Bonjour,

Je viens à vous aujourd’hui suite à la réception le 30/06/2018 d’une notification de trop percu, voici les explications de Pole Emploi:

« Monsieur,
Sauf erreur de notre part, nous vous avons versé en trop la somme de 8893,00 euros, au titre de votre Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, au cours de la période de novembre 2016 à mai 2018.
Pour le motif suivant : Vous avez exercé une activité professionnelle non salariée. Le revenu de cette
activité ne peut être cumulé avec les allocations de chômage.
Vous avez perçu 8 893,00 euros, or vous auriez dû percevoir 0,00 euros (le détail est accessible en annexe 1 de ce courrier). »

Je suis inscrit à Pole Emploi depuis le 13/09/2016 et ai créé un statut d’auto entrepreneur le 01/11/2016 afin d’exercer une activité de négociateur immobilier qui n’a finalement été bénéfique qu’un seul mois, mois que j’ai d’ailleur déclaré à Pole Emploi lors de l’actualisation avec le CA du mois.
Concernant tous les autres mois, j’ai pointé « non travaillé » car n’aillant pas rentré d’argent, c’était la chose la plus logique à faire selon moi.
Précision, j’ai bénéficié de l’ACCRE.
J’ai effectué hier une demande réroactive de cessation d’actvité auto entrepreneur au 07/01/2018 (maximum 180 jours).
Je vous avoue être mal depuis la reception de cette lettre, je ne comprends pas, j’ai meme recemment envoyé à Pole Emploi toutes mes déclarations de CA depuis l’ouverture de mon statut, toutes à 0 euros sauf une pour prouver ma bonne foi.
Au final Pole Emploi me demande une somme supérieure au CA réalisé dans ma période d’auto entreprise !
Je ne sais pas quoi faire, je n’ai jamais essayé de frauder, et je pense être dans mes droits.

Merci d’avance pour votre aide,

Bonjour Oscarlio,

Oscarlio a écrit:J’ai effectué hier une demande réroactive de cessation d’actvité auto entrepreneur au 07/01/2018 (maximum 180 jours).

Pourquoi ne pouvez pas faire une cessation d'activité rétroactive de plus de 180 jours ? Nous avons vu sur ce site des personnes qui ont mis fin à leur activité de manière rétroactive à partir de la date à laquelle leur activité ne leur avait plus rien rapportée ?

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Rosecelavi,

La cessation d’activité rétroactivite en ligne n’autorise qu’un maximum de 180 jours.
Que pensez-vous de leur message ? Ont ils le droit de me demander ça ? J’ai toujours lu que le cumul était possible si il n’y avait pas de chiffre d’affaire

Merci d’avance,
Cordialement

Oscarlio a écrit:La cessation d’activité rétroactivite en ligne n’autorise qu’un maximum de 180 jours.

Cela signifie donc, probablement, que vous pouvez faire une cessation rétroactive qui dépasse les 180 jours, mais pas en ligne.

Je vous invite à rencontrer une personne de l'URSSAF pour lui présenter le problème que vous rencontrez et cet énorme trop perçu alors que votre entreprise était, comme qui dirait en sommeil. Peut-être pourra-t-elle reprendre la main et remonter plus loin que les 180 jours ?

J'ai aussi entendu dire que quand il n'y avait plus d'activité pendant un certain temps (1 an ?), la cessation devait être automatique ? Posez aussi la question à l'URSSAF.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi

Merci Rosecelavi,

Je vais donc tenter de rencontrer une personne de l'URSSAF.
Dois je effectuer des démarches auprès de Pole Emploi, contestation ? Etc.. Car leur notification me laisse un délai d'un mois pour rembourser.

Cordialement,

Bonjour Oscarlio,

Oui, Pôle Emploi vous donne 1 mois pour rembourser, mais vous avez deux mois pour contester ce trop perçu.

Je pense qu'il ne faut pas laisser passer le délai d'un mois sans contester ce trop perçu. Je ne connais pas quel est la date butoir de ce remboursement, mais il faudra donc la contester avant cette date butoir.

Je vous propose donc d'aller rencontrer une personne à l'URSSAF au plus vite avec cette notification et tous les éléments que vous avez notamment concernant votre entreprise, vos indemnités de chômage, vos charges et revenus. Puis vous reviendrez nous dire ce que l'on vous a dit, nous verrons ensemble comment agir.

Cordialement,

Rosecelavi

Merci pour votre retour Rosecelavi, je m'occupe de tout cela et vous tiendrai informé de l'avancement.

Cordialement,
Oscarlio