Droit d'option non recevable

Droit d'option non recevable

Messagede Lea67 » 22 Juin 2018, 11:16

Bonjour,

Avant toute chose je remercie les personnes qui maccorderont un peu de temps.

J'ai récemment fait une demande de droit d'option que l'on ma refusé car selon eux, je n'aurais pas les 30% supplémentaires demandés.

●Résumé de ma situation:
-2012/2016 : CDI 35h, salaire smic 1100 net, rupture conventionnelle pour retraite de l'employeur.
-JANVIER 2016: inscription pôle emploi, droit à 730j au salaire journalier brut de 49.86€, soit 30.40€/j net, basé sur 64% du brut (inscrit dans le courrier et je précise Alsace/moselle)
-MARS 2016/AVRIL 2018 : CDI 35h, salaire variant de 1400 a 1700 net, rupture conventionnelle pour reconversion personnelle.
-AVRIL 2018: réinscription pôle emploi, reprise ARE avec 30.60€ net basé de 50.18€ brut pendant 703jours.

J'ai donc demandé par téléphone 2x si je pouvais faire cette demande (2x car on ne ma pas dit qu'il fallait une demande écrite), et les 2x on ma dit que je pouvais y prétendre, en leur disant mes salaires.
Surprise, un refus. Mes allocations journalières seraient de 36.01€ avec re-calcul donc inférieur aux 30% demandés soit 39.78€.
Après plusieurs rappels pour comprendre on me dit qu'on ne peux pas m'expliquer leur calcul car il est fait informatiquement.
Pourtant, j'ai fais mon calcul et selon moi j'ai assez pour y prétendre.
Pourriez vous me dire si la formule est exacte ?

SALAIRE BRUT DE REF
= 12 dernier mois brut ÷ (nb j travaillés x 1.4)
= 23614.81 ÷ (261×1.4)
= 64.62€

ALLOCATION JOURNALIERE (reprise du même pourcentage)
= 64.62× 64%
=41.35€

Donc 41.35 est supérieur à 39.78€.

● Courrier reçu par erreur cette semaine après une simulation d'un conseiller:
《Votre salaire journalier brut de référence est de : 64,62 euros .
Le nombre de jours travaillés retenu est de : 567 jours .
Le montant net de votre allocation journalière est de : 36,01 euros .
Votre allocation représente 59 % de vos salaires antérieurs bruts*.
La durée de votre droit est de : 730 jours .》

Pourtant 64.62×59% = 38,12€
●Donc comment arrivent-ils a 36?

●Et pourquoi ce changement de coefficient (64% a 59%) ? Comment peut on comparer 2 sommes calculés avec 2 pourcentages différents, il n'y a aucune equitabilité. C'est sur que si l'on réduit le coefficient, la réponse sera réduite aussi. C'est illogique et cela rend la comparaison non comparable.

Me conseillez vous d'écrire au médiateur ?
Merci beaucoup
Lea67
 
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Re: Droit d'option non recevable

Messagede Rosecelavi » 22 Juin 2018, 11:39

Bonjour Lea67,

Désolée, je n'ai pas le temps, et nous n'avons pas les moyens sur ce forum de recalculer les droits que Pôle Emploi a notifié. Si nous commençons à le faire pour vous, nous allons nous retrouver avec des demandes sans cesse, et nous ne pourrons pas répondre à ces demandes.

Si vous avez un doute sur le calcul effectué par le logiciel Pôle Emploi, vous pouvez contester en envoyant un courrier en recommandé avec A. R., et en expliquant que vous ne trouvez pas les mêmes résultats en effectuant les calculs. Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir vous donner la méthode utilisée pour vérifier votre "droit d'option" avec les chiffres et les calculs effectués qui amènent Pôle Emploi à ce rejet.

Voilà les textes relatifs au droit d'option :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... it-doption

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... z?id=61349

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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