ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede sedona770 » 28 Juin 2018, 20:33

Bonjour.

Je suis en ASS depuis plusieurs années.
J'ai un entretien dans quelques semaines pour un poste.
Je ne connais pas grand chose dessus, l'annonce est légère.

J'avais compris il y a plusieurs années que si je reprenais une activité, je serais radié de PE au bout de 6 mois.
En lisant le parcours de plusieurs personnes sur site, d'autres membres expliquent qu'il en est tout autre.
PE les ont radiés au bout de 2 ou 3 mois de reprise d'activité.

Donc si je reprend un emploi (CDD ou CDI), tôt ou tard PE me radira de l'ASS parce que je suis en reprise d'emploi.

Ma question est celle-ci : Puis-je me réinscrire en ASS suite à cette période d'emploi ?
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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2018, 21:34

Bonsoir sedona770,

Je crois qu'il y a une confusion entre indemnisation et inscription à Pôle Emploi. Vous pouvez être inscrit sans être indemnisé, mais vous ne pouvez pas être indemnisé sans être inscrit. Pour l'ASS, les nouveaux droits à indemnisation lorsqu'il y a une reprise d'emploi, vous les trouverez ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/all ... z?id=60555

Cela signifie que si vous travaillez trois mois, vous ne serez plus indemnisé, et qu'il y a de fortes chances pour que Pôle Emploi effectue une cessation d'inscription si vous poursuivez votre travail.

En revanche, vous pourrez essayer de voir avec la CAF si vous ne pouvez pas prétendre à la prime d'activité. Sur le site de la CAF vous avez un simulateur pour vous permettre de le vérifier.

Cordialement,

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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede sedona770 » 03 Juil 2018, 03:37

Merci pour votre réponse.

Il est écrit en bas "L’exercice d’une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS.".

Ca me rassure un peu.
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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede ValérieV » 03 Juil 2018, 09:29

Bonjour

Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période.


Cela signifie que si vous commencez votre emploi le lundi 30 juillet, cela compte pour un mois.
Je l'ai vécu avant 2017 et ai eu la surprise.

A l’issue des 3 mois (consécutifs ou non) de cumul intégral, le versement de l’ASS est interrompu dès lors que le demandeur d’emploi poursuit son activité.


Une nouvelle période de cumul est ainsi possible, dès lors qu’une activité professionnelle, salariée ou non salariée, est à nouveau exercée après une période d’inactivité d’au moins 3 mois civils consécutifs.


http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/in ... ocation-de

Prime d'activité : http://www.caf.fr/allocataires/aide/la-prime-d-activite


Il est nécessaire de continuer son actualisation chaque mois et de rester inscrit. Sinon adieu au cumul activité ass pendant 3 mois. Il faut savoir aussi que le versement de l'ass n'arrive pas tout de suite. Il faut envoyer son bulletin de paie et après vérification l'ass est versée. Je l'ai vécu en tant qu'intérimaire, sachant qu'on est payé le 12 du mois, il faut attendre la 2ème quinzaine pour percevoir le versement de l'ass. Cela fait un gros décalage.

http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... -aout-2017
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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede Rosecelavi » 03 Juil 2018, 10:20

ValérieV a écrit:Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période.


Je ne vois pas où vous avez lu cette phrase ?

En revanche, je lis celle-ci qui me semble en contradiction avec ce que vous nous dites concernant votre expérience personnelle ?

Désormais, les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) bénéficient d’un cumul intégral de leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non). Tous les bénéficiaires de l’ASS sont concernés, y compris les publics spécifiques. Il n’y a plus de distinction selon l’intensité horaire de l’activité exercée.
Au terme des trois mois de cumul, le versement de l’ASS est interrompu si l’intéressé poursuit son activité : il n’y aura plus de cumul à compter du 4ème mois,


Cordialement,

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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede ValérieV » 03 Juil 2018, 11:13

ValérieV a écrit:
Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période.


Je ne vois pas où vous avez lu cette phrase ?


Sur le site du ministère de l'emploi.


On trouve la même information sur le site de l'unedic

2.2. Décompte des trois mois de cumul
Le décret n° 2017-826 précise que « Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période ».


Cela veut bien dire qu'on compte un mois pour une activité même d'une journée
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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede Rosecelavi » 03 Juil 2018, 18:24

Le décret est ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Le cumul ASS et revenus de l'activité reprise cumulable pendant un an est précisé par l'article ci-après :

« Art. R. 5425-2.-Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.
« Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette période. » ;

ValérieV a écrit: Cela veut bien dire qu'on compte un mois pour une activité même d'une journée


Il ne faut donc pas détacher la dernière phrase entre guillemets du reste de ce qui précède : Le cumul pendant 3 mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.

Je ne fais pas la même traduction que vous de cet article.

Cordialement,

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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede ValérieV » 03 Juil 2018, 18:52

Le cumul ASS et revenus de l'activité reprise cumulable pendant un an est précisé par l'article ci-après :


Vous faites erreur, ce n'est pas un an mais trois mois.

Comme je vois que vous ne comprenez pas mon explication, je vais donner un exemple :

Travail en janvier un jour, en février un jour, en mars un jour, en avril un jour

Au niveau ASS, cumul en janvier, en février et en mars. Pas plus. Donc en avril un jour de travail payé et zéro ASS.
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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede Rosecelavi » 03 Juil 2018, 19:01

Vous avez peut-être raison ValérieV, je crois que j'ai franchement du mal à comprendre en particulier quand c'est particulièrement injuste pour ne pas dire dégueulasse.

Cordialement,

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Re: ASS, possibilité de reprise d'emploi - Radiation ?

Messagede ValérieV » 03 Juil 2018, 19:54

Oui c'est tout à fait ce que je pense Rosecelavi. C'est pourquoi j'ai forcé le trait en mettant un exemple à l’extrême. Quand on s'est fait avoir une fois on devient résistant. J'avais commencé le 30 juin d'une année puis juillet et août et je devais terminer début septembre. C'était l'époque où on pouvait cumuler 3 mois plus de 78 h 00 et prime 150 euros après. Eh bien quand j'ai découvert que j'avais cumulé un mois pour un jour travaillé en juin, j'ai dit à la DRH que je voulais arrêter fin août. Elle a accepté.

A cela s'ajoute une autre chose. C'est l'ALS allocation logement de solidarité attribuée par la caf . C'est idem, un jour travaillé et hop on change de statut. On se retrouve avec un trop perçu. Ensuite une carence de 2 mois (de mémoire) suite cessation d'activité pour reprise de l'ALS.

En résumé on vit dans la terreur de reprendre une activité.

Il faut passer directement de chômeur à travailleur temps plein de plusieurs mois. Si on joue avec des petits contrats pour essayer de sortir de sa misère, on est puni. Il ne faudrait pas qu'on s'enrichisse, qu'on prenne du gout à remplir son caddie sans regarder.
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