Indu pole emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Indu pole emploi

Messagede Teddy » 12 Oct 2018, 11:18

Bonjour Rosecelavi,


Je me permets de vous contacter car j’ai eu un appel téléphonique de la part de Pole Emploi. J’apprends que j’ai un trop perçu de 700 euros.
Ma situation est la suivante : j’ai eu un employeur la dernière semaine d’aout et la première semaine de septembre. J’étais en contrat CDD pour plusieurs mois. Pour des raisons que je ne développerai pas ici, j’ai souhaité quitter mon employeur au bout de quinze jours, pendant ma période d’essai. Je pensais que je pouvais partir pendant une période d’essai et toucher des indemnités chômage : apparemment, il semblerait que je me sois trompé (d’après les textes que j’ai pu lire).
Ce qui fait que à ce jour, je me retrouve sans emploi, sans indemnités chômage et un trop perçu de 700 euros pour la période du mois d’octobre qui a été payée par les services de pole emploi.
Ce qu’il faut savoir également est que je ne peux pas régler cette somme car j’ai eu des charges mensuelles à payer et il ne me reste plus rien.
La personne que j’ai eu au téléphone m’a dit que je pouvais faire une demande de recours de dette. Ce que je pense faire.
Par contre, un autre élément important : j’ai signalé mes bulletins de salaire comme cela m’a été demandé et j’ai rajouté l’attestation d’employeur pour prouver ma bonne foi (je pense avoir bien fait, sinon la dette aurait risqué de continuer au fil des mois).
J’estime également que l’erreur de paiement vient de pole emploi car j’ai bien envoyé les papiers en temps et heure, et malgré tout, ceux-ci m’ont réglé mon paiement.
A votre avis, que dois je faire et dans quel sens afin que cela ne me porte pas tort, et éviter aussi toute forme de pression ou d’intimidation de leur part ?
Une demande de remise de dettes en précisant en objet : contestation de trop perçu et préciser que l’erreur vient de leur part ?
Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils.
Cordialement



Teddy
Teddy
 
Messages: 54
Inscription: 06 Mai 2015, 09:09

Re: Indu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 12 Oct 2018, 13:00

Bonjour Teddy,

Je suppose (peut-être à tort, mais vous me le direz) que vous étiez au chômage, indemnisé, avant de reprendre cet emploi en août, et qu'il s'agissait donc d'une activité reprise ? Si c'est le cas, voilà ce qui devrait s'appliquer :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... /demission

Démission d’une activité reprise

Une personne qui, après avoir bénéficié d’une ouverture de droits, reprend une activité salariée, peut être amenée à en démissionner.

Dans cette situation, que le salarié soit inscrit ou non sur la liste des demandeurs d’emploi au moment de ce départ volontaire, la démission peut être considérée comme légitime si elle intervient après une ou plusieurs reprises d’emploi n’excédant pas 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis l’ouverture de droits précédente. Le versement du droit à l’ARE pourra alors être poursuivi ou repris (Art. 26 §1 b) et §2 du règlement AC).

De plus, le salarié qui bénéficie d’un reliquat de droit et qui est inscrit comme demandeur d’emploi peut quitter un emploi repris lorsque :

l’activité salariée reprise a duré moins de 6 jours travaillés,
ou si l’intensité de l’activité salariée reprise est inférieure à 17 heures hebdomadaires.

Dans ces deux situations, le départ volontaire de l’activité salariée ne fait pas obstacle à la poursuite du paiement de l’ARE (Art. 26 §2 du règlement AC).


Si vous n'avez pas repris, un ou plusieurs emplois au cours de votre période d'indemnisation qui atteindraient, en cumulant ces périodes : les 65 jours travaillés ou les 455 heures travaillées, votre démission peut être considérée comme étant légitime. En revanche, si vous totalisez ces périodes et que vous atteignez les 65 jours ou 455 heures, effectivement, votre démission est considérée comme étant légitime et la reprise d'indemnisation ne peut pas se faire. Il vous faudra retravailler de nouveau 65 jours ou 455 heures pour et neutraliser cette démission ce qui vous permettra de retrouver vos droits.

