Calcul douteux ARE

Calcul douteux ARE

Messagede MartyMcFly » 05 Nov 2018, 18:16

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à vous remercier car grâce à ce forum, j'ai pu avoir sans soucis l'allocation chômage après mon retour de l'étranger. Je vous ferai un don quand j'aurai un peu d'économies.

Du coup la décision pour l'ARE a été prononcée aujourd'hui, mais le montant est 30% inférieur à ce qui était prévu et convenu.

En gros, la conseillère Pôle Emploi dit que mon ARE est calculée non pas sur mon salaire brut de base (hors primes), mais sur le montant "base assurance chômage + AGS" de ma fiche de paie.

Cela réduit donc mon allocation chômage de 1500€ net par mois et ça fait tout de même mal.

Ne sont-ils pas obligés de calculer mon ARE selon le salaire brut que j'ai reçu ? Leur explication est tout simplement "parce que c'est comme ça" au lieu de m'envoyer un texte de loi disant que le chomâge n'est pas calculé sur le salaire brut de base. Je peux vous envoyer ma fiche de paie par MP si nécessaire.

Merci beaucoup et passez une bonne journée/soirée.

Cordialement,
MartyMcFly
 
Messages: 3
Inscription: 22 Oct 2018, 19:14

Re: Calcul douteux ARE

Messagede Rosecelavi » 05 Nov 2018, 19:05

Bonsoir MartyMcFly,

MartyMcFly a écrit:En gros, la conseillère Pôle Emploi dit que mon ARE est calculée non pas sur mon salaire brut de base (hors primes), mais sur le montant "base assurance chômage + AGS" de ma fiche de paie.


Désolée, mais je ne sais pas ce qu'est le montant base assurance chômage ?

Vous avez été considéré comme travailleur frontalier ou pas ?

La fin de votre dernier contrat de travail c'était quand ? et de l'avant dernier si toutefois vous avez retravaillé après votre retour de l'étranger (Europe je suppose ?) ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Calcul douteux ARE

Messagede ValérieV » 05 Nov 2018, 19:09

Bonsoir

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.


Source : UNEDIC https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... on-chomage

Des sommes faisant partie du brut ne sont pas soumises à cotisations chômage (à voir lesquelles ?). Dans ce cas, c'est normal de les exclure. Voilà comment je vois les choses.

Plus de détail ici https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... -reference
ValérieV
 
Messages: 97
Inscription: 25 Juin 2016, 11:45

Re: Calcul douteux ARE

Messagede MartyMcFly » 05 Nov 2018, 22:02

Bonsoir,

http://image.noelshack.com/fichiers/2018/45/1/1541451316-test.png

C'est la fiche de paie pour la journée que j'ai travaillé en France. Ma rémunération brute hors primes est donc de 610€ sur une journée. Cette journée a été effectuée en France, cela n'était pas un travail frontalier. La fin de mon contrat était le 10 septembre, et mon retour de l' "étranger" est effectivement un retour de l'UE, avec papier U1 et tout le nécessaire.

Cependant, l'URSSAF m'a fait cotiser à l'assurance chomage sur une base de 441€ apparemment. Pôle Emploi refuse donc de calculer mon SJR sur une base de 610€/jour et prend en compte du coup ces 441€ pour faire le calcul.

Je ne comprend pas 1/ pourquoi je n'ai pas cotisé à l'assurance chômage sur une base de 610€ (normalement la base ne peut dépasser 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 700€/jour. Je ne vois aucune raison pour laquelle la base n'est pas mon salaire de base entier)
2/ Est ce que Pôle Emploi a le droit de prendre en compte ces 441€ au lieu de mon salaire brut de base pour calculer mon SJR ?

Désolé si j'ai du mal à être clair.

Cordialment,
MartyMcFly
 
Messages: 3
Inscription: 22 Oct 2018, 19:14

Re: Calcul douteux ARE

Messagede Alex1986 » 05 Nov 2018, 23:57

Bonsoir,

Je suis exactement dans la même situation. Je conteste depuis des mois le montant de mon ARE sur laquelle il manquait selon moi 50E/60E...
Aujourd'hui j'ai eu un mail m'expliquant que mon salaire journalier avait été plafonné a 435.86E. La réglementation précise que le salaire de référence ne peut pas dépasser la somme des plafonds mensuels des contributions a l'assurance chômage compris dans la période de référence calcul.

Je vous joins une capture d'écran de la circulaire

Capture d’écran 2018-11-05 à 22.56.25.png
Capture d’écran 2018-11-05 à 22.56.25.png (141.39 Kio) Vu 1193 fois


Plafond annuel: 158 928 Euros
Salaire Journalier plafond: 158 928 : 365 = 435.5 Euros
SJR: 435.5 : 1.4 = 311 Euros
ARE: 311 - 43 % = 177 Euros brut

Donc si je comprends bien aujourd'hui le plafond de l'ARE c'est 177 Euros brut.

Bien cordialement,

Alex
Alex1986
 
Messages: 7
Inscription: 13 Déc 2017, 12:33

Re: Calcul douteux ARE

Messagede MartyMcFly » 06 Nov 2018, 00:50

Bonsoir Alex,

J'ai effectivement eu cette même théorie que vous, cependant je ne sais pas combien de temps vous avez travaillé et personellement ça a l'air invalide dans mon cas, et peut être aussi dans le votre.

Le maximum est 4 fois le plafond de la sécurité sociale comme le dit ce circulaire, donc oui sur 1 an il est de 39k€*4. Cependant il y a un montant journalier pour ce plafond: https://www.ameli.fr/entreprise/demarch ... te-sociale . Soit, un plafond journalier de 182€, qui multiplié par 4 fait 728€/jour maximum.

Le plafond du chômage est à 248€ brut/jour actuellement, et cela est impossible à atteindre si on suit ce qu'ils vous ont raconté. La conversion du plafond annuel au plafond journalier ne se fait sûrement pas en divisant par 365 car vous ne travaillez pas 365 jours par an.

Est ce qu'il y a quelque chose que je comprend mal d'après vous ? Car a première vu, j'ai un peu l'impression qu'ils utilisent des arguments en mousse pour baisser le montant du SJR.

Cordialement,
MartyMcFly
 
Messages: 3
Inscription: 22 Oct 2018, 19:14

Re: Calcul douteux ARE

Messagede Alex1986 » 06 Nov 2018, 02:33

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 017-30.pdf

Voila la fameuse circulaire que PE m'oppose.
J'ai pas mal d'expérience, travail en France, aux USA, dans l'UE et EEE.
Ce que j'ai vécu m'amene a penser que les 248E n'ont plus cours puisqu'ils sont inatteignable (par le fait du plafond des contributions à l'assurance chômage est fixé à 13 244 euros par mois).
Ce genre d'indemnisation concernait un millier de personnes avec un taux de conversion important (je recommence a travailler le 4 janvier), c'est peu donc la contestation est minime.
Le forum et les contributrices ont été des guides essentielles dans mon obtention d'ARE (encore merci), je suis sur qu'elles auront un avis plus technique que moi qui ne suis qu'un observateur.
Je vais quand même faire un courriel au médiateur de Pole Emploi pour avoir des explications.

Bien cordialement,

Alex
Alex1986
 
Messages: 7
Inscription: 13 Déc 2017, 12:33

Re: Calcul douteux ARE

Messagede ValérieV » 06 Nov 2018, 12:35

Votre fiche de paie est de sept 2018 a priori quand je regarde le taux cotisation chômage.

Pour le cas général, la cotisation salariale d’assurance chômage, passée de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier 2018, est supprimée en paye au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018 (loi 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 8-VI, JO du 31).

À compter du 1er octobre 2018, seules seront dues la contribution patronale d’assurance chômage au taux de 4,05 % (CTP URSSAF 772) et la cotisation patronale AGS à 0,15 % (CTP URSSAF 937).


Base de calcul pour cotisation assurance chômage
https://www.urssaf.fr/portail/home/empl ... alcul.html

Le plafond de la sécurité sociale est de 182 euros par jour en 2018
https://www.service-public.fr/professio ... tes/A12240

PS : on ne sait pas votre emploi. Cela explique peut-être cela. Il y a des cas particuliers.
ValérieV
 
Messages: 97
Inscription: 25 Juin 2016, 11:45

Re: Calcul douteux ARE

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2018, 16:10

Bonjour Alex1986,

Il faut aussi prendre en compte la dernière réglementation de l'assurance chômage qui ne prend en compte que les périodes travaillées au titre de la durée d'affiliation.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 5 invités

cron