Radiation démission période d'essai

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation démission période d'essai

Messagede christou7 » 02 Fév 2016, 08:23

Bonjour,

Besoin d'explications !
Mon mari à des droits a l'ARE ouvert depuis environ 1 an. Depuis il fait pas mal de remplacements et début janvier, on lui propose un CDD de 6 mois mais il y met fin pendant la période d'essai en étant sur que cela n'aurait aucun effet sur ses droits. Seulement, il reçoit un courrier de pole emploi qui lui notifie un refus d'ARE pour motif d'avoir quitté volontairement un emploi et pourra prétendre à un réouverture de ses droits en mai 2016 !
Pendant cette période d'essai il a travailler moins de 91 jours et a un important reliquat d'ARE du fait qu'il travaille régulièrement.
Savez vous si cette décision de pole emploi est justifiée? Si oui quels sont nos recours ?
Merci.
christou7
 
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede Rosecelavi » 02 Fév 2016, 15:30

Bonjour christou7,

Si votre mari a travaillé, depuis l'ouverture des droits qu'il n'a pas épuisé, au moins 91 jours en comptant le dernier contrat qui s'est terminé par une démission en cours de période d'essai, il ne peut pas percevoir son reliquat car il est considéré comme ayant démissionné volontairement.

Pour modifier cela, il faut qu'il reprenne un travail d'au moins 91 jours ou 455 h, il peut aussi faire une saisine de l'IPR (Instance Paritaire Régionale).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede christou7 » 04 Fév 2016, 12:01

Bonjour,

Nous avons vérifié, et depuis son inscription il a effectué moins de 455 h. Pourquoi ont ils envoyé une notification de refus d'ARE alors ? Ne vérifient ils pas avant ?
Avons nous une chance de retrouver les indemnités rapidement ?
Nous avons fait un courrier et sommes dans l'attente de réponse et nous sommes très inquiets.

Cordialement,
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede christou7 » 04 Fév 2016, 13:51

Rebonjour,

Pour compléter mes questions. est il possible qu'il retravaille en remplacement sans risquer d’être refuser à nouveau ? Si oui dans quel contexte exactement?
Encore merci.
christou7
 
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede Rosecelavi » 04 Fév 2016, 16:03

Bonjour christou7,

Ce n'est pas simple à expliquer parce que ce n'est pas cohérent. Votre mari a démissionné et la comptabilisation des 91 jours ou 455 h qui rend la démission volontaire, elle prend en compte les périodes de travail pendant l'activité de laquelle il a démission, les périodes travaillées avant la période de laquelle il a démissionné et les périodes qui suivent la démission. Toutes ces périodes peuvent être comptabilisées pour atteindre les 91 jours ou 455 h fatidiques qui rendent la démission volontaire

Vous dites :

Mon mari à des droits a l'ARE ouvert depuis environ 1 an. Depuis il fait pas mal de remplacements et début janvier


Tous ces remplacements s'ajoutent à la période pendant laquelle il a travaillé lors de contrat duquel il a démissionné.

Suite à cette démission, pour retrouver des droits, il faut qu'il retravaille de nouveau 455 h ou 91 jours.

Cordialement,

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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede christou7 » 04 Fév 2016, 16:19

En comptant ses contrats précédents de remplacement et celui pour lequel il est parti en période d'essai il n'y a pas 455 h donc il doit pouvoir retrouver ses ARE aujourd'hui ?
Mais ce qui n'est pas clair c'est qu'il ne doit pas retravailler pour atteindre ces 455 h et/ou est ce qu'il doit retravailler 455h de suite obligatoirement.
C'est à dire, est ce qu'il doit refuser toutes les petites missions qui jusqu’à maintenant était complétés par l'ARE avec l'espoir de se voir proposer un CDD plus long un jour !
Merci encore.
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede Rosecelavi » 05 Fév 2016, 02:22

En comptant ses contrats précédents de remplacement et celui pour lequel il est parti en période d'essai il n'y a pas 455 h donc il doit pouvoir retrouver ses ARE aujourd'hui ?


Si c'est le cas, oui, il doit retrouver ses ARE, et il faut qu'il conteste le rejet d'indemnisation en expliquant qu'il n'a pas eu de départ pouvant être considéré comme étant volontaire car il n'a pas fait au moins 91 jours ou 455 h depuis sa dernière ouverture de droits, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

3. n’êtes pas en situation de chômage volontaire.

⇒ A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :

depuis la date de la dernière ouverture de droit;
ou depuis la dernière date à laquelle les allocations ont été refusées.

Mais ce qui n'est pas clair c'est qu'il ne doit pas retravailler pour atteindre ces 455 h et/ou est ce qu'il doit retravailler 455h de suite obligatoirement.


Vous avez tout compris, il faut qu'il compte le nombre de jours et il devra calculer en fonction des contrats qui s'offrent à lui pour éviter de se retrouver en fin de mission, considéré comme démissionnaire, uniquement parce qu'il aura atteint les 91 jours ou 455 h.

Il faut aussi toujours avoir en tête que la fin de contrat de travail doit être involontaire (fin de mission, fin de contrat, rupture de la part de l'employeur...)

Cordialement,

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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede christou7 » 05 Fév 2016, 08:16

Bonjour,

Mauvaise nouvelle, nous avons reçu ce matin le même courrier après notre réclamation :

Refus d'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
(Notification à conserver)

Vous avez quitté volontairement un emploi, ce qui a pour effet d'interrompre le versement de vos droits et
d'avoir à rembourser les allocations versées à tort depuis votre départ volontaire.
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage*, l'allocation d'aide au retour à
l'emploi n'est plus due quand l'allocataire cesse de remplir l'une des conditions suivantes** :
vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié,
ou
vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre
d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s).
Un réexamen peut toutefois intervenir si votre départ volontaire correspond à l'une des situations de
démission légitime*** prévues dans le tableau joint (annexