Mandat social préalable et CSP

Mandat social préalable et CSP

Messagede Maxime6267 » 11 Oct 2018, 11:39

Bonjour,

J'étais salarié d'une entreprise et j'ai créé en parallèle de mon emploi, une SAS avec un associé en 50/50.
J'occupe le poste de Directeur Général de cette société.

Celle ci est assez récente, aucun salaire n'est perçu.

La société pour laquelle je travaille vient d'entrer en procédure de liquidation judiciaire. Et je me vois proposer le CSP.

Ma question est donc la suivante, puis je en profiter sachant que je suis mandataire sociale ?

Merci d'avance,
Maxime
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Re: Mandat social préalable et CSP

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2018, 16:31

Bonjour Maxime6267,

Si la société dans laquelle vous êtes actuellement salariée envisage de vous licencier pour des motifs économiques et qu'elle entre dans les entreprises qui doivent vous proposer le CSP, oui, vous pouvez adhérer au CSP.

Pôle Emploi va étudier votre demande d'indemnisation dans ce cadre et vous devrez effectivement préciser que vous êtes actuellement mandataire d'une société. Votre demande d'indemnisation sera étudiée, mais, elle aurait été étudiée de la même manière si vous aviez été licencié pour un autre motif et que vous deviez vous inscrire au Pôle Emploi pour être indemnisé au régime général.

Le fait d'avoir un mandat social et d'être associé à 50 % d'une entreprise n'est pas suffisant pour que Pôle Emploi refuse de vous indemniser en CSP (ou en ARE).

Pour que Pôle Emploi refuse votre indemnisation, il faudrait qu'il y ait de leur part, un faisceau de présomption concernant le lien de subordination que vous auriez dans cette entreprise de laquelle vous avez été licencié. Or, le problème ne se pose pas, puisque l'entreprise qui vous licencie n'est pas celle dans laquelle vous aviez des responsabilités. Ce que Pôle Emploi pourrait aussi remettre en question, côle ela pourrait être votre indisponibilité en tant que personne à la recherche d'un emploi au regard de vos responsabilités. Or, en ayant travaillé dans l'entreprise qui vous licencie, vous pouvez apporter la preuve de votre disponibilité pour travailler tout en étant associé à 50 %, donc de fait, de votre disponibilité pour rechercher un emploi.

Je vous laisse regarder ce lien :

https://www.pole-emploi.fr/employeur/di ... z?id=61560

Ce qui ne veut pas dire que Pôle Emploi ne peut pas tenter de rejeter votre indemnisation, car tous les moyens sont bons pour réduire les dépenses dans cet organisme. Dans ce cas, il faudra contester, mais nous n'en sommes pas là. Si cela devait arriver, vous reviendrez et nous verrons ensemble comment vous pouvez faire un recours, mais il conviendra, dans ce cas, d'être très réactif !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mandat social préalable et CSP

Messagede Maxime6267 » 12 Oct 2018, 09:05

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour cette réponse rapide. Tout cela me rassure un peu.
Je reviens vers vous dès que pôle emploi me répond.

Maxime
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