congé parental + congé sabbatique expat ARE

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congé parental + congé sabbatique expat ARE

Messagede lita » 06 Sep 2018, 13:28

Bonjour,

Je vous expose ma situation. Et les différentes projections pour lesquelles j'aurai besoin d'un éclairage. Un peu complexe ...

J'ai suivi mon compagnon suite à sa mobilité professionnelle à l'étranger. Pour ma part, j'étais en poste sur 2 sociétés différentes depuis avril et juin 2010. Et donc avec 2 employeurs distincts. Avant notre départ à l'étranger, j'étais en congé maternité. Nous avons donc décidé de partir pour le travail de mon compagnon avec la perspective d'un congé parental pour moi pendant cette période d'expatriation.
J'ai donc été en congé parental sur mes 2 postes durant 3 ans.
Mon congé parental prend fin prochainement.

J'ai demandé à mes 2 employeurs, un congé sabbatique de 11 mois. Ce congé sabbatique fait donc suite à mon congé parental. Nous prévoyons, en effet, un retour en France pour septembre 2019. L'idée, de mon côté, était bien de m'assurer de retrouver du travail à notre retour après 4 années à l'étranger.
Un de mes employeurs a refusé ma demande de congé sabbatique (pour des raisons de "turn-over du personnel, de stabiliser les CDI"). Nous irons sans doute vers une rupture conventionnelle.

Pour plus de repères :
Début contrat poste n°1 : avril 2010
Début contrat poste n°2 : juin 2010
Début congé parental : janvier 2016
Fin congé parental : novembre 2018
Rupture conventionnelle supposée poste n°1 : novembre 2018 ???
Retour en France : août 2019
Fin congé sabbatique sur poste n°2 : octobre 2019


Voici mes questions :

1) Si la rupture conventionnelle est avérée pour mon poste n°1, d'ici novembre 2018,
- aurais-je droit à mon retour en France, août 2019 au plus tôt, à l'ARE, malgré mes 3 ans de congé parental ?
Quand est-ce que je dois m'inscrire au plus tard pour demander l'ARE, comptant que je suis en Espagne et que j'y travaille comme travailleur indépendant ?

2) Est-ce que je peux percevoir l'ARE relatif à mon poste n°1 tout en étant en congé sabbatique sur mon poste n°2 ?
3) Est-ce que l'ARE est maintenue si je reprends mon travail à 3/4 temps sur mon poste n°2 ?

4) Puis-je bénéficier de l'ARE tout en étant résidente dans un pays de l'UE ?

Pour finir,
5) Dans le cas où, mon compagnon obtiendrait une nouvelle mobilité professionnelle dans une autre région de France, si je démissionne ou si nous nous entendons avec mon employeur (poste n°2) sur une rupture conventionnelle, après 4 ans écoulée sans activité en France (3 ans de congé parental + environ 11 mois de congé sabbatique), dans quelle condition aurais-je droit à l'ARE ?

Merci infiniment pour votre éclairage précieux et le temps que vous accordez à répondre sur ce forum, une bouée au milieu de l'océan administratif.
lita
 
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Re: congé parental + congé sabbatique expat ARE

Messagede Rosecelavi » 06 Sep 2018, 16:18

Bonjour lita,

Au regard des questions que vous posez et des paramètres à prendre en compte, je ne sais même pas si je vais pouvoir vous apporter une réponse.

Je vais essayer de travailler la question, ça va me prendre du temps, mais, comme ça, sans trop avoir cherché les textes, je me dis qu'un congé sabbatique ce n'est ni une démissions ni un licenciement, vous êtes encore dans les effectifs de l'entreprise, même si votre contrat de travail est suspendu. Il pourrait s'agit, si ce contrat était en France alors que vous revenez en France, d'un emploi "dit" conservé pour Pôle Emploi, dans le cas où, vous avez une rupture de contrat de travail involontaire pour le second.

Mais, concernant la rupture conventionnelle Pôle Emploi demande la preuve que celle-ci existe dans le droit du Pays dans lequel vous avez travaillé. Donc si rupture conventionnelle il doit y avoir, l'employeur aura intérêt à préciser sur quels textes il s'appuie pour cette rupture d'un commun accord (qui devrait ouvrir des droits au chômage dans le dit Pays si vous deviez y rester par exemple).

Mais je vais essayer de regarder les textes de plus près, en prenant en compte, aussi, votre congé parental.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: congé parental + congé sabbatique expat ARE

Messagede lita » 07 Sep 2018, 10:33

Bonjour Rosecelavi,

Tout d'abord merci d'avoir apporté une première réponse si rapide.
C'est compliqué et en effet, être plus au clair sur les possibles, nous permettrons à mon compagnon et moi d'envisager la suite de nos projets avec un éventuel retour en France.

En revanche, je voulais apporter une précision. Je ne suis pas sûre d'avoir été bien claire. Mes 2 postes n°1 et n° 2 pour lesquels je suis en congé parental sont tous les deux en FRANCE. En Espagne, je travaille ponctuellement comme travailleur indépendant.

LA rupture conventionnelle concerne donc bien un de mes postes français (j'espère du reste que je m'entendrais sur cette rupture conventionnelle avec ma direction).

Encore merci à vous pour vos éclairages sur mes diverses questions.

Bien cordialement.
lita
 
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Re: congé parental + congé sabbatique expat ARE

Messagede Rosecelavi » 07 Sep 2018, 12:06

Bonjour lita,

Si vous pouviez attendre de savoir exactement quelle sera votre situation à partir de vos choix, sachant qu'entre le moment vous vous serez décidez et le moment où je pourrais (si j'en suis capable) vous donner des informations, les règles peuvent avoir changé.

En effet, c'est déjà compliqué pour moi de travailler sur des hypothèses, mais qui plus est, selon les délais dans lesquels vous déciderez de concrétiser vos projets de retour, Macron et son gouvernement, le MEDEF auront peut-être, eux, décidé d'autres changements même si les gaulois et les gauloises sont réfractaires à ce qu'ils appellent des changements et que nous appelons nous : des régressions sociales.

Cordialement,

Rosecelavi
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