Rappel de salaire et POLE EMPLOI

Pour parler du reste et plus encore!

Rappel de salaire et POLE EMPLOI

Postby willemijns » 13 Jun 2018, 19:39

Bonsoir,

Quand on attaque aux prud'hommes et que l'on obtient des rappels de salaires, on obtient une nouvelle attestation pole-emploi (ex-feuille jaune).

Ce lien ci-dessus (qui cite quelqu'un qu'on connait bien ici ;) parle des droits qui sont plus recalculés pour les têtes en l'air.

https://www.humanite.fr/les-chomeurs-pl ... mri-636578

Je voulais savoir si cette loi L.5426-1-1 concerne aussi les rappel de salaire obtenu aux prud'hommes.

Bonne soirée.
willemijns
 
Posts: 175
Joined: 25 Sep 2010, 09:26

Re: Rappel de salaire et POLE EMPLOI

Postby Rosecelavi » 13 Jun 2018, 22:08

Bonsoir willemijns,

Pour répondre à votre question, les rappels de salaire obtenus par le biais d'un jugement aux Prud'hommes ne sont pas concernés par cet article. En fait, les salaires versés le sont de manière rétroactive, même s'ils correspondent à une période antérieure, vous ne pouviez pas déclarer des sommes à une période où vous n'aviez pas encore perçu ces sommes. C'est pour ça que Pôle Emploi ne peut pas considérer qu'il y a une déclaration tardive dans la situation que vous décrivez.

Heureusement que je vous ai demandé de créer un autre sujet car sinon, je crois que je n'aurais pas compris la question.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Posts: 25353
Joined: 29 Jun 2008, 08:45
Location: Lyon



Return to Pour parler de tout le reste...

Who is online

Users browsing this forum: No registered users and 2 guests

cron