Refus prime reclassement CSP

Refus prime reclassement CSP

Messagede hak74 » 01 Oct 2018, 09:41

Bonjour à tous,

Jje suis un peu démuni car j'ai un souci et je me fais balader depuis presque 3 mois maintenant et je ne sais pas vers qui me tourner !!!

Je vous explique mon souci j'espère que tu auras la gentillesse de m'aiguiller:

J'ai été licencié économiquement en date du 13 Juin 2018 et mon CSP entrait en vigueur le 5 Juillet 2018.

J'ai fais des recherches d'emploi en attendant de mon côté et j'ai trouvé une entreprise et je leur ai fait part de mon CSP et donc que j'étais libre à partir du 5 Juillet, ce qu ils ont acceptés et donc m'ont engagés au 5 Juillet 2018.

J'ai donc fait ma demande de prime de reclassement CSP mais maintenant le CSP me dit que vu que j'ai trouvé un emploi le jour même cela est un problème et ils vont donc peut-être ne pas me verser cette prime :(

La conseillère que j'ai depuis le début est très embêtée ( ou en tout cas elle le semble) et me parle de service national car le "service départemental" ne pense pas que j'ai le droit à cette prime !!!!!!

Je suis dans une spirale ou tout le monde me dit tout et son contraire et j'aurais voulu savoir une bonne fois pour toute si mon dossier est bon ou pas !!!

Bref je vous demande de l'aide car personne ne veut me conseiller correctement...

Passez une excellente soirée journée.

Bien Cordialement
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Re: Refus prime reclassement CSP

Messagede Rosecelavi » 01 Oct 2018, 10:32

Bonjour hak74,

Avez-vous eu les délai de 21 jours de réflexion, pour adhérer au CSP, avant votre licenciement ? quelle était la date de fin des 21 jours ?

Cordialement,

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Re: Refus prime reclassement CSP

Messagede hak74 » 01 Oct 2018, 14:17

la date de fin du délai de réflexion était le 4 juillet et le premier jour du début du csp du coup le 5 juillet
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Re: Refus prime reclassement CSP

Messagede Rosecelavi » 01 Oct 2018, 17:29

Bonjour

Je vous laisse regardé le paragraphe consacré à la prime de reclassement page 27 de ce document :

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 861372.pdf

Vous verrez entre autres règles :

Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit :
- avoir validé son plan de sécurisation professionnelle, étant rappelé que ce plan est validé et mis en œuvre au plus tard dans le mois suivant l’entretien de pré-bilan réalisé dans les 8 jours de l’adhésion au CSP (Conv. CSP 26/01/2015, art. 9 § 1er)

Sinon, je vous laisse étudier la possibilité de bénéficier de l'IDR (1.5. L’INDEMNITE DIFFERENTIELLE DE RECLASSEMENT (IDR), voir page 23 (à partir du dernier paragraphe). Si c'est le cas, vous avez tout intérêt à demander le dossier qui vous permettra de l'obtenir, soit par mail, directement auprès de votre conseiller, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'attention du responsable de service du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus prime reclassement CSP

Messagede hak74 » 01 Oct 2018, 23:49

Merci Rosecelavi mais si je comprends bien je n’ai donc pas le droit à cette prime car je n’ai pas eu cet entretien préalable, mais si je prends le problème dans l’autre sens, je n’ai pas eu besoin de leur aide car j’ai trouvé de mon propre chef et c’est un gain pour eux car j’aur très bien pu me « laisser aller » et attendre le travail et « me la couler douce » , en claire n’y a t’il pas de « jurisprudence »ou autre cas ou le faite de trouver un emploi et ne pas attendre tranquillement à la maison plaide en ma faveur ???

merci pour tout Rosecelavi
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Re: Refus prime reclassement CSP

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2018, 09:59

Bonjour hak74,

hak74 a écrit:mais si je prends le problème dans l’autre sens, je n’ai pas eu besoin de leur aide car j’ai trouvé de mon propre chef et c’est un gain pour eux car j’aur très bien pu me « laisser aller » et attendre le travail et « me la couler douce » , en claire n’y a t’il pas de « jurisprudence »ou autre cas ou le faite de trouver un emploi et ne pas attendre tranquillement à la maison plaide en ma faveur ???


Vous exprimez là une injustice, mais cette injustice, aussi aberrante soit-elle, est légale, elle correspond aux textes en vigueur. Ce qui me paraît difficile à avaler pour vous, c'est que vous avez sans doute perdu, en plus de la prime, vos indemnités de préavis qui ont été versées à Pôle Emploi (à raison de 2 mois maximum) et qui sont normalement prévues pour couvrir l'accompagnement individualisé et les prestations proposées en cours de CSP.

Je ne connais aucune jurisprudence qui corresponde à votre situation, mais je ne connais pas tout. Seul un avocat pourrait se pencher sur la question et aller chercher des jurisprudences s'il en existe (mais je suis sceptique quand même).

Vous pouvez toujours faire un recours auprès de Pôle Emploi si cette prime ne vous ait pas accordée, et ce afin de pouvoir faire une saisine du Médiateur National pour lui exprimer votre désappointement de vous voir pénaliser doublement du fait d'avoir retrouvé un travail au plus vite.Sans recours suite à décision, vous ne pourrez pas saisir le Médiateur. En réalité votre CSP n'a même pas commencé, et déjà, vous perdez vos indemnités de préavis, vous ne percevrez aucune indemnité de chômage (ce qui est normal si vous travaillez), mais surtout, vous ne pouvez bénéficier de cette prime alors que vous avez tout fait pour vous reclasser au plus vite. Et vous pourrez demander au Médiateur National de s'intéresser à votre situation qui, semble-t-il n'est pas courante mais pénalise les personnes qui sont les plus actives dans leur recherche d'emploi au point de trouver un emploi le jour même où ils adhérent au CSP. Demandez lui si, à titre exceptionnel, n'étant pas rentré du tout dans le CSP du fait de votre reprise le jour même de l'adhésion, Pôle Emploi ne peut pas renoncer aux mois de préavis qui lui sont, habituellement octroyés dans le cadre de ce dispositif (sachant que vous n'allez bénéficier d'aucun accompagnement ni suivi).

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus prime reclassement CSP

Messagede hak74 » 02 Oct 2018, 11:00

MERCI INFINIMENT
vous avez tout à fait raison et je pense que je vais saisir le médiateur.
en tout cas même si cela ne passe pas je souhaite que cela serve à d’autres personnes qui seraient dans le même cas que moi !

Rosecelavi et les autres admin de ce forum, vous aidez beaucoup de monde ici et de manière totalement désintéressé et je souhaite qu un jour on puisse vous rentre les mêmes services puissance 1000 ;)

Merci encore
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Re: Refus prime reclassement CSP

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2018, 14:24

Merci hak74 :), bonne chance à vous et revenez-nous dire ce que vous en dit le Médiateur National.

Cordialement,

Rosecelavi
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