Recours radiation

Bonjour à tous,

Bravo pour les actions bénévoles de celle ou celui qui est à la tête de ce site.

Jusque là, je n'ai qu'une seule mésaventure avec Pôle Emploi, il y a des siècles.

Depuis que je suis de nouveau au chômage, disons plutôt sans stabilité, cumulant des CDD, je n'avais pas de souci avec Pôle Emploi, jusqu'au mois dernier.

J'ai eu la bêtise d'obéir à un employeur, en me mettant en statut auto-entrepreneur, pour quelques jours, et le modique somme de 153 €.
Mais c'est surtout après, que j'ai été plus encore naïf. J'ai gardé ''active'' ma ''société'', pour être prêt auprès d'un employeur qui exigerait ce statut, afin de ne pas tout recommencer à zéro, et être engagé rapidement. L'occasion ne s'est pas présentée.

Mais ma conseillère apprend en rdv, par moi-même, que j'ai eu un statut d'auto-entrepreneur. Là dessus, madame enquête, et me dénonce à sa direction, avec seulement une information de société sur internet.

Résultat, Pôle Emploi considère que je dois plus de 12 000 € de trop perçu. Je parviens à me battre, et à tout justifier, comme quoi c'était une coquille vide, et que je ne travaillais pas, et pour ça et d'autres paramètres administratifs, Pôle Emploi a la bonté de ne pas me poursuivre pour fraude, et reconnaît une ''fin d'activité'' (la fin de mon statut d'auto-entrepreneur) au 31/12/2017 (en effet, Pôle Emploi considérait de plus que le statut était tjrs actuel...) et ne me réclame ''que'' 6000 €.

Résultat, Pôle Emploi prélève 20€ sur mon ASS...

Est-ce que j'ai une chance d'obtenir l'effacement de la dette, en me défendant bien ? Il est prouvé que je n'ai pas travaillé, que je n'ai pas eu de revenu.

Je suis abattu, parce que autour, il y a de l'inhumanité / de la malveillance, et j'ai le projet de saisir l'Inspection du Travail.

Le système ne fonctionne plus pour moi, pour l'emploi, pour vivre, et je ne veux pas les jouer les victimes, je ne suis pas le seul, mais je me rends compte qu'en plus, ce système est désormais contre moi. J'ai voulu aller de l'avant, en bossant pour les une grande entreprise de vente par correspondance, quelques jours, pensant qu'il me reprendrait (mission marketing). Et en obéissant à un grand groupe, qui se fait de l'argent sur la précarité en imposant un statut d'auto-entrepreneur, par manque de travail, aujourd'hui j'ai un avenir plombé par un trop perçu de plus de 6000 €. L'Etat considère donc que je devais vivre avec 0€ par mois. J'ai juste voulu être adaptable à la loi de la jungle, en conservant ce statut dans un coin, et je suis encore plus victime de cette loi de la jungle aujourd'hui... C'est le cercle non vertueux, toujours pour nous, les mêmes tout en bas.

Depuis, les relations sont très tendues avec l'agence Pôle Emploi. J'ai été obligé de saisir le médiateur. Et ce matin , je suis considéré ''en retard'' à un atelier.

Qu'est-ce qu'il va m'arriver encore, je peux être radié 15 jours, 1 mois, à cause d'un ''retard'' ? Atelier à 9h, à 9h05 (après une attente) au guichet l'on me dit que je ne peux plus accéder à l'atelier... Ci-dessous, vous trouverez mon courriel à ma conseillère (un extrait) pour comprendre ma mésaventure de ce matin.

Je ne veux pas être parano, mais ils ont des consignes pour se débarrasser des chômeurs longues durées, par tous les moyens ?

Tout ça m'arrive dans un contexte où une expulsion locative de mon logement a été prononcée... (mon délai de deux mois ne va pas tarder à commencer, dès que j'aurais eu la signification du jugement par huissier).

Psychologiquement, ça ne va pas. J'ai toujours fait face à tout, su rebondir, mais là...

J'ai commencé à bosser à 16 ans (cap vente en supermarché), j'ai bien évolué en diplômes et dans mon métier, j'en ai même eu un autre (la communication) et j'ai été loin dans le domaine public, avec de belles réussites. Puis, aujourd'hui, rien ne porte ses fruits, ni le parcours, ni le réseau, rien, et j'ai beaucoup de mal à supporter ce qui m'arrive avec Pôle Emploi. Parce que voilà, la seule chose de concrète que fait Pôle Emploi et le système c'est de m'enfoncer, et je ne suis pas le seul, alors que la chose concrète qui devrait m'arriver si le système était juste, c'est de rebondir, avec le CV que j'ai.

