J’attends actuellement une décision du service juridique de mon agence pôle emploi.
Historique de la démarche:
Je suis inscrite au pôle emploi depuis le 1 avril 2011. Salariée de la fonction publique (CHU de Nantes), j’ai appris la non reconduction de mon contrat qui a donc pris fin le 31 Mars 2011. Les offres d’emploi dans mon secteur étant rares voire inexistantes pour un CDI (recherche en santé), j’ai pris la décision de faire une formation professionnelle dans l’immobilier, où j’ai quelques opportunités. Les délais pour les financements étant trop courts, j’ai décidé de payer ma formation sans aide, qui a commencé le 4 avril. Il m’a été conseillé de ne pas remplir l’attestation d’entrée en formation, puisque j’avais déjà commencé ma formation, ainsi que de ne pas cocher « entrée en formation » lors de mon actualisation. Depuis m’ont été envoyées des convocations pôle emploi auxquelles je me suis toujours présentée, mais, étant donné que beaucoup de mes collègues de formation ont fait signer cette attestation à postériori afin d’être dispensé de ces RDV tout en conservant l’ARE, je me suis renseignée pour faire de même.
La première agence m’a confirmé qu’effectivement, venant de ma propre initiative, il suffisait que je fasse remplir cette attestation et que je la ramène à mon agence, et que malgré le délai passé de quasi 2 mois ils régulariseraient mon dossier afin que je puisse continuer à toucher les ARE, et cela même si ce n’est pas les assedics qui m’indemnisent mais le CHU. Ils m’ont également confirmé de continuer à ne pas déclarer la formation lors de l’actualisation.
Chose faite, sauf que mon agence n’a pas voulu changer mon dossier de catégorie, mais a tout de même noté que j’étais en formation et a envoyé mon dossier au service juridique afin d’attendre le « verdict » du CHU (et de me pénaliser pour ce qu’ils considèrent comme une fausse déclaration ?), qui n’indemniserait pas les personnes en formation.
Conclusion : J’ai pris les devants pour ne pas rester au chômage pendant des mois, en m’ouvrant des portes vers une voie avec des perspectives, tout cela en sacrifiant beaucoup de choses pour financer ma formation dans l’urgence, ensuite je joue l’honnêteté et maintenant on me dit que contrairement aux autres (et à la façon dont l’autre agence m’a conseillé), on ne peut pas me changer de catégorie et je ne peux pas toucher l’ARE ni l’AREF !! Alors que cela fait plusieurs années que je travaille et cotise pour le chômage….

Les droits sont-ils différents en fonction des personnes et des agences ?!!
Il me sera totalement impossible de faire face aux charges en plus du coût élevé de la formation....
Quels sont mes droits dans ce cas de figure ? Ont-ils le droit de me radier ? Y’a-t-il d’autre recours pour être rémunérée ?

Merci

Bonsoir cindysch,

Vous habitez quelle ville ?

Oui, il est évident que tout peut être différent selon le conseiller sur lequel vous allez tomber.

Tous ces conseillers qui vous ont aimablement conseillé un coup de ne surtout pas faire de demande d'Attestation d'Inscription à un Stage de Formation, puis l'autre qui vous a conseillé exactement le contraire ont-ils laissé des traces dans votre dossier qui confirment cela ? Ou bien se sont-ils contenter de vous dire tout et son contraire sans rien écrire, sans s'engager... Sur quoi se base l'un pour vous dire qu'il faut le faire et l'autre pour vous dire qu'il ne faut pas le faire ?

Je sais, ce sont des questions que vous devez vous poser, ce n'est donc peut être pas la peine que j'enfonce le clou.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'effectivement, il est dit à toutes les personnes qui entrent en formation de ne surtout pas le déclarer au moment de l'actualisation car tant que le dossier d'entrée en formation n'est pas enregistré informatiquement, vous risquez de vous retrouvez soit en catégorie 4 sans être indemnisée même si vous avez fait toutes les démarches, soit vous risquez la cessation d'inscription car ne trouve aucune trace d'un dossier formation et si vous déclarez être en formation sans dossier enregistré, vous n'êtes pas considérée comme disponible pour votre recherche d'emploi et votre inscription est interrompue à la date d'entrée en formation.

