RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

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RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede fiorentina83 » 09 Mai 2011, 13:21

Bonjour,

J'ai dû quitter ma formation qualifiante pour bac pro smr le 22 février 2011 qui avait débutée en novembre 2010 pour des raisons financières. Avec l'allocation spécifique de solidarité de 10 euros par jour, j'ai dû me rendre à l'évidence, je n'arrivai plus à subvenir aux besoins de ma famille.

J'ai décidé de démissionner en tant que stagiaire et d'en informer via mail mon conseiller pole emploi qui ne m'a jamais contacté. J'ai continué à pointer et face à cette injustice j'ai écrit un courrier à Sarko pour témoigner de la volonté des demandeurs d'emploi et lui démontrer que nous n'avions pas les moyens d'avancer, nous n'étions pas des assistés comme on veut nous le faire croire.

Il a redirigé ma demande à la Préfecture du Var qui m'a envoyé la copie et qui à renvoyer ma réclamation à la direction de l'emploi, de la concurrence....

Le 12 mars 2011, je reçois un courrier de pole emploi qui me renouvelle des droits à l'ASS et je continue à pointer mais le 1er mai 2011, je découvre via téléphone que je ne pouvais plus pointer car je n'étais plus inscrite comme demandeur d'emploi depuis le 22 février 2011. Je suis dans l'obligation de me reincrire et après une grosse colère j'apprend qu'il n'y avait rien de spéciale dans mon dossier, que j'aurai dû être informée par courrier de cette radiation.

J'envoie un mail à mon directeur POLE EMPLOI DE DRAGUIGNAN - MR MERCIER, UN FAX et une LETTRE SIMPLE pour lui demander la rétro inscription et le paiement du relicat de mars et avril.
Je reçois un courrier m'informant que c'était la Direction du travail et de l'emploi qui m'a radiée et que je dois rembourser 80 euros de surplus du 22/02/11 au 28/02/11.

Que dois-je faire ? J'ai pensé renvoyer un recommandé et interpeller le tribunal administratif.

Vos conseils sont précieux c'est un réel réseau de solidarité qui comme le votre permettra de nous défendre !!

Merci d'avance
fiorentina
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Re: RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede Rosecelavi » 09 Mai 2011, 14:39

Bonjour Florentina83,

On n'est pas trop étonné du "retour à l'envoyeur" qui s'est produit suite à votre lettre au Président de la République, c'est effectivement la pratique habituelle. Vous écrivez au Président de la République, il alerte le Préfet qui lui même alerte Pôle Emploi, normalement Pôle Emploi aurait dû vous accorder un entretien afin de vérifier si vous aviez des raisons légitimes pour abandonner votre formation.

En revanche, vous dites :

Le 12 mars 2011, je reçois un courrier de pole emploi qui me renouvelle des droits à l'ASS et je continue à pointer mais le 1er mai 2011, je découvre via téléphone que je ne pouvais plus pointer car je n'étais plus inscrite comme demandeur d'emploi depuis le 22 février 2011. Je suis dans l'obligation de me reincrire et après une grosse colère j'apprend qu'il n'y avait rien de spéciale dans mon dossier, que j'aurai dû être informée par courrier de cette radiation.


Il semblerait donc, que dans un premier temps Pôle Emploi ait réétudié votre dossier et consenti à vous reverser vos indemnités ? (Si je comprends bien...)

Si vous avez par ailleurs l'information que vos droits se sont interrompus le 22 février et que vous n'êtes plus inscrite, cela veut dire que votre radiation ou cessation d'inscription a été faite de manière rétroactive, ce qui est illégal, sans en avoir été informée au préalable ce qui est aussi illégal (faute d'avoir reçu un courrier vous ne savez pas s'il s'agit d'une radiation qui est différente de la cessation d'inscription)...

Vous pouvez donc envoyer un recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi en leur faisant savoir que vous avez constaté, le.... (mettre la date du constat) que vous étiez radiée (ou que votre inscription a cessé), sans en avoir été avertie au préalable, ce qui est illégal, que cette interruption d'inscription s'est faite de manière rétroactive, ce qui est également illégal. Ce faisant, vous n'avez pas été informée de vos droits et modalités de recours et avez été privé du principe du contradictoire, tout cela étant parfaitement illégal.

Vous demandez donc à Pôle Emploi de vous réinscrire rétroactivement, de rétablir votre indemnisation, à défaut de vous indiquer des motifs de ce refus et de vos droits et modalités de recours contre cette décision dont vous n'avez pas eu connaissance.