Je suis très inquiet pour cet ''incident'' de ce matin, je vous remercie par avance pour vos réponses à ce sujet, et sur le ''trop perçu''.

Ricky


Copie du courriel (extrait) :

Bonjour,

Au regard du traitement expéditif, qui ne tient pas compte de l'humain, dont fait part le Pôle Emploi de Saintes à mon égard, je suis contraint de mettre en copie le médiateur, pour info, par prévention, tant je suis plus qu'inquiet sur ce qui vient de se passer ce matin, à l'agence.

Après avoir attendu près de la salle d'attente avant 9h, en attendant que le guichet se libère (soit précisément juste à côté de la borne, où j'ai tapé mon numéro d'identification, qui n'a pas reconnu que j'avais un rdv, l'atelier n'étant pas considéré ainsi à priori), l'on m'a informé au guichet que je ne pouvais plus accéder à l'atelier après 9h.

Toutefois, au guichet, après mon attente, il était au plus tard 9h05, au tout début de mon tour.

Il s'agit, si je ne fais pas d'erreur, de Mme X qui m'a renseigné au guichet (je ne lui en veux pas du tout, j'ai toujours un excellent contact avec cette conseillère, qui n'a fait qu'appliquer les consignes).

Mais je ne comprends pas, le laps de temps où j'étais à attendre près de la borne, aucun animateur n'est venu appeler un groupe dans la salle d'attente et personne n'en est parti, même lorsque j'étais au guichet. L'appel du groupe n'ayant pas eu lieu à 9h, ni même avant en ma présence, je ne comprends pas.

Pour faire court, je n'étais pas en retard. Aussi, j'espère que cette mésaventure (je suis contraint de venir à pied depuis le centre ville), ne me portera pas préjudice. Il y a dû avoir une préférence pour une majorité du groupe qui avait une avance plus importante que la mienne, voire également que d'autres participants, c'est cavalier, surtout avec la menace de la radiation qu'il y a derrière ces ateliers.

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Bonjour Ricky,

Vous avez bien fait de faire ce courriel. Je crois que si vous vous êtes enregistré à la borne, Pôle Emploi doit pouvoir vérifier à quelle heure vous vous êtes enregistré, à vérifier.

En attendant, nous allons voir quelle réponse sera faite au courriel. Soit, il ne se passe rien (pas de sanction envisagée pour ce retard), soit, vous recevrez un avertissement avant radiation et nous verrons ensemble ce que vous pourrez faire pour vous défendre dans les observations que vous ferez.

Pour le trop perçu, quelques questions :

Pouvez-vous me dire à quelle date vous avez facturé cette entreprise 153 €, et si vous avez eu d'autres activités facturées par la suite et, si ouui, à quelle (s) date (s) ?

Pouvez-vous me dire si vous avez interrompu l'activité de cette microentreprise ?

Si oui, à quelle date ?

Cordialement,

Rosecelavi

Bonsoir,

Merci pour votre réponse et votre aide.

Comme l'enregistrement n'a pas pu se faire, la borne ne considérant pas un atelier comme un rdv, je n'ai pas été reconnu. Je ne sais pas si dans ce cas, l'ordi garde une trace. Mais il n'y a aucun souci du côté de la personne au guichet, qui sera dire que j'étais bien là et que j'ai été la voir.

Pour l'activité d'auto-entrepreneur, elle est terminée depuis le 31/12/2017. Et non, je n'ai eu aucune activité, mise à part une mission, pour 153€, c'était en fin novembre et début décembre 2015, et j'ai facturé en janvier 2016.

Pour le courriel, merci de me conforter, je me disais que je venais d'y aller un peu trop sèchement, mais je suis en train de me poser de sérieuses questions sur leur comportement. Le fait de devoir écrire à ma conseillère ne me plaisait pas. A aucun moment lors d'un rdv elle m'a alerté sur le fait que j'avais été auto-entrepreneur, pour une mission, elle ne m'a posé aucune question. Et une fois que je suis parti, elle va courir voir sa direction, de l'aveux de la directrice elle-même, par écrit, en ayant juste été aller ''vérifier'' sur internet, et se faire tout un film comme quoi je gagnais bien ma vie. Alors que j'ai pu lui confier certaines difficultés (sans m'épancher, mais sur des soucis concrets, qui peuvent être un frein à l'emploi, comme ne pas pouvoir se payer le permis...).