Vous allez attendre la réponse du service juridique, pas trop longtemps quand même. En fonction de la réponse apportée, je vous aiderai à faire un recours.

En attendant ce qu'il faudrait, c'est que vous puissiez savoir ce qu'il y a exactement dans votre dossier : avez-vous des entretiens ou cette formation est mentionnée ou pas et à quelle date ?

Oui au fait, à quelle date a commencé cette formation et à quelle date finit-elle ?

Il m’a été conseillé de ne pas remplir l’attestation d’entrée en formation,

Qui et quand vous a conseillé cela et quand ?

Pouvez-vous avoir des témoignages écrits de personnes qui ont pu bénéficier d'une AISF (Attestation d'Inscription à un Stage de Formation) après leur entrée en formation ? ou bien de l'organisme de formation (c'est qui cet organisme de formation ?) qui indiquerait que sur X de stagiaires, Y ont bénéficié d'une AISF parfois après l'entrée en stage, leur Pôle Emploi ayant pris en compte les contraintes liées à l'inscription de cette formation et les délais que Pôle Emploi proposait pour recevoir les personnes en entretien...?

A bientôt,

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Rosecelavi,
Merci tout d’abord pour votre réponse. Je vais essayer de répondre à toutes vos questions. J’espère que je ne vais pas trop compliquer les chose en rentrant dans les détails car la situation est compliquée.
J’habite Nantes. Tout d’abord il faut savoir que toutes les déclarations qui m’ont été faites étaient purement orales puisque je n’ai eu à faire qu’aux personnes de l’accueil (que ce soit dans mon agence ou l’autre) étant donné que les rdv sont à date fixe et que étant en formation je n’ai pu me déplacer qu’entre 2 cours pour poser des questions et surtout régler le problèmes quant à la constitution de mon dossier (perte des pièces au pôle emploi, attestation assedic CHU seulement 3 semaines après la fin de mon CDD ect ….).
Pour ce qui est de l’AIS, étant donné qu’au moment de mon entrée en stage (le 4 avril) je n’avais toujours pas eu mon 1er RDV pôle emploi, je me suis renseignée de savoir auprès de mon organisme de formation et de mes collègues de la façon dont il fallait que je présente les choses. C’est donc eux qui m’ont conseillé de ne pas faire de demande d’AIS car mon stage serait déjà commencé le jour de mon RDV (qui a eu lieu le 8 avril), et donc ce serait trop tard pour cela et qu’on me refuserait les ARE (ouAREF). Vous imaginez que dans ma situation où déjà je n’ai pas eu le choix de financer par moi-même le formation sans aucune marge je ne pouvais pas me permettre de prendre ce risque. Le 8 avril je n’ en ai donc pas parlé à ma conseillère d’autant plus que je n’étais pas sure de percevoir l’ARE par le CHU (dossier pas encore complété), et donc je doutais de continuer la formation de peur qu’il m’arrive ce qu’il m’arrive aujourd’hui (j’étais encore dans ma période de rétractation), et par la même occasion je continuais des démarches de recherche dans mon secteur d’origine dans le cas ou je devrais abandonner.
Par la suite après les encouragements des formateurs j’ai décidé de continuer et du coup j’ai été voir l’autre agence qui m’a :
1- Bien confirmé oralement les dires de mes collègues sur l’actualisation (ne pas dire en formation)
2- dit que de toute façon je ne pouvais remplir l’AIS (mais je ne suis plus sûre aujourd’hui de savoir si ils parlaient bien de l’AIS ou de l’attestation d’entrée en formation. Je ne savais pas qu’il existait 2 formulaires) qu’à partir du moment où j’avais des droits ARE. Or à ce moment je n’en avais pas. J’ai reçu pour courrier de non droit (précisé que à faire suivre au chu) autour du 20-25 avril. Et je n’ai reçu mon courrier de confirmation de droit que le 11 mai.