Il vous faudra envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous garderez la trace du courrier et de l'accusé de réception aussitôt que vous le percevrez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede Rosecelavi » 09 Mai 2011, 14:44

Autre chose, vous dites :

Que dois-je faire ? J'ai pensé renvoyer un recommandé et interpeller le tribunal administratif.


Il faut d'abord envoyer le courrier que je vous propose de faire ci-dessous... Le tribunal administratif, il faudra le saisir pour excès de pouvoir si effectivement nous pouvons démontrer les faits que nous dénonçons dans le courrier... D'ailleurs à ce propos, vous pouvez demander à Pôle Emploi de vous faire une copie des grilles relatives à tous les changements de situations qui se sont opérés dans votre dossier :
grille historique inscription, grille historique changements de catégorie, grille relative aux courriers d'avertissement avant radiation ou cessation d'inscription, et de décision de radiation ou cessation d'inscription.... et copies de ces derniers... et tout autre information ayant contribué à un changement ou une modification de votre dossier ces derniers mois...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede fiorentina83 » 09 Mai 2011, 18:01

Je te remercie pour tes conseils que je vais suivre à la lettre mais qu'entend-tu par "retour à l'employeur" en ce qui concerne mon courrier à Sarko ? Veux-tu m'expliquer que j'ai été sanctionné pour avoir informé Sarko que sa politique et sa propagande créé de plus en plus de fossé entre les pauvres et les refoulés du système.

OU

Voulais-tu entendre que les administrations se sont fait taper sur les doigts et donc me sanctionne à juste titre ?
Je t'embête mais j'ai toujours aimé le droit dans sa plus belle image.

MERCI

Fiorentina
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Re: RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede Rosecelavi » 09 Mai 2011, 18:26

Bonsoir Florentina,

L'expression "retour à l'envoyeur" voulait juste faire remarquer qu'ayant des problèmes avec Pôle Emploi, vous les avez signalés à un "haut niveau", au niveau de la présidence de la république, et le courrier est "redescendu", à Pôle Emploi en passant par la Préfecture.... un grand circuit pour revenir à la case départ... et avec un résultat qui est loin d'être probant puisque vous vous retrouvez radiée ou en cessation d'inscription, sans que Pôle Emploi vous en ait informée...

Voilà je ne voulais rien dire de plus, les faits parlent d'eux mêmes...

J'ajoute qu'en principe quand un usager, un administré interpelle un sénateur, un député, un ministre, et à fortiori le Président de la République, en retour, cette personne bénéficie d'une attention particulière, elle est reçue en entretien par quelqu'un qui l'écoute et fait, en général un compte rendu à l'attention du sénateur, député.... Etc..

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede fiorentina83 » 12 Mai 2011, 16:37

Bonjour,

J'ai envoyé une deuxième lettre en recommandée qui a bien été réceptionné mais le Directeur de l'Agence ne répond pas à ma contestation, il m'a envoyée un relevé de situation du 02/05/2011 pour la période du 01/02/11 au 28/02/11. Période pour laquelle j'ai été rémunérée par Pôle emploi en allocation solidarité spécifique formation soit 320,04.
Il me demande 80,01 euros de trop perçu correspondant à la dernière semaine de février pendant laquelle je n'étais plus en formation car j'ai dû arrêter le 22 février 2011.
Il est mentionné "somme en attente de décision administrative".

Un deuxième courrier m'indique sans aucunes explications que le DIRECTION REGIONAL a décidé de me radier au 22 février 2011 et me demande le remboursement de cette somme.

Je téléphone ce matin à la CAF, j'apprend qu'elle avait enregistré ma fin de formation à la date du 22/02/2011. Je ne comprend pas très bien ce qui s'est passé, dois-je, dès à présent demander l'annulation de cette décision devant le TRIB.ADMINISTRATIF (en référé) ?
et ensuite pour abus de pouvoir;

Avez-vous déjà rencontré ce type de radiation ? Je vous remercie de votre solidarité.

Fiorentina




Rosecelavi a écrit:Autre chose, vous dites :

Que dois-je faire ? J'ai pensé renvoyer un recommandé et interpeller le tribunal administratif.


Il faut d'abord envoyer le courrier que je vous propose de faire ci-dessous... Le tribunal administratif, il faudra le saisir pour excès de pouvoir si effectivement nous pouvons démontrer les faits que nous dénonçons dans le courrier... D'ailleurs à ce propos, vous pouvez demander à Pôle Emploi de vous faire une copie des grilles relatives à tous les changements de situations qui se sont opérés dans votre dossier :
grille historique inscription, grille historique changements de catégorie, grille relative aux courriers d'avertissement avant radiation ou cessation d'inscription, et de décision de radiation ou cessation d'inscription.... et copies de ces derniers... et tout autre information ayant contribué à un changement ou une modification de votre dossier ces derniers mois...

