Refus de l'ARE suite commission paritaire.

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede olifaya » 12 Sep 2018, 13:27

Bonjour à tous.

Je suis tout d'abord ravie d'avoir trouvée ce site, et ce forum! Merci!

Je reçois ce jour par mail, la notification de refus de l'ARE suite à la commission paritaire de jeudi dernier.
Le courrier rédigé par mon pôle emploi, sans PJ particulières (pas de PV de commission, de motivations de la décision), juste : "Aprés examen des pièces que vous avez fournies pour justifier vos démarches, l'instance paritaire n'a pas jugé vos efforts de reclassement suffisants pour vous attribuer des allocations de chômage." Suivi du baratin de mes droits éventuels (RSA...), foire aux questions, et si j'ai des questions "nous contacter".
Je ne suis pas informée de quelle manière je peux faire un recours, ni à qui m'adresser.

Ma situation, militaire durant plus de 18 années, j'ai démissionné en février 2018. En formation dans le domaine de la Santé Naturelle, j'ai durant des années passées un tas de formation. Ce qui m'a permis de pouvoir exercer depuis presque 4 années en tant que bénévole dans une association, tant sur le domaine physique, psychique et émotionnel de l'être (Sophrologie, Medecine Traditionnelle Chinoise, Ayurveda, Reiki, Hypnose Ericksonienne, Montessori, Nursing Touch, Lifting Coréen......) en plus de mon activité principale. En parallèle suite à un divorce, j'ai été en surendettement, le statut de bénévole m'a permis de pouvoir exercer, pratiquer, sans contraintes à ce niveau là. Bonne et joyeuse nouvelle, fin 2017, la banque de France suite à ma demande et à mon changement professionnel, "oriente" mon dossier vers un effacement total des dettes. Son état a été statué courant juin 2018.

Me voilà fin février, retraitée militaire, inscrite au Pôle Emploi, et "bénévole" à temps plein à l'association. Au vu de mon dossier de surendettement et à son évolution, je ne pouvais et n'avais plutôt pas interêt à me déclarer auto-entrepreneur (les deux n'étant pas compatibles). Dés reception de l'effacement total des dettes, je crée officielement mon entreprise au 16 juillet pour pouvoir enfin exercer à mon compte.
J'en informe le pôle emploi, m'actualise, et suite à la carence de 4 mois, je demande le versement de l'ARE, ils m'orientent alors vers la commision paritaire. Dossier monté, et voilà aujourd'hui le résultat.

Ma question est de quelle manière je peux faire un recours à cette décision, que je trouve injuste (surtout après avoir cotisée pendant plus de 18 ans, dans des contextes particuliers!!!), alors que tous les détails précisés ci-dessus leurs ont été donnés (idem pour la commission!). Que pensez-vous de mon dossier? J'ai rdv demain auprès d'une association dans ma commune, pour leur exposer également mon cas (action chômage).

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Olivia
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede Rosecelavi » 12 Sep 2018, 14:23

Bonjour olifaya,

Si je comprends bien, vous avez demandé à l'Instance Paritaire Régional un examen à 122 jours suite à une démission ?

Dans le dossier de demande d'examen vous avez du, je suppose, mettre des pièces qui démontraient vos recherches d'emploi, votre création d'entreprise ?

Avez-vous dit que vous étiez bénévole à plein temps ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede olifaya » 12 Sep 2018, 16:01

Merci de votre réponse.
Il me semble avoir dit que j'étais bénévole, à temps plein j'ai un doute!
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede olifaya » 12 Sep 2018, 16:05

Sinon le reste est exact oui.
Demande suite aux 4 mois de carences, et en PJ notamment pour la création d'entreprise le justificatif de l'inscription URSSAF, numéro SIRET...
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede Rosecelavi » 12 Sep 2018, 16:40

Bonjour olifaya,

Il faut que vous me disiez si le courrier que vous avez reçu est celui-là :

REFUS IPR.JPG
REFUS IPR.JPG (39.96 Kio) Vu 203 fois


Si vous avez déclaré que vous étiez bénévole à plein temps, Pôle Emploi, et les représentants de l'IPR ne risquent pas de donner leur accord pour une indemnisation. Parmi les règles pour être inscrit à Pôle Emploi et le demeurer c'est être entièrement disponible pour sa recherche d'emploi, le fait d'écrire dans un dossier de demande d'indemnisation que vous êtes bénévole à plein temps, apporte la preuve manifeste que vous ne recherchez pas activement un emploi. Pour le coup, c'est un motif de rejet.

Vous auriez du que vous faisiez du bénévolat pendant vos temps de loisirs, ce n'était pas la même chose, là, vous avez, semble-t-il écrit que vous étiez bénévole à plein temps, cela me semble difficile de contester cette décision dans cette condition.

Sachant que, de plus, les partenaires sociaux considèrent, qu'en la matière (concernant l'examen à 122 jours), l'IPR (donc eux) est souveraine, en gros, elle n'a de compte à rendre à personne.

Vous pouvez toujours tenter de saisir le Médiateur National en mettant en avant que vous avez créer votre entreprise et que c'est bien la une preuve de votre recherche de reclassement professionnel.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede olifaya » 17 Sep 2018, 09:33

Bonjour.