J’ai donc été chercher mon papier (ils m’ont donné l’attestation d’entrée en formation) la semaine qui suit à l’agence qui m’avait conseillé, que j’ai fait remplir directement à ma formation et ramené à mon agence, là où on m’a posé des problèmes ………
Par conséquent je sais ce qu’il y a dans mon dossier et rien ne parle de ma formation avant ce fameux dernier RDV (RDV qui s’est improvisé alors que je venais juste pour apporter ma feuille à l’accueil, donc je ne m’attendais pas vraiment à ressortir avec ces problèmes ..). La « conseillère » a effacé ce qu’il y avait écrit avant sur mon fichier informatique en écrivant mes dates de stage et le fait qu’elle mettait mon dossier entre les mains de son responsable.
On m’a dit que je n’avais pas joué le jeu alors que j’ai suivi des conseils et presque fait des reproches alors j’ai essayé de faire les choses au mieux. Quel aurait été l’intérêt pour moi de mentir volontairement et de me griller de ma propre démarche presque 2 mois après alors qu’il m’en reste à peine 3 de formation et que à part les entretiens mensuels jamais je n’aurais eu d’autres RDV puisque les offres d’emploi sont inexistantes dans mon ancien secteur !
Ma formation a commencé le 4 Avril et finit le 9 septembre stage en entreprise inclut (d’ailleurs vous pourrez peut etre confirmer que l’on ne touche pas l’AREF lors des congés imposés par l’organisme de formation …). Formation plus ou moins en intermittence au vu du nombre de fois où j’ai dû me déplacer au pôle emploi …
Pour ce qui est de mes collègues, beaucoup de situations sont différentes, certains n’ont jamais déclaré leur formation, d’autres ont prévenu dans les temps le pôle emploi de la formation et ont rempli l’AISF mais ne l’on toujours pas donnée, d’autres encore ont prévenu lors d’un RDV que finalement (c’était 1 semaine avant moi) ils étaient en formation, ce qui a été accepté et noté par le pôle emploi en attendant que la personne ramène son AISF. Je ne connais pas toutes les situations car nous sommes à peine 30. Et je ne sais pas si les situations sont comparables puisque je suis la seule à avoir financé seule ma formation et à ne pas avoir touché un seul mois de chômage avant ma formation.
Je crois que la directrice de son côté connait les financements mais pas les démarches effectuées par les stagiaires auprès des assédics.
Par ailleurs ma question était de savoir si le chu avait aussi « l’aref », et j’ai trouvé la circulaire me concernant (http://ged.cdg56.fr/documentation/circu ... IR199/view) article 3-1 et suivants, qui précise que visiblement les conditions sont exactement les mêmes qu’au pôle emploi. Sauf que si certains pôle emploi « bricolent »en post formation pour conserver les are, je sais que le chu est loin de cette démarche … et eux seraient capable de m’attaquer pour fausse déclaration (tous les mois j’actualise sur internet pour le pôle emploi et je dois envoyer une autre feuille d’actu pour le chu ..). La différence peut etre dans cette circulaire et éventuellement problématique dans mon cas est que la formation doit provenir d’une décision de l’ANPE .. alors qu j’ai choisi personnellement cette formation (en fonction de mes envies et qualités mais surtout des opportunités proposées)
Je dois bientôt commencer mon stage et je ne sais même plus si je dois continuer …

