Boum, le contrôle m'est tombé dessus

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Re: Boum, le contrôle m'est tombé dessus

Messagede Rosecelavi » 24 Sep 2018, 19:53

bbb a écrit:non, je n'ai pas fait de recours. Y a-t-il un délai pour cela ? Je suis radié depuis le 18 apparemment. Et quoi mettre dans ce recours ? De toute façon, il sera inutile. Mais si c'est obligatoire.


Vous ne pouvez pas aller devant le tribunal administratif si vous n'avez pas fait de recours interne suite à la décision de radiation.

Donc, si vous voulez contester, il faut commencer par le faire contre la décision de radiation qui a été prononcée.

Je ne sais pas ce qui est dit dans cette décision de radiation (motif de radiation ? quels arguments ?).

Quoi mettre dedans, il me semble que vous m'aviez adresser vos observations et que je vous avais donné mon avis à ce sujet, sur le fond, il y a des chances pour que vous soyez obligé de reformuler globalement ce que vous aviez déjà exprimé sur le courrier que vous avez déjà envoyé suite à l'avertissement avant radiation. Si vous trouvez d'autres éléments en plus, vous pouvez en ajouter pour ne pas faire un copier/coller de ce que vous avez déjà dit.

Il faut en tout cas faire vite, car même si vous avez 2 mois pour faire un recours contre la décision de radiation, mais ce serait assez absurde d'attendre sachant que vous êtes radié deux mois.

Pour le tribunal administratif, je ne sais pas si vous avez eu le temps de consulter les différents recours possibles et lequel vous pourriez envisager de faire, mais il faut savoir que le tribunal administratif est souvent amener à refuser un référé en urgence quand celui-ci se présente alors que la sanction est finie (après les 15 jours). Je vous laisse lire les infos sur le site, si vous avez besoin d'explications vous me direz.

Cordialement,

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Re: Boum, le contrôle m'est tombé dessus

Messagede bbb » 25 Sep 2018, 15:05

Je ne suis pas radié deux mois mais deux semaines. Deux mois, ça sera pour plus tard...

J'ai reçu la décision hier. Ces salauds essaient de me faire croire qu'ils n'ont pas reçu mes observations. Quels salopards ! C'est vraiment une équipe infecte, ce contrôle. Vous dites que ce sont des volontaires ? Ils se sont auto-sélectionnés comme les pires ordures du P-E.
J'ai envoyé une lettre suivie qui est arrivée le 10. Donc mensonge de leur part. Cela veut dire, soit qu'ils veulent démoraliser les gens gratuitement, pour le plaisir; soit qu'ils n'ont pas d'arguments valables à opposer aux miens.
Je vais faire un recours, sachant que c'est inutile mais obligatoire, je l'enverrai en recommandé juste pour la preuve d'envoi devant le TA, si du moins la juge veut bien accepter le bordereau comme preuve. Autre incertitude tenant à l'arbitraire des juges...

J'écrirai la lettre la semaine prochaine, ça m'évitera de les insulter, je serai calmé... Cette semaine, j'ai un colloque, avec ma présentation ce jeudi. C'est beaucoup plus intéressant que les retards occasionnés par ces gens de merde.

Dès que j'aurai reçu le maintien de radiation je saisirai le TA, je regarderai d'ici là les infos sur le site.

Je n'ai pas compris ce que vous dites sur le délai à respecter. Je suppose qu'il faut que je reçoive la confirmation de radiation avant de saisir le TA, non ?
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Re: Boum, le contrôle m'est tombé dessus

Messagede Rosecelavi » 25 Sep 2018, 17:31

Bonjour bbb,

Rosecelavi a écrit:Il faut en tout cas faire vite, car même si vous avez 2 mois pour faire un recours contre la décision de radiation, mais ce serait assez absurde d'attendre sachant que vous êtes radié deux mois.


