Retour en France suite CDD, reliquat ? droit d'option ?

Quelque chose a été oublié sur le site ou mériterait d'y figurer : faites-le savoir ici

Re: Retour en France suite CDD, reliquat ? droit d'option ?

Messagede Expatrier75 » 26 Juil 2018, 00:01

Pouvez vous m’expliquer Le fichier en pièce jointe car je sui dns le même cas je pense mais y’a juste ma journée de travail à ajouter avant mon inscription ?
Donc le calcul de mon are est différent ( pas sur ma journée effectuer en France )

.1.3. Calcul de l'allocation
4.1.3.1. Salaire de référence
L’institution de l’Etat de résidence prend en compte le salaire ou le revenu professionnel perçu par le travailleur frontalier dans l’Etat membre à la législation duquel il a été soumis au cours de sa dernière activité (Règl. (CE) n° 883/2004, art. 62 3.).
Le salaire journalier de référence est déterminé conformément aux articles 13 et 14 du règlement général, sur la base des rémunérations afférentes aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé (Cir. n°2009-10, fiche 3).


La période de référence est de 12 mois, du 01/10/A au 30/09/B.
SR = salaires afférents au travail en France du 01/10/A au 31/08/B + salaires afférents à l'activité exercée dans l’Etat de l’UE du 02/09/B au 30/09/B.
4.1.3.2. Conversion du salaire
Pour les Etats membres de l’UE n’ayant pas adopté l’euro (Danemark, Grande-Bretagne, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie et Roumanie), le taux de change est le cours du jour publié par la Banque centrale européenne (Règl. (CE) n°987/2009, art. 90 – Décision H3 de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale du 15 octobre 2009).
Pour les situations relevant du Règlement (CEE) n°1408/71, le taux de conversion est fixé trimestriellement par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (Cir. Unedic n°2010-19 du 4 octobre 2010).




Merci

Bien cordialement

Expatrier75
Expatrier75
 
Messages: 7
Inscription: 25 Mai 2018, 21:48

Re: Retour en France suite CDD, reliquat ? droit d'option ?

Messagede Expatrier75 » 26 Juil 2018, 08:40

Ma situation sur le site si ça peut aider

https://www.juritravail.com/Forum/choma ... /id/945674

Profil expatrier
Expatrier75
 
Messages: 7
Inscription: 25 Mai 2018, 21:48

Re: Retour en France suite CDD, reliquat ? droit d'option ?

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2018, 15:57

Bonjour

Je ne vais pas vous faire le calcul de votre indemnisation, ça c'est sûr, je n'en suis pas capable et ce n'est pas le lieu.

Vous devriez dépendre de la dernière convention d'assurance chômage si votre contrat de travail s'est terminé après le 1er novembre 2017, et dans les exemples donnés ci-dessus, il est question des règles de 2009 ! Il faut donc les réactualiser.

Je n'ai rien compris à la situation que vous avez mis en lien et aux réponses que l'on vous a apporté, franchement, je n'ai pas le temps de m'y attarder.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Précédente

Retourner vers Pour indiquer ce qui, selon vous, devrait également figurer sur le site

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron