TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

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Messagede dany89 » 23 Juil 2018, 21:57

Bonjour,
Je viens, comme beaucoup d'entre vous( de ce que j'ai pu constater) essayer de trouver de l'aide ou des réponses à mes questions :
Bon je vais vous exposer un peu mon parcours...

Voila je suis au chomage depuis envrion 2 ans et j'ai entrepris pas mal de choses afin de me reconvertir dans un domaine ou je pourrais trouver du travail plus facilement ( j'étais dépanneur électromenager)... bref démarche pour formation subventionnée pas pole emploi => refusée pas de budget, création d'entreprise => pas de débouché etude de marche non concluente, candidature à gauche et à droite et j'en passe...
Ma conseillère ne m'aide pas vraiment si ce n'est pour savoir si je recherche du travail...
J'ai fini par trouver de moi meme un poste en cdi dont j ignore tout avec periode d'essai pour faire des livraisons en camionnette de linge pour entreprise( pour ceux qui connaissent...) après deux semaines dans cette entreprise j'ai decidé de prevenir mon superieur que je ne continurai pas avec eux car les heures supplémentaires ne sont pas payées ni recupérees...bref un vrai gouffre...j'ai quand même fini ma periode d'essai de 3 semaines afin de ne pas trop les penalisés...
Tout cela c'est passé en mai 2017.Après ceci j'ai touché des complements d'ARE car j'ai travaillé en interim pratiquement tout le temps.J'ai eu un recharchement de droit en octobre 2017 car j'étais arrivé à la fin de mes anciens droit.Pour réactualisé mes droits, pole emploi m'a demandé mon attestation employeur pour cette même entreprise ou le motif de rupture est stipulé " fin de periode d'essai : voulu par le salarié"...
Voila le resultat : pole emploi me reclame 4000€ de trop percu pour "rupture de periode d'essai a l'initiative du salarié est réputée comme étant du chomage volontaire" reçu entre juin 2017 et septembre 2017...
Je retravaille à temps plein depuis septembre 2017, j'ai donc acquis de nouveau droit mais pole emploi ne veux pas ponctionné la dessus...

Vais-je devoir faire un emprunt pour remboursé ces 4000€ car la société pour laquelle je travail veut m'embaucher en cdi et de ce fait je ne serais plus inscrit à Pole emploi.

ps : désolé c'est un peu compliqué mais j'ai essayé d'etre le plus clair possible.

Merci pour votre aide.
dany89
 
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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede Rosecelavi » 24 Juil 2018, 10:43

Bonjour dany89,

Cette règle relative à la reprise des droits suite à une démission avec examen "au fil de l'eau" a causé des dégâts. Nous avions, par des contestations nombreuses dans le cadre notamment de l'application des droits rechargeables obtenus quelques dérogations, avenants qui permettaient d'atténuer ces difficultés rencontrées. Probablement que le Médiateur national et le Défenseur des Droits ont permis aussi des modifications par leurs interventions.

Si j'en crois le dernier rapport du Médiateur National de Pôle Emploi, ce qui vous a été appliqué ne devrait plus l'être, je vous laisse regarder page 29 de ce rapport que vous pouvez télécharger :

https://clubdesmediateurs.fr/wp-content ... finale.pdf

Je vous invite donc à contester de trop perçu, par courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur, en mentionnant le rapport du Médiateur mis en lien et en citant expressément le passage où Médiateur National traite de cette problématique, et en demandant l'annulation du trop perçu au regard des règles auxquelles le Médiateur National fait référence. A défaut, vous demanderez au Directeur de bien vouloir motiver le rejet de votre demande suite de votre cette contestation de trop ce perçu déclenché suite à une démission qui remonte à 2017 et qui ne devait avoir aucune incidence sur votre reprise de droits puisque cette démission eut lieu alors que vous aviez effectué bien moins de 91 jours ou 455 heures.

Vous demanderez donc l'annulation du trop perçu.

En cas de rejet, il faudra que vous saisissiez le Médiateur National, mais nous verrons à ce moment là, car vous allez revenir nous dire quelle est la réponse de Pôle Emploi (qu'elle soit positive ou négative).

Bonne chance et tenez nous au courant,

Cordialement,

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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede dany89 » 24 Juil 2018, 18:59

Merci pour votre réponse rapide et clair, on se sent un peu démuni et seul devant se genre de cas...
Je vous tiendrais au courant de la suite et encore merci beaucoup.
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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede dany89 » 24 Juil 2018, 20:28

Re,
petite précision que j'ai omis de mentionné, cette demande de trop-percu date du 15 juin 2018, j'ai deja envoyé un recommandé au directeur le 28 Juin 2018 en demandant l'effacement de la dette.
J'ai recu une réponse se matin : " effacement de dette " demande de justificatif : l'instance paritaire régionnale veux connaitre mes ressources et mes charges avec un questionnaire à la clé...
J'y reponds ou dois-je repartir sur votre mention si dessus parlant des demission "au fil de l'eau" en recommandé etc...?
Si j'ai bien compris le rapport du mediateur national, ils ne peuvent pas me demandé d'argent car je n'est travaillé que trois semaines en periode d'essai... :cry:
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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2018, 11:05

Bonjour dany89,

Je vous suggère de remplir le dossier pour l'IPR, mais vous demanderez l'annulation du trop perçu et vous indiquerez, dans le dossier que vous allez remplir, de préférence en rouge : demande d'annulation de la décision de trop perçu et demande d'application des préconisations et informations du Médiateur en page 29 de son rapport 2017 publié en mars 2018. Vous demanderez à l'IPR UN TRAITEMENT EN ÉQUITÉ de l'application des règles relatives aux reprises de droits. Vous mentionnerez sur votre dossier VOIR COURRIER JOINT.

Et vous pourrez faire le courrier proposé.

Ceci pour avoir la certitude que l'IPR sera informée et bien informée du contexte dans lequel vous la saisissez.

Je vous conseille aussi, d'aller voire une personne d'un syndicat qui siège dans cette instance, et de préférence la CGT qui est une des rare organisations syndicales de salariés à défendre les chômeurs, notamment en refusant de signer ces conventions qui à chaque renouvellement, leur faire perdre des droits.

Vous devriez trouver les contact de l'UNION REGIONALE CGT ou départementale qui devrait vous aider à prendre contact avec ces personnes de la CGT qui vous représentent dans cette Instance Paritaire.

Ainsi, prévenu que votre dossier passera, il pourra argumenter avec les éléments que vous lui aurez apportés (rapport IPR notamment).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede dany89 » 01 Aoû 2018, 15:42

Je vous donne des nouvelles :

J'ai contacté l' unité départementale de la cgt, un monsieur (très gentil d'ailleurs retraité qui aide bénévolement les demandeurs d'emploi) m'a rappeller :
Il a siégé a l instance paritaire régionnal et il m'a expliqué que mon cas(qu il a deja vu auparavent) se soldait toujours par le payement de se trop percu, il m'a expliquer que l'instance paritaire régional est principalement composé de "patron" et d'un autre organisme dont il ne m'a pas donné le nom( mais il m'a fait comprendre qu'il était plutot coté employeur) et que les delégué cgt était en minorité dans cette instance et que leur vote était comme " un coup d'épée dans l'eau "
En bref, je vais devoir payer et le fait de faire des couriers ne fera que retarder la dette...
D'autre part je lui est parlé des 455heures que je n'ai pas fait, il m 'a dit que cette information est érronée, et que le motif " rupture d'essai à l'initiative de l'employé" est la seule chose qui sera prise en compte...
Cdlt
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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede Rosecelavi » 01 Aoû 2018, 16:27

Bonjour dany89,

Les informations que nous donnons ici sont des informations la plupart du temps accompagnées de référence des textes (voir les liens) ou de corrections de décisions qui ont été faites suite à une intervention du Médiateur National qui, par ailleurs, produit des rapports réguliers.

dany89 a écrit:D'autre part je lui est parlé des 455heures que je n'ai pas fait, il m 'a dit que cette information est erronée, et que le motif " rupture d'essai à l'initiative de l'employé" est la seule chose qui sera prise en compte...


Je ne comprends pas ce qui est erroné ?

Voir ici pour jusqu'au 1er novembre 2017 :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... z?id=61349

droits ouverts après le 31 octobre 2017 :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... ?id=572702

Ensuite, à partir des informations que vous avez, le choix VOUS appartient.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede dany89 » 05 Nov 2018, 09:47

Je viens vous donner des nouvelles de mon dossier : j'ai donc écris en recommandé avec AR le 7 Aout 2018 dans le sens de ce que vous m'aviez preconisé de répondre : à savoir, j'ai demandé l'annulation de ma dette et un examun à l'équité de mon trop-percu à l'instance paritaire régionnale.J'attends, à ce jour toujours une reponse...

Par contre j'ai recu aujourd'hui une mise en demeure de payé les 4274€39 avant le 26 novembre 2018 sous peine de poursuites.....que faire?


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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede dany89 » 05 Nov 2018, 09:50

Désolé j'ai oublié les formules de politesse tout d'abord bonjour Rosecelavi et la communauté désolé je suis sur le tel portable
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Re: TROP PERCU ET PERIODE D ESSAI

Messagede Rosecelavi » 05 Nov 2018, 13:53

Bonjour dany89,

dany89 a écrit:Par contre j'ai recu aujourd'hui une mise en demeure de payé les 4274€39 avant le 26 novembre 2018 sous peine de poursuites.....que faire?


Il faut que vous adressiez un courrier, en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi, oui, encore une fois. Dans ce courrier, vous mettrez en OBJET : CONTESTATION DE TROP PERCU, et vous préciserez dans ce courrier que vous aviez fait parvenir un courrier de contestation de ce trop perçu et saisi l'IPR pour une annulation du trop perçu conformément aux décisions du Médiateur National dans son rapport 2017 publié en mars 2018, page 29 où il préconise dans un cas similaire au vôtre, un "traitement en équité" qui a abouti à l'annulation du trop perçu.

Vous ferez savoir qu'ayant contesté ce trop perçu, Pôle Emploi ne peut pas exiger de vous de le rembourser en vous adressant une mise en demeure, d'autant que, l'Instance Paritaire Régionale ne s'est toujours pas prononcée sur votre demande d'annulation du trop perçu.

Pour votre information, quand on conteste un trop perçu, Pôle Emploi peut toujours vous envoyez une mise en demeure, mais la seule façon de pouvoir éventuellement récupérer le trop perçu, sera pour Pôle Emploi d'émettre une contrainte.

Cordialement,

Rosecelavi
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