Bonsoir selmabadi75,

Si je comprends bien vous n'êtes plus en arrêt maladie et Pôle Emploi a vous indemnise à nouveau suite à vos arrêts maladie ?

Si c'est le cas, ce que je pense, c'est que Pôle Emploi déduit ce que vous percevez en invalidité du montant de vos allocations de chômage car vous ne devez pas pouvoir cumuler l'invalidité et les allocations de chômage.

Est-ce que vous avez été en invalidité alors que vous étiez encore en activité professionnelle ou bien étiez-vous déjà en arrêt maladie quand vous avez été reconnu comme invalide ?

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour selmabadi75,

Voilà ce que j'ai trouvé :

http://www.leciss.org/sites/default/fil ... e-CISS.pdf

Je vous invite donc à faire un recours en recommandé avec accusé de réception, dans ce courrier vous ferez savoir que vous avez déjà fait une réclamation restée sans suite, vous préciserez la date à laquelle celle-ci a été envoyée.

Vous mettrez en objet : Recours/contestation notification indemnisation chômage

Vous pourrez dire dans votre courrier que vous demandez à Pôle Emploi de vous appliquer les textes du règlement général associé à la convention d'assurance chômage, notamment : Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié au cours des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé (article 11 du Réglement général). Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence. Cela a pour effet de neutraliser la période pendant laquelle le salarié a subi une baisse de sa rémunération (articles 3, 12-§3 et 13 du Règlement général). Le temps partiel thérapeutique n’étant pas une période où le salarié perçoit sa rémunération habituelle, la même règle doit être appliquée.

Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir modifier la notification de droit en prenant en compte les règles qui auraient du s'appliquer à vous et de vous verser la différence entre la somme qui vous a été versée et celle qui aurait du vous être attribuée au regard des textes en vigueur.

A défaut, vous saisirez le Médiateur National et le Défenseur des Droits.

+ formule de politesse

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi

Merci selmabadi75, là, le forum ferme pour un mois.

Il faudra que vous reveniez en septembre pour nous dire si changement il y a eu ou pas.

Si vous n'avez pas de réponse entre temps, peut-être pouvez-vous faire une réclamation en rappelant votre courrier resté sans réponse.

Cordialement,

Rosecelavi