Le courrier reçu est exactement à l'identique du votre. Aprés reflexion et recherche, j'ai simplement indiqué à la commission que durant cette période je créait mon entreprise en attendant la décision officielle de la Banque de France pout pouvoir me déclarer. Je n'ai pas parlé de bénévolat, et pas non plus des deux formations que je me finance seule puisque le Pôle Emploi ne m'aide pas du tout non plus à ce niveau là. Je passe une formation sur 4 années par correspondance (avec des rencontres chaque trimestres) pour devenir professeur de Yoga. Cela me permettra d'avoir un panel de services à proposer à mes patients encore plus large. Et j'ai fais une formation sur deux journée sur un massage que je propose déjà au cabinet.
J'ai rencontré une association qui traite des difficultés rencontrées avec le Pôle Emploi, pour eux j'ai démissionné, je ne suis pas salarié, je n'ai droit à rien!

Je vous remercie.
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede Rosecelavi » 17 Sep 2018, 12:30

Bonjour olifaya,

olifaya a écrit:j'ai simplement indiqué à la commission que durant cette période je créait mon entreprise en attendant la décision officielle de la Banque de France pout pouvoir me déclarer.


Je pense que l'Instance Paritaire a du juger que votre création d'entreprise n'était pas assez avancée, ce qui est très discutable, mais bon, on a l'habitude. Ce réexamen à 122 jours, c'est un peu la tombola, ça dépend sur quels numéros vous tomber. La représentants de ces instances sont assez réfractaires à indemniser des personnes dont le projet est la création d'entreprise car ils savent que, derrière, cela peut vous octroyer des droits à la création d'entreprise.

Vous pouvez essayer de contester cette décision et, dans votre contestation, il faudra dire que l'Instance Paritaire n'a pas motivée sa décision, notamment, elle n'explique pas en quoi votre projet de création d'entreprise ne pourrait pas être reconnue comme une solution d'insertion professionnelle ? Vous adresserez ce courrier au Président de l'Instance Paritaire Régionale de Pôle Emploi, vous mettrez l'adresse de la Direction Régionale de votre secteur géographique, vous préciserez AUX BONS SOINS du Directeur Régional Pôle Emploi à l'attention du Président de l'Instance Régionale Pôle Emploi de (indiquer la région), dans ce courrier demanderez donc à l'Instance Paritaire Régionale de bien vouloir vous communiquer l'extrait du Procès Verbal qui a examiné votre demande afin de savoir quels motifs ont été invoqués concernant le refus de votre demande d'examen à 122 jours.

Ensuite, vous verrez en fonction de la réponse qui vous sera apportée. Il faut quand même savoir que si vous envisagez de poursuivre Pôle Emploi, vous aurez intérêt à confier votre défense à un avocat qui a de sérieuses connaissances dans ce domaine particulier. Pour notre part, les recours présentés devant le tribunal n'ont pas abouti. L'IPR considérant que, dans ce domaine, leur décision est souveraine. Je pense qu'il existe sûrement un moyen, notamment concernant ces décisions qui ne sont pas individuelles puisqu'elles sont identiques pour chacune des personnes qui se retrouvent avec un refus. Du coup, le fait que ces réponses soient stéréotypés peuvent conduire un tribunal à décider que la décision n'est pas motivée. Faut, dans tous les cas, être tenace et patient ! Puis il faut voir quels sont vos revenus car peut-être pouvez-vous obtenir l'aide juridictionnelle gratuite ? Mais la première démarche, incontournable, ne coûte rien : c'est le RECOURS contre la décision.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede olifaya » 17 Sep 2018, 13:16

Je vous remercie pour toutes ces informations.
Je suis sur le courrier, qui va partir dés demain.
J'aurais certainement droit à l'AJ.

Cordialement.
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede polobis » 20 Sep 2018, 04:46

Bonjour

Désolé pour vous mais pas du tout surpris

@ rose : j'ai toujours dit ici qu'en cas de création d'entreprise la commission paritaire ne donne pas d'avis favorable :cry:

La création est jugée trop aléatoire, c'est à dire que si la commission octroie l'are aux créateurs ils vont rester inscrits jusqu'à épuisement de leurs droits, il n'y a aucun "retour à l'emploi" (=désinscription) au contraire d'un demandeur en recherche d'emploi qui une fois l'emploi trouvé à un contrat de travail en mains et se désinscrit

c'est le raisonnement de la commission :oops:

bonne journée
polobis
 
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Re: Refus de l'ARE suite commission paritaire.

Messagede Rosecelavi » 20 Sep 2018, 11:07

Bonjour polobis,

Merci pour votre contribution et votre retour sur expérience !

Vos témoignages sont importants.

C'est aussi ce que nous constatons ici, sur ce forum. La création d'entreprise est très rarement prise en compte dans cette instance paritaire quand il s'agit d'examiner un dossier à 122 jours, et la réponse apportée est, la plupart du temps, négative. Je crois que le Médiateur National a, lui aussi, tenté d'influer sur cette posture ancrée sur le territoire nationale, il semblerait qu'il n'y soit pas vraiment parvenu.

Cordialement,

Rosecelavi
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