du temps partiel uniquement, et là il n'y a aucune proposition. Et récemment, j'ai voulu aller chercher des gamins à l'école mais même ça, ça n'a pas marché (péronnelle agressive au téléphone).
C'est bien pour ça que je pense à la création mais je ne sais pas si ça ira mieux...
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Re: non présentation à une convocation

Messagede Rosecelavi » 13 Juin 2018, 19:04

bbb a écrit:Pour ce qui est des autres recherches, je faisais régulièrement des candidatures auxquelles personne ne répondait. J'en tenais la liste scrupuleuse pour mes rdv. Et puis j'ai fini par me rendre compte que les agents du PE ne me demandaient plus de compte là dessus mais seulement sur la création d'entreprise.


Il y a aujourd'hui un corps de conseiller contrôleurs de la recherche d'emploi, les effectifs de ces services vont augmenter, pour contrôler plus de monde et plus souvent. Ce que demandent ces conseillers contrôleurs ? Des preuves de recherches d'emploi, ou des démarches concrètes concernant la création d'entreprise.

Tant que vous passez au travers, c'est bon, mais le jour où vous êtes contrôlé, il faudra avoir des preuves de recherches d'emploi.

Cordialement,

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Re: non présentation à une convocation

Messagede bbb » 02 Juil 2018, 17:32

Bonne nouvelle, pour moi, j'ai reçu un courrier d'abandon de procédure de radiation. Ma lettre semble avoir été persuasive, grâce à vous. Merci beaucoup. Mais peut-être aussi ne sont-ils pas méchants dans cette agence car quand j'y étais allé, deux agents m'avaient dit que c'était la procédure mais qu'il ne fallait pas que je m'inquiète. J'étais parti rassuré mais qq jours après je recevais le préavis de radiation...
D'après vous, je fais une lettre de remerciement ou pas ? Car après tout, c'est juste un fonctionnaire qui prend une décision dans le cadre de son travail...
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Re: non présentation à une convocation

Messagede Rosecelavi » 02 Juil 2018, 18:18

Bonjour bbb,

Merci de nous apporter une bonne nouvelle !!!

bbb a écrit:D'après vous, je fais une lettre de remerciement ou pas ? Car après tout, c'est juste un fonctionnaire qui prend une décision dans le cadre de son travail...


En dehors du fait que non, les conseillers Pôle Emploi, ne sont pas des fonctionnaires, c'est à vous de voir si vous avez envie de les remercier d'avoir pris en compte les éléments de réponses suite à cette radiation, c'est comme vous le sentez :).

Cordialement,

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