C'est une erreur de ma part, effectivement, je voulais dire que ce serait absurde d'attendre 2 mois pour contester cette radiation qui d'une durée de 15 jours, mais il arrive parfois que je perde les pédales, euh, le clavier. Désolée

Rosecelavi a écrit:Pour le tribunal administratif, je ne sais pas si vous avez eu le temps de consulter les différents recours possibles et lequel vous pourriez envisager de faire, mais il faut savoir que le tribunal administratif est souvent amener à refuser un référé en urgence quand celui-ci se présente alors que la sanction est finie (après les 15 jours)


Je suppose que c'est cette phrase que vous n'avez pas compris.

Alors j'essaie de vous expliquer : il y a deux possibilités pour faire un recours au tribunal administratif, le recours pour excès de pouvoir ou le référé en urgence associé au recours pour excès de pouvoir :

http://www.recours-radiation.fr/tribuna ... vant-le-ta
http://www.recours-radiation.fr/tribuna ... en-urgence

Quand vous faite un référé en urgence, comme vous pourrez le lire sous le lien ci-dessous, il faut que deux conditions soient réunies :

1) que votre recours ait toutes les chances d'aboutir lorsque votre dossier sera examiné sur le fond (argumentation solide)
2) que l'urgence soit établie, justifiée, or, si au moment où le tribunal reçoit le référé en urgence alors que la sanction n'est plus en cours, le juge peut considérer qu'il n'y a plus de caractère urgence puisque vos indemnités seront de nouveau versée ou ont commencé à être versé. Donc, il faudrait faire le recours en urgence au plus vite, peut-être même avant de recevoir le maintien de la décision suite à votre recours (mais il faut faire votre recours très vite) et expliquer au juge, dans votre référé que vous n'avez pas attendu la décision suite à votre recours car la sanction est de 15 jours et que vous craignez que celle dernière soit éteinte au moment où vous la recevrez.

Si vous ne faites pas de référé en urgence, mais le recours pour excès de pouvoir seul, le jugement peut avoir lieu dans 6 mois comme dans deux ans.

Cordialement,

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Re: Boum, le contrôle m'est tombé dessus

Messagede bbb » 25 Sep 2018, 17:44

D'accord, capito.
Il n'y a pas d'urgence pour le moment, je suis honnête, moi, je ne vais pas inventer des trucs qui ne se posent pas. Je ferai un recours pour abus de pouvoir et tant pis si ça prend deux ans.
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Re: Boum, le contrôle m'est tombé dessus

Messagede Rosecelavi » 26 Sep 2018, 12:47

bbb a écrit:je suis honnête, moi, je ne vais pas inventer des trucs qui ne se posent pas. Je ferai un recours pour abus de pouvoir et tant pis si ça prend deux ans.


Je ne suis pas malhonnête, moi, j'ai juste essayé de vous expliqué les règles et comment elles s'appliquent.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Boum, le contrôle m'est tombé dessus

Messagede bbb » 04 Oct 2018, 14:59

Rosecelavi a écrit:Je ne suis pas malhonnête, moi, j'ai juste essayé de vous expliqué les règles et comment elles s'appliquent.


Rosecelavi


Je ne parlais pas de vous évidemment, mais du PECRE.

Au sujet des conséquences sur l'ASS, savez-vous comment ça se passe ? Les "droits" sont-ils rouverts automatiquement ou y a-t-il des démarches à faire ? Je n'ai aucune information du PE, bien que je me sois réinscrit.
bbb
 
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Re: Boum, le contrôle m'est tombé dessus

Messagede Rosecelavi » 05 Oct 2018, 09:58

Bonjour bbb,

bbb a écrit:Je ne parlais pas de vous évidemment, mais du PECRE.


PECRE ? Je ne vois pas de quoi il s'agit, mais ce n'est pas important.

bbb a écrit:Au sujet des conséquences sur l'ASS, savez-vous comment ça se passe ? Les "droits" sont-ils rouverts automatiquement ou y a-t-il des démarches à faire ? Je n'ai aucune information du PE, bien que je me sois réinscrit.


Je suppose que vous posez cette question suite à la radiation ?

La radiation a pour effet de suspendre vos allocations pendant 15 jours puisque vous avez été radié pendant 15 jours. A partir du moment où vous vous réinscrivez, vos allocations devraient vous être de nouveau versées.

Si ce n'est pas le cas, il faut que vous fassiez une réclamation.

Cordialement,

Rosecelavi
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