Pôle emploi me réclame aujourd'hui un trop perçu de 3090€ pour le motif suivant : "Vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage."
Je vous expose ma situation:
En septembre 2016, je me ré-inscrit à Pôle emploi, suite à la fin de mon CDD et puisque je suis au chômage. J'ai donc droit à l'ARE. Je suis en parallèle depuis 2015, travailleur indépendante, en tant qu'artiste déclarée à la Maison des Artistes (un statut peu connu et un peu particulier). Cette situation a toujours été déclarée à Pôle emploi, sans soucis.
Le 11 octobre 2016, je retrouve un travail à temps partiel, et signale donc ce changement de situation auprès de Pôle emploi. Je n'ai aucun entretien avec un conseiller à ce moment là. Par la suite, je m'actualise donc chaque mois, déclarant mon nombre d'heures travaillées et mes revenus salariés et non salariés. Je ne reçois aucune demande de leur part d'informations ou de justificatifs complémentaires. Et je continue donc de percevoir mon allocation ARE mensuelle, sans trop me poser de questions, étant sur un temps partiel.
A partir de mai 2017, je ne reçois plus de versements mensuels, mais une allocation à peu près tous les 3 mois. Je pense alors que ce sont mes droits qui s'épuisent...
Le 30 août 2018, je mets fin à mon CDI par rupture conventionnelle. Je me retrouve alors au chômage et demande une ré-ouverture de mes droits. Mon dossier est bloqué par le service indemnisation, il y a un problème. On me demande alors mes bulletins de salaire pour mon activité salariée d'octobre 2016 à Août 2017. On me dit alors que j'ai un trop perçu de 3090€, pour le motif suivant : "Vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage."
La personne que j'ai eu au téléphone du service indemnisation, m'accuse de n'avoir jamais envoyé de justificatifs de mon activité salariée, celle-ci étant alors assimilée à mes revenus non salariés. Cependant, cela ne change rien, les revenus non-salariés demandant eux aussi des justificatifs. De plus, Pôle emploi n'aurait-il pas dut bloquer les versements d'allocations en l'absence de justificatifs et non pas continuer sur 6mois ces versements?
Comment se fait-il que à partir de septembre 2017, Pôle emploi possède bien mes bulletins de salaire envoyés automatiquement par mon employeur et pas avant cette date? Et qu'ils aient pourtant continué de me verser mon ARE jusqu'en Décembre 2017?
Je viens de recevoir ce jour mon relevé de situation, detaillant les sommes dues.
Je me retrouve donc face à une allocation à laquelle je n'aurais pas dut avoir droit, mais que l'on m'a versée quand même. Cela ne semble pour moi pas relever de ma faute.
Aujourd'hui sans revenus fixes et au chômage (mon activité non salariée étant pour le moment accéssoire, on ne peut pas vraiment parler de revenus...), je n'ai pas les moyens de rembourser ce trop perçu.
Quels sont mes recours possibles? Contester ou demander un effacement de dette? A qui dois-je envoyer cette demande?
Sachant que je n'ai jamais été accompagnée dans mes démarches de la part de Pôle emploi, que l'on ne m'a jamais informé de ce non cumul des revenus, que j'ai toujours déclaré ma situation de bonne foi et répondu aux demandes de leur part, que je n'ai jamais reçu de demande de justificatifs de mon activité salariée.
Je vous remercie pour votre lecture et de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Marine