Radiation 15j sans notification écrite

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Radiation 15j sans notification écrite

Messagede twiss » 17 Oct 2018, 10:52

Bonjour,

Tout d'abord, j'aimerais vous remercier pour ce forum et votre site internet qui m'ont permis de trouver de nombreuses infos et surtout de me sentir moins seul face aux problèmes causés par Pôle-emploi...

Voici le problème pour lequel je vous sollicite:
Ma compagne a été radiée 15 jours pour non respect des obligation de recherche d'emploi suite à un contrôle alors que nous n'avons reçu aucun courrier stipulant cette décision.
Je vous récapitule les faits:

Le 9 septembre dernier elle reçoit un avis de contrôle par courrier ainsi que le dossier à remplir.

Le 11 septembre, elle renvoie le dossier accompagné des pièces justificatives demandées.

le 18 septembre, elle reçoit un appel de la contrôleuse qui trouve sa recherche insuffisante et lui demande de se justifier par oral et lui demande d'envoyer des justificatifs supplémentaires.

Le 25 septembre, elle envoie ces justificatifs écrits par mail.

Le 2 ou 3 octobre, elle reçoit un courrier simple (daté du 26/09) d'avis avant radiation lui demandant d'envoyer par écrit les raisons de cette recherche insuffisante dans un délai de 10 jours (manque de temps car 2 enfants en bas-âge et manque de moyen pour les faire garder, quasiment aucune offre dans son domaine chez nous,...).

Le 10octobre, elle envoie une lettre manuscrite par courrier simple récapitulant ses justifications.

Enfin, le 11 octobre, elle s’aperçoit que son espace personnel stipule qu'elle est radiée de Pôle emploi alors que nous n'avons reçu aucun courrier (physique ou sur l'espace personnel) ni mail, ni appel l'informant de cette décision avec le motif final et la durée de radiation.


Est-ce légal?
Pouvons-nous faire un recours pour vice de procédure ou autre?

Nous sommes au chômage tous les deux et pour nous 15 jours sans indemnités est catastrophique...

Merci d'avance!
twiss
 
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Re: Radiation 15j sans notification écrite

Messagede Rosecelavi » 18 Oct 2018, 10:21

Bonjour twiss,

Voici le courrier que vous pouvez adresser au service qui vous a radié (service du contrôle de la recherche d'emploi), si vous en avez les coordonnées, ou bien, à envoyer au Directeur de votre agence en lui demandant de faire suivre à la personne qui a pris la décision de radiation.

RECLAMATION : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........

Monsieur/Madame le/la Directeur/trice,
J'ai appris, en me connectant sur mon espace personnel, que j'étais radiée suite à un contrôle de ma recherche d'emploi, et ce, alors que je n'ai reçu aucune décision de radiation.
Rappel des faits :
Le 9 septembre dernier je reçois un avis de contrôle par courrier ainsi que le dossier à remplir.

Le 11 septembre, je renvoie le dossier accompagné des pièces justificatives demandées.

le 18 septembre, je reçois un appel de la contrôleuse qui trouve ma recherche insuffisante et me demande de me justifier par oral et d'envoyer des justificatifs supplémentaires.

Le 25 septembre, j'envoie les justificatifs écrits, par mail.

Le 2 ou 3 octobre, je reçois un courrier simple (daté du 26/09) d'avis avant radiation me demandant d'envoyer par écrit les raisons de cette recherche insuffisante dans un délai de 10 jours

Le 10 octobre j' envoie une lettre manuscrite par courrier simple récapitulant mes justifications.

Enfin, le 11 octobre, je m’aperçois que mon espace personnel stipule que je suis radiée de Pôle emploi alors que je n'ai reçu aucun courrier (physique ou sur l'espace personnel) ni mail, ni appel m'informant de cette décision avec le motif final et la durée de radiation.

Je souhaite faire un recours contre cette décision de radiation effective alors que je n'en connais pas le motif.

J'ai répondu à ce contrôle, à toutes les étapes de celui-ci, avec sérieux, sincérité et loyauté, et j'ai apporté les justificatifs de mes démarches de recherche d'emploi. Je souhaite donc pouvoir faire un recours en bonne et due forme contre cette décision de radiation effective alors que je n'en ait pas été informée (pas de courrier sur mon espace personnel, aucun courrier reçu via la poste, aucun courrier reçu par mail à ce sujet).

Je vous demande par la présente de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires soit en annulant cette radiation, soit en me faisant parvenir dans les meilleurs délais la décision écrite et motivée relative à cette radiation.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer....



Malgré tout, je tiens à attirer votre attention et celle de votre compagne sur le fait qu'elle doit être disponible pour sa recherche d'emploi à partir du moment où elle veut rester inscrite au Pôle Emploi. De ce fait, écrire à Pôle Emploi, par exemple que l'on n'a pas eu le temps de répondre dans les 10 jours à cause des enfants en bas âge, ou encore de répondre, ce que vous avez répondu, à une demande effectuée par une personne du contrôle de la recherche d'emploi, envoyé "par courrier (daté du 26/09) d'avis avant radiation lui demandant d'envoyer par écrit les raisons de cette recherche insuffisante dans un délai de 10 jours" .. à savoir : "manque de temps car 2 enfants en bas-âge et manque de moyen pour les faire garder", c'est de fait s'exposer à une radiation.

Je connais parfaitement les difficultés que peut rencontrer une famille pour faire garder ses enfants surtout quand on ne travaille pas. On n'a pas toujours, dans son entourage des personnes disponibles pour garder vos enfants à chaque fois que vous pourriez en avoir besoin. Mais il ne faut surtout pas écrire à une personne qui contrôle votre recherche d'emploi que vous avez des difficultés de garde et que c'est l'une des raisons qui vous empêche de trouver un emploi. C'est un aveu de non disponibilité pour sa recherche d'emploi. Faire annuler une radiation avec cet aveu devient difficile.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation 15j sans notification écrite

Messagede twiss » 18 Oct 2018, 15:26

Merci beaucoup pour cette réponse rapide!

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'avancement de nos démarches.

Cordialement.
twiss
 
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