refus remise de dette médiation régionale

refus remise de dette médiation régionale

Messagede latifa68 » 01 Oct 2018, 10:14

Bonjour,
Je vous expose mon souci
J'étais au chômage et j'ai retrouvé un emploi entre les deux j'ai eu un enfant.
Lorsque j'ai démarré mon activité je me suis présenté à Pôle emploi pour connaître mes droits concernant le complément ARE.
Car mon nouveau salaire était en dessous de mon ARE.
Un personne à l'accueil m'indique qu'en faisant la simulation sur le site de Pôle emploi.fr je verrai combien je pourrais percevoir en complément.
JE luis pose la question concernant la prestation de la PREPARE versé par la CAF dans le cas d'un poste à 80% , c'était mon cas je ne reprenais qu'à 80%. Et donc je pose la question si le complément ARE et la PREPARE sont cumulables. Elle me répond par l'affirmatif.
Super donc chaque moi je m'actualise et transmets ma fiche de paie et je reçois mon complément.
Et chaque mois la CAF me verse la PREPARE 141 euros.
Le mois dernier je reçois une notification de Pôle emploi pour un trop perçu de 4250 euros!
On m'explique que le complément ARE et le PREPARE ne sont pas cumulables sauf si je percevais la PREPARE avant mon chômage.
Je leur explique que c'est la conseillère Pôle emploi qui m'a mal informé.
Je fais un recours à la commission paritaire : retour négatif
Entre temps j'ai même eu un écris de Pôle emploi qui indique que c'est l'agent de Pôle emploi qui m'a mal informé.
Je fais un recours à la médiation régionale en 24h j'ai eu une réponse super rapide vu tous les éléments que j'ai envoyé : négatif
il me demande de payer la totalité.
Je suis à bout.
Ma question est la suivante : ai-je épuisé tous les recours possibles?
La deuxième pourquoi ce n'est pas la CAF qui me réclame le trop perçu pour la PREPARE.
Il me semble qu'on a le choix de choisir entre le PREPARE ou l'ARE, car si je condamnée à payer alors j'envisage de renoncer à la PREPARE et de maintenir mes droits ARE
Merci pour votre retour
latifa68
 
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Re: refus remise de dette médiation régionale

Messagede Rosecelavi » 01 Oct 2018, 10:42

Bonjour latifa68,

latifa68 a écrit:Il me semble qu'on a le choix de choisir entre le PREPARE ou l'ARE, car si je condamnée à payer alors j'envisage de renoncer à la PREPARE et de maintenir mes droits ARE


Ce cas de figure me semble compliqué à résoudre, en effet, cela voudrait dire que vous ayez deux recours à faire et deux interlocuteurs et que vous demandiez deux modifications de droits (auprès de la CAF et de POLE EMPLOI), rétroactives, droits qui ont été mis en place suite à une demande que vous aviez faite, en son temps, auprès de la CAF.

Cette solution que vous envisagez ne me semble pas la bonne.

latifa68 a écrit:Super donc chaque moi je m'actualise et transmets ma fiche de paie et je reçois mon complément.


Qu'entendez-vous par fiche de paie ? Il s'agit de l'aide de la CAF (PREPARE) ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus remise de dette médiation régionale

Messagede latifa68 » 01 Oct 2018, 10:46

tous les mois pour percevoir le complément ARE je transmets ma fiche de paie à Pôle emploi.
Tous les 6 mois la CAF me demande si je suis toujours à 80% donc c'est mon employeur qui réalise cette attestation.

Je demanderai à Pole emploi de maintenir mes droits et je m'engage auprès de la CAF le remboursement de la PREPARE qui est de 1800 euros par un échéancier.
C'est la faute de pôle emploi quand même je n'aurai jamais demandé les deux prestations
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Re: refus remise de dette médiation régionale

Messagede Rosecelavi » 01 Oct 2018, 14:39

Qu'est-il écrit sur cette fiche de paie ? Est-ce que Pôle Emploi a une indication comme quoi il s'agit d'une aide de la CAF ?
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Re: refus remise de dette médiation régionale

Messagede latifa68 » 02 Oct 2018, 08:10

non la fiche de paie concerne mon emploi actuel.
C'est lorsque que j'ai repris mon activité je me suis présentée à Pôle emploi j'ai montré à l'agent le document qui me permettait de bénéficier de la PREPRARE (pour une activité à 80%) elle m'a répondu oui vous pouvez le compléter vous y avez droit.
Le document de la CAF a été complété par mon employeur et transmis à la CAF.
Pôle emploi m'a mal renseigné car je ne pouvais pas prétendre au complément ARE et à la PREPARE. Il aurait fallu choisir entre ces deux prestations.
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Re: refus remise de dette médiation régionale

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2018, 10:09

Bonjour latifa68 ,

Vous pouvez peut-être essayer encore le Médiateur National, mais je crains qu'il reste sur les mêmes positions que les services locaux (Directeur et Médiateur).

La seule possibilité serait un recours auprès du tribunal d'instance puisque le trop perçu réclamé relève de l'ARE, mais je ne peux vraiment pas vous dire quelles sont vos chances de réussites, sachant que vous ne pouvez pas apporter la preuve de l'erreur commise par le conseiller qui vous a mal informé. Maintenant, nous savons que Pôle Emploi et la CAF ont un accès à leurs fichiers réciproques, si cet accès ne peut pas servir à vérifier ce type d'intervention, je ne vois pas vraiment l'intérêt de l'autorisation de cet accès.

Le mieux serait de rencontrer un avocat afin qu'ils vous disent, à partir du dossier que vous lui soumettrez et des informations (certes minces) que je vous donne ici, s'il serait prêt à vous défendre et surtout si vous avez une chance de gagner. L'idéal serait aussi que vous bénéficier de l'aide juridictionnelle :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1444

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus remise de dette médiation régionale

Messagede latifa68 » 08 Oct 2018, 12:12

merci beaucoup pour votre retour j'ai rendez-vous demain avec le directeur de l'agence. Je vous tiens informé.
Cordialement
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