Si vous êtes dans cette dernière situation décrite et que votre démission est considérée comme illégitime. Vous pouvez effectivement contestez ce trop perçu, en utilisant vos arguments, mais vous pourrez aussi ajouter que vous êtes surpris que l'on ne vous donne pas toutes les informations, à savoir que vous pouvez saisir l'Instance Paritaire Régionale en pareil cas afin de demander une réduction voire une annulation du trop perçu. Si vous faites cela, il faudra le faire en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, et, si vous deviez le faire, je veux bien relire le courrier que vous envisagez d'envoyer au Directeur.

Cordialement,

Rosecelavi

PS : le forum étant en lecture seulement le week end à compter du vendredi fin de matinée, vous ne pourrez pas répondre à ce message avant lundi.
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Indu pole emploi

Messagede Teddy » 15 Oct 2018, 10:20

Bonjour Rosecelavi,



Merci pour votre réponse. Effectivement, j’ai été au chômage indemnisé (j’ai oublié de le préciser). J’ai été en emploi pendant un an dans une structure et ensuite deux mois et demi dans une entreprise (avec laquelle nous avons conclu une rupture de contrat d’un commun accord)
J’ai ensuite été à nouveau au chômage et j’ai repris un nouvel emploi fin aout. Il s’agissait d’un emploi sur lequel je travaillais deux jours (et j’effectuais des heures de nuit aussi)
J’ai effectué ce travail à raison de deux jours par semaine (lundi et mercredi) pendant deux semaines, ce qui m’a fait un total de quatre jours de travail effectif.
En lisant votre message, je crois comprendre que si l’activité de travail est inférieure à six jours de travail, je peux quitter un emploi tout en étant indemnisable.
Est-ce bien cela ? Est-ce bien mon cas ?
J’ai effectué un courrier et effectivement j’aimerais bien moi aussi que vous puissiez le lire (je le mets à la suite du mail reçu de ma conseillère)
Est-il possible de continuer à dialoguer sur une autre adresse mail ?
Pour moi, il y a déjà trois erreurs de la part de Pole Emploi :

• Le premier courrier du 26 septembre 2018 me demande seulement mes bulletins de salaire. J’ai fait parvenir de moi-même l’attestation d’employeur.
• La seconde erreur : dés réception le 26 septembre de ce courrier, je vais en agence (document joint) et dépose les papiers, que je vais envoyer également à ma conseillère et sur mon espace pole emploi. Du 26 septembre au 11 octobre, pole emploi avait le temps d’arrêter l’indemnisation.
• Troisième erreur : à aucun moment, pole emploi me parle de commission paritaire dans laquelle je peux effectuer une demande de remise de dette

Qu’en pensez-vous ? De plus, à ce que l'on m'a dit le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque l'on justifie de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail (Unedic novembre 2017). Le document que vous m'avez fait parvenir en pièce jointe montre aussi qu'en dessous de 6 jours, on a aussi droit à l'ARE. je ne comprends plus.......
Je vous remercie pour votre aide ainsi que pour vos conseils.
Cordialement



Teddy





Message reçu vendredi de ma conseillère : (calcul que je n’ai pas bien saisi…)



J'ai pris en compte votre réclamation et je vais vous expliquer le mode de calcul des jours travaillés.

Vous avez la réponse dans la Circulaire que je vous ai transmis : page 6 =) notion de jours travaillés qui ne doit pas être confondue avec la notion de travail effectif. (la conseillère parle de la Convention de l'assurance chômage du 14 avril 2017 :Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017.)

Vous avez eu un contrat de travail du 27/08/2018 au 06/09/2018 soit 11 jours calendaires.

On va décompter comme suit :

Pour la semaine du 27/08/2018 au 02/09/2018 : on prend 5 jours travaillés (que vous ayez travaillé 1 jour ou 7 jours on retient 5 jours)

Pour la semaine du 03/09/2018 au 06/09/2018 : on retient 4 jours

Donc vous avez un total de 5 + 4 = 9 jours travaillés, donc on ne peut pas poursuivre les paiements puisque vous avez plus de 6 jours.

L'autre particularité, que l'on doit prendre aussi en compte est l'intensité horaire de l'activité, cela veut dire que si le contrat de travail était à temps plein ou à temps partiel, et si il y a un temps partiel, est-il inférieur à 17 heures par semaine ?

Si le contrat de travail a une intensité horaire inférieure à 17 heures par semaine, on poursuit les allocations et l'on ne notifie pas de rejet.

Si, toutefois il y a une erreur sur l'intensité de votre contrat de travail, veuillez télécharger votre contrat de travail depuis votre espace dans : « avis de changement de situation » et prévenez moi lorsque vous l'avez fait.

Pour le moment, je vous confirme la décision qui vous a été notifiée.



Courrier que je souhaite adresser à la commission paritaire :



Madame, Monsieur,


Depuis le 12 /10 /2018, mes allocations chômage m’ont été supprimées. Actuellement, je demeure donc sans revenu. Cependant, il m’est demandé de rembourser le versement des allocations du mois d’octobre, c'est-à-dire 736 euros 50 ( à l’heure actuelle, je pense que c’est la somme à rembourser. Aucun courrier reçu à ce jour ne le précise)

En conséquence, je sollicite une remise de dettes, sachant que mes dépenses mensuelles sont les suivantes (documents joints en annexe) :

 Téléphone : X euros
 Essence : X euros (X euros par semaine et déplacements multiples pour entretiens d’embauche)
 Assurance voiture :X euros
 Mutuelle : X euros
 Courses (alimentaire) : X euros (Xeuros par semaine x 4 semaines
 Achat lunettes : X euros
 Hébergement : X euros

Total : Xeuros


Je me permets également de préciser que j’ai été de toute bonne foi en faisant parvenir mes bulletins de salaire (ainsi que l’attestation d’employeur qui ne m’était pas demandé) à partir du 26 septembre et ceci de différentes façons, comme vous pourrez le constater sur les documents joints en annexe. Par conséquent, le paiement qui n’aurait pas dû être effectué provient d’une erreur des services Pole Emploi.

D’autre part, je n’effectuerai pas une demande de RSA car je trouve la démarche particulièrement humiliante.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande de remise de dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Teddy
 
Messages: 54
Inscription: 06 Mai 2015, 09:09

Re: Indu pole emploi

Messagede Teddy » 15 Oct 2018, 19:36

Bonjour Rose,


J'apporte juste un petit rectificatif sur la somme à devoir. Je viens de consulter mon espace pole emploi et elle est de 609 euros.
Merci encore pour votre aide ainsi que pour vos conseils.
Cordialement



Teddy
Teddy
 
Messages: 54
Inscription: 06 Mai 2015, 09:09

Re: Indu pole emploi

Messagede Teddy » 05 Nov 2018, 15:57

Bonjour Rose,


Je me permets de faire remonter mon message car je n'ai peu reçu votre réponse.
Cordialement



Teddy
Teddy
 
Messages: 54
Inscription: 06 Mai 2015, 09:09

Re: Indu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 05 Nov 2018, 16:57

Teddy a écrit:et ensuite deux mois et demi dans une entreprise (avec laquelle nous avons conclu une rupture de contrat d’un commun accord)


S'agissait-il d'une rupture conventionnelle, en bonne et due forme, avec demande préalable à la DIRECCTE ou pas ?

Sinon, j'ai lu le message de votre conseillère, elle fait donc référence à la règle relative à la "démission d'une activité reprise", celle pour laquelle je vous ai mis le lien, elle fait un calcul à partir des documents que vous avez fournis à Pôle Emploi, je ne peux rien dire à ce sujet, nous ne faisons pas les calculs ici car nous n'avons ni les moyens ni le temps, nous énonçons les règles, et à partir des règles vous pouvez poser vos questions à Pôle Emploi et vérifier si ces règles ont été appliqués ou pas, si c'est pas le cas, vous pouvez contester la décision prise.

En ce qui concerne le trop perçu, vous pouvez soit le contester si vous considérez qu'au regard des règles vous ne devez rien, ou bien, vous pouvez aussi demander à l'Instance Paritaire Régionale d'intervenir sur la décision de refus de reprise des droits suite à votre démission d'une activité reprise en rappelant le contexte : vous étiez indemnisé, vous avez repris une activité pendant X jours et vous avez démissionné et souhaitez que l'Instance Paritaire Régionale ne vous pénalise pas suite à cette démission d'une part parce que vous ne connaissiez pas cette règle qui vous pénalise suite à une reprise d'emploi duquel vous démissionnez pendant la période d'essai, et d'autre part.... (à vous de voir comment vous pouvez argumenter sur cette démission pour tenter de la justifier).

Cordialement,
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron