Notification de trop perçu

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Notification de trop perçu

Messagede coolys » 24 Sep 2018, 12:28

Bonjour,

Je viens de recevoir une notification de la part de Pole Emploi pour une somme de 230€.
Ce n'est pas la fin du monde mais étant donné que je suis sans ARE depuis 2 ans et que je galère, je souhaite éviter de sortir cette somme.
Cette notification est à l'origine de ma régularisation au mois d'aout de différentes attestations d'employeur que je n'avais pas communiqué à Pole emploi.
Ces déclarations datent de novembre et décembre 2014( sommes perçues) que Pole Emploi mais en balance avec des sommes qui auraient du être perçues au en janvier, février, mars 2016.

Je souhaiterais savoir si Pole emploi est en droit de me demander ses sommes et sinon sous quelles conditions je peux demander que l'on efface ma dette.
Il me semble que Pole Emploi à 3 ans pour revenir sur des sommes trop perçues.

Merci par avance pour votre aide

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Re: Notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 24 Sep 2018, 13:08

Bonjour coolys,

Il faut que vous contestiez ce trop perçu en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du Directeur.

Vous préciserez en OBJET : CONTESTATION/RECOURS SUITE A NOTIFICATION D'UN TROP PERCU

Vous n’omettrez pas d'indiquer votre identifiant, de dater et signer votre courrier, dont, bien entendu, vous garderez une copie.

Il faudra d'une part que vous disiez, si c'est le cas, que vous avez toujours déclaré vos activités, à chaque actualisation, sans omission aucune, puis que vous contestez ce trop perçu prescrit par 3 ans.

En effet toute somme perçu à une date antérieure à 3 ans est réputée être prescrite.

Vous agraferez votre accusé de réception aussitôt que vous le recevrez, à la copie du courrier que vous aurez gardé.

Il n'est pas impossible que Pôle Emploi fasse la sourde oreille, dans ce cas, vous allez probablement recevoir d'ici un mois environ, une mise en demeure, il faudra que vous la contestiez, elle aussi, en rappelant ce courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception reçu par Pôle Emploi le... (la date que vous trouverez sur l'accusé de réception), courrier qui est donc en leur possession.

Tenez-nous au courant,

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop perçu

Messagede coolys » 02 Oct 2018, 15:52

Tout d'abord merci pour votre retour et les différentes informations.

Par rapport à votre réponse,dois je renvoyer le "coupon réponse trop perçu" en notifiant que je conteste ou simplement faire une lettre en AR en expliquant ma contestation?

Merci
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Re: Notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2018, 15:44

Bonjour coolys,

Il me semble avoir répondu assez clairement dans le message ci-dessus :


Rosecelavi a écrit:Il faut que vous contestiez ce trop perçu en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du Directeur.

Vous préciserez en OBJET : CONTESTATION/RECOURS SUITE A NOTIFICATION D'UN TROP PERCU etc... etc...


Cordialement,

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