Cordialement,

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Re: RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede Rosecelavi » 12 Mai 2011, 22:38

Bonsoir fiorentina83,

Vous ne pouvez pas aller au tribunal administratif sans avoir épuisé tous les recours internes au Pôle Emploi...

Vous dites que vous avez été radié, que vous avez fait un recours contre cette radiation (sans avoir reçu de courrier de radiation), Pôle Emploi a deux mois pour répondre à un recours contre une décision de radiation.

Mais là, en relisant les messages, j'ai un doute.. Avez-vous essayé de vous réinscrire par internet ? si vous n'y arrivez pas c'est qu'il s'agit bien d'une radiation sanction, si vous y arrivez, il y a deux possibilités :

- soit vous avez bien été radiée, mais votre radiation est terminée
- soit il ne s'agissait pas d'une radiation, mais d'une cessation d'inscription

La différence entre l'une et l'autre c'est que pour la première, vous ne pouvez pas vous réinscrire tant que dure la sanction, la seconde, vous pouvez vous réinscrire immédiatement derrière une cessation d'inscription.

Faites déjà cela, puis on verra.

Sinon, je vous ai fait des propositions que je réitère :

vous pouvez demander à Pôle Emploi de vous faire une copie des grilles relatives à tous les changements de situations qui se sont opérés dans votre dossier :
grille historique inscription, grille historique changements de catégorie, grille relative aux courriers d'avertissement avant radiation ou cessation d'inscription, et de décision de radiation ou cessation d'inscription.... et copies de ces derniers... grilles des entretiens, grille historique entretiens et tout autre information ayant contribué à un changement ou une modification de votre dossier ces derniers mois...


Parce que tant que vous n'en saurez pas plus sur ce qui s'est passé dans votre dossier, quelle est l'origine et la nature de votre interruption d'inscription (radiation sanction ou cessation d'inscription, voire peut être changement de catégorie), vous ne pourrez pas vous défendre correctement.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede fiorentina83 » 13 Mai 2011, 08:28

Merci pour votre réponse, j'ai oublié de vous dire que j'ai pu me réinscrire le 02 mai 2011 par téléphone et une allocation spécifique de solidarité de 11 euros par jour pour 18 jours m'a été octroyée.

Depuis fin février, je n'ai plus de ressources, la banque m'a contactée pour me demander de couvrir mon découvert et menace de rejeter mon crédit maison et tout mes chèques.
J'ai bien envoyé le courrier en recopiant les termes que vous avez mentionné mais j'ai bien l'impression que je n'aurai aucunes réponses. Je ne peux pas me permettre d'attendre deux mois pour une réponse qui reste incertaine.
Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.
J'attend des nouvelles d'un journaliste Médiapart qui doit me contacter, en attendant je souhaite rassembler toutes les personnes concernées pour accueillir notre Président dans le Var.
Bonne journée
FIorentina
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Re: RADIATION POUR ABANDON DE FORMATION

Messagede Rosecelavi » 13 Mai 2011, 12:09

Bonjour fiorentina83,

Compte tenu de ce que vous me dites, peut-être pourriez-vous entamé un référé en urgence assorti d'un RECOURS pour excès de pouvoir au tribunal administratif.

Vous devez pouvoir prétendre à l'aide juridictionnelle, il faudrait donc que vous trouviez un avocat, spécialiste en droit administratif, qui veuille bien s'y coller, rapidement.

Il peut même, s'il le souhaite, entrer en contact avec moi, je me ferai un plaisir de lui communiquer certaines informations qui peuvent l'aider dans le recours pour excès de pouvoir.

Vous me semblez assez déterminée, alors vous pouvez aller au Pôle Emploi et demandez que l'on vous fasse copie de toutes les grilles dont je vous ai parlé, en disant que vous ne partirez pas tant que vous ne les avez pas, c'est votre dossier, il vous appartient, et vous devez savoir quelles sont les modifications qui ont été faites, dans votre dos, modifications qui vous mettent dans une situation inextricable... Ferme, déterminée, mais calme ! Vous pouvez y aller à plusieurs... Vous pouvez prévenir la presse locale, bref... tentez le tout pour le tout..

BONNE CHANCE !

Cordialement,

Rosecelavi
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