Merci encore.

Concernant cette microentreprise, je vous conseille de questionner l'URSSAF afin de leur demander si vous ne pouvez pas modifier la date de fin de cette activité que vous aviez créé, naïvement en pensant que cela pourrait améliorer vos revenus. Or, vous n'avez facturé qu'une seule mission en janvier 2016, d'un montant de 153 euros, et qu'aujourd'hui cette entreprise vous coûte très cher puisque Pôle Emploi vous réclame un trop perçu de 6000 euros alors que cette entreprise ne vous a rien rapporté. Vous demanderez donc si la cessation d'activité ne pourrait pas être effectuée, de manière rétroactive à la date de février 2016, ce qui pourrait peut-être avoir pour conséquence de réduire votre dette envers Pôle Emploi.

Concernant cette dette, il est fort probable que la réduction de 12000 euros à 6000 parce qu'une partie du trop perçu réclamé était tout simplement prescrit : la prescription des remboursements ARE pour un trop perçu, c'est 3 ans.

Je ne suis pas sûre du tout que ça va marcher, mais ça vaut le coup d'essayer. Vous pouvez y aller avec les notifications de trop perçus Pôle Emploi et les autres documents que vous pourrez apporter pour démontrer vos dires.

Pour le retard à l'atelier, on attend. Pour le reste, gardez la pêche, ne vous laissez pas entamer, démolir par les coups bas, je ne pense pas que Pôle Emploi vous en veuille, à vous, personnellement. Je pense que c'est le système Pôle Emploi (comme d'autres organismes sociaux) qui broie, qui casse les individus, en interne comme en externe, et ensuite, les gouvernements ont beau jeu de dire : ça ne marche pas, il faut le changer, il appartient au vieux monde.. avec en ligne de mire : la privatisation et la remise en question des droits sociaux !

Ce n'est pas vous qui êtes visé, ce sont tous ceux qui ne sont pas en haut de l'échelle, ceux qui ont fabriqué l'échelle et qui la tienne. ça donne envie de scier les barreaux, de cirer le parquet pour la laisser glisser, et d'applaudir devant ce spectacle réjouissant.

Cordialement,

Rosecelavi

Merci beaucoup.

J'avais en effet pensé un peu à ce que vous me conseillez avec l'Ursaff, mais je me disais que ça faisait ''magouille et compagnie'', est que ça pouvait être risqué.

Non, la déduction de 12000 à 6000 €, c'est grâce à la bataille. Pôle Emploi pensait que ma société était encore active. Je suis parvenu à démontrer que comme l'Ursaff avait mis un terme à mon entreprise, d'office, pour faute de résultat, au 31/12/2017, c'était cette date de cessation qui faisait foi, et ça a bien été le cas sur le document officiel, même si je l'ai officialisé après, lors du souci.

Mais je vais tenter avec l'Ursaff, en effet, merci.

Effectivement, je ne le prends pas personnellement, j'ai bien noté que c'est le système, comme je l'écrivais.

En fait, tant pis pour les droits aux annuités retraite, je crois qu'il est préférable de se mettre au RSA, plutôt qu'à l'ASS même si l'on y a droit. Même si je lis de tristes exemples ici, avec le RSA, nous savons très bien que Pôle Emploi laisse plus tranquille les bénéficiaires RSA, malheureusement peut-être, mais dans mon cas je ne vivrais pas tout ça.

Tout à revoir dans ce système. Pour eux en revanche, l'on comprend qu'ils défendent leur ''bifteck Pôle Emploi'', avec 14 mois de salaires, les chèques cadeaux, les chèques restos, le ciné à prix réduit, les locations de vacances, les 21 jours de CP en plus... etc... Ils ne vivent pas dans le même monde professionnel que la majorité des Français qui n'ont rien, sauf le smic et le droit d'obéir à l'entreprise, qui un jour les mets sur le carreau.

En effet, j'attends la suite du ''retard'' avec beaucoup d'angoisse. J'ai déjà dû attendre 11 jours ce mois-ci, avant de toucher mon ''pognon de dingue'', je n'ai pas envie de revivre ça en juillet.

Merci à vous de vous investir comme ça, pour les autres, je sais ce que c'est...

Bonne soirée.

On attend de vos nouvelles Ricky.

Bon week end

Rosecelavi