J’espère avoir été claire, navrée pour la longueur..
Merci,
Cdlt
cindysch

Bonsoir cindysch,

Dans la situation où vous êtes il y a plusieurs possibilités :

1) Pôle Emploi enregistre le fait que vous êtes en formation mais refuse de faire une AISF rétroactive :

Pôle Emploi va procédé à votre changement de catégorie et vous mettre en catégorie 4 ou bien procédé à votre cessation d'inscription, dans l'une comme l'autre des situations, vous n'êtes plus indemnisée. Mais Pôle Emploi doit vous le faire savoir par une décision qui indique le motif soit du changement de catégorie, soit de la cessation d'inscription, et vous pouvez faire un recours contre cette décision.

2) Pôle Emploi entérine le fait que vous êtes en formation et accepte de vous délivrer une AISF rétroactivement :

Le problème est règlé

On va rester sur ces deux alternatives.

Dans le cas de figure n° 2, le problème étant résolu, on n'en parle pas.

Dans le cas de figure n° 1, vous devrez faire un recours contre la décision et nous verrons ensemble comment l'envisager. J'ai bien quelques idées, par exemple d'écrire au Président de la République et au Ministre Xavier Bertrand pour leur dire que vous avez bien entendu que Pôle Emploi allait proposé des formations à certains demandeurs d'emploi et que vous pensiez qu'en entrant à votre initiative dans une formation ça règlait le problème, faut d'avoir obtenu les informations sur vos droits et obligations au moment de votre inscription...

Mais nous verrons quand une décision aura été prise par Pôle Emploi. C'est difficile de vous dire aujourd'hui, sans connaître la décision et la motivation de celle-ci comment vous pourrez argumenter pour tenter d'être entendue par Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour,

Je trouve ca fou de me trouver dans cette situation après avoir voulu être honnête et avoir voulu éviter une perspective de chômage très longue durée, tout en ne demandant rien à l'état pour mon financement .... !!

Je voulais ajouter que lors de mon dernier RDV la conseillère voulait voir avec son responsable pour me laisser dans la meme catégorie, sans accepter l'AISF mais tout en conservant mon ARE puisqu'il ne me reste que 3 mois de formation (et du coup je devais me présenter aux entretiens, sauf que étant noté indisponible sur dossier je n'en aurais pas eu). SAuf que quand elle a été voir son responsable, lui était d'accord si ca avait été le pôle emploi qui gérait mon dossier, or dans la mesure où c'est le CHU, il n'a pas voulu statuer et voulait se renseigner sur les pratiques du CHU (en gros il cherche la circulaire que j'ai mis en lien dans le post précédent), en disant que du coup cela ne dépendra plus de lui ... d'où le service juridique ...
Donc eux voulaient bien bricoler mais étant au courant de la situation ils veulent mettre ca entre les mains du CHU, avec lequel je n'aurai aucune chance, et eux essaieront même peut etre de m'attaquer pour ne pas avoir déclaré "en formation"...
En attendant les démarches mettent trop de temps, et c'est encore du temps qui passe où l'AISF devient de plus en plus hors délai ...

On me dit d'envoyer une lettre AR au responsable pôle emploi pour accélérer la réponse dans le cas où ils voudraient jouer au "ping pong" et ne pas avoir à statuer pour éviter un recours, je ne sais plus quoi faire ...

Vous pourrez peut-être vous appuyer sur le fait que vous avez mal été renseigné, qu'il y a eu confusion.

L'AISF, vous n'en avez pas entendu parler tout de suite, vous avez entendu parler de l'attestation d'entrée en formation qu'il fallait que vous la donniez à Pôle Emploi aussitôt que vous l'auriez et qu'entre temps, on vous avait dit qu'il ne fallait surtout pas dire que vous déclariez être en formation sinon Pôle Emploi allait cesser de vous inscrire, en revanche aussitôt que vous auriez votre attestation d'entrée en formation, vous pouviez la remettre à Pôle Emploi qui ferait le nécessaire.

Vous savez à Pôle Emploi peu de personnes connaissent très exactement comment fonctionne l'aspect formation... D'ailleurs c'est un peu la "patate chaude qu'on se refile".

Essayez de voir aussi avec l'organisme s'il ne peut pas intervenir, ou bien un député ou un sénateur de votre secteur géographique...

Bonne chance,

Rosecelavi

Merci beaucoup, heureusement qu'il y a des gens comme vous pour éclaircir un peu tout le brouillard que peu représenter le PE.
Je vous donne des nouvelles dès que j'en sais un peu plus.

A bientot

Bonjour,
Je vous ecris pour vous dire que le pole emploi a finalement accepté de faire l'attestation à postériori. J'ai pour cela du faire jouer quelques relations dans le pole emploi, sinon ils auraient fait trainer les choses bien longtemps ... Le chu suit les démarches engagées par le pole emploi. Pour information la directrice de formation attestait que plus de 90% des stagiaires ont fait remplir leur attestation apres l'entrée en formation, et meme parfois une fois la formation terminée ! (6 mois plus tard ...) sans aucun problème avec le pole emploi. Autrement dit choisissez vos conseillers ......... !
Merci à vous pour toute l'aide que vous avez pu me fournir.

CINDY

C'est une très bonne nouvelle cindysch, vous allez pouvoir vous consacrer à votre formation sans être distraite, pour ne pas dire polluer par ce problème d'indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi