Indemnités chômage et inscription en Master 2 Professionnel

Indemnités chômage et inscription en Master 2 Professionnel

Messagede Ilia123456 » 11 Juil 2018, 08:08

Bonjour,

Je me suis permis de créer un nouveau fil, mais si vous le jugez préférable, je l'effacerai et je mettrai mon message à la suite d'une discussion portant sur un sujet similaire.

Ma situation est la suivante : j'ai travaillé un an à temps partiel et n'ai pas été renouvelée. Or, j'ai le projet de reprendre un master 2 à la rentrée, et je comptais vraiment sur cet emploi pour pouvoir continuer à vivre dans des conditions décentes. Je pense donc m'inscrire à Pôle Emploi et j'aimerais pouvoir toucher les indemnités correspondantes (cela revient à 450 euros par mois environ) le temps d'avoir trouvé un autre travail.

Concernant mon master 2, puisque je pensais de toute façon continuer un travail à mi-temps, mon idée de départ était de demander un aménagement du plan d'étude afin d'être en régime dispensé et de pouvoir allonger la formation sur deux ans. En réalité, comme il s'agit d'une formation que j'ai commencée puis abandonnée, j'ai déjà validé pas mal de choses, et j'ai juste quelques travaux écrits à rendre.

J'ai cherché pas mal d'infos autour de la question du cumul chômage-études. Ici même j'ai attentivement lu les posts qui s'y rapportaient, mais voilà quant à mon cas particulier ça ne m'avance pas beaucoup, tant les règles semblent floues en la matière. Le traitement de ces situations paraît généralement tellement arbitraire que j'aurais presque envie de ne pas mentionner ma poursuite d'études à Pôle Emploi. Le gros hic, c'est qu'à l'issue du master, je suis quand même censée réaliser un stage rémunéré de 3 à 6 mois. Est-ce que c'est possible que je fasse un stage rémunéré sans que Pôle Emploi le sache ?

D'avance, je vous remercie beaucoup pour toute réponse que vous pourrez m'apporter.

Ilia
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Re: Indemnités chômage et inscription en Master 2 Professionnel

Messagede Rosecelavi » 11 Juil 2018, 15:36

Bonjour Ilia123456,

Ilia123456 a écrit:J'ai cherché pas mal d'infos autour de la question du cumul chômage-études. Ici même j'ai attentivement lu les posts qui s'y rapportaient, mais voilà quant à mon cas particulier ça ne m'avance pas beaucoup, tant les règles semblent floues en la matière.


Les règles en la matière ne sont pas floues, je ne sais pas quels posts vous avez lus à ce sujet, mais à chaque fois que la question sur la possibilité d'être inscrit à Pôle Emploi tout en poursuivant des études est posée, nous informons les personnes concernées de l'Article ci-dessous qui définit la disponibilité immédiate du demandeur d'emploi nécessaire à une inscription à Pôle Emploi et à au maintien de cette inscription

Article R5411-10

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16


Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité.

Si vous entrez dans le cadre du 2° c'est à dire que vos études peuvent s'assimiler à des cours du soir, ou par correspondance... ou bien que vous ayez un justificatif de dispense d'assiduité aux cours de la part de votre organisme de formation, vous pouvez être inscrit à Pôle Emploi et le rester.

Sinon, c'est à vos risques et périls et cela peut être considéré comme de la fraude pour omission de déclaration dans le but de percevoir des indemnités qui ne sont pas dues.

Il est important de rappeler que cette disponibilité est exigée pour que vous cherchiez activement un emploi ou bien que vous en occupiez un. Cela signifie que Pôle Emploi peut contrôler, à tout moment, vos recherches, vous convoquer etc.. et vous devrez donc être répondre lors des contrôles en apportant les preuves de vos recherches d'emploi, et vous présenter à toute convocation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indemnités chômage et inscription en Master 2 Professionnel

Messagede Ilia123456 » 11 Juil 2018, 16:29

Merci beaucoup pour votre réponse très précise.

A vrai dire, je connaissais le texte que vous mentionnez, et c'est le "notamment" que je trouve assez flou. Dans mon cas - non pas cours du soir ou cours par correspondance, mais dispense d'assiduité - c'est donc à la personne que j'aurais en face de moi à Pôle Emploi qu'il reviendra de trancher, si je comprends bien. Du coup, l'appréciation me paraît devoir être assez subjective.

De toute façon,je n'ai pas envie de prendre de risque. Je présenterai ma situation comme elle est, et je verrai ce que l'on me dit.
Ilia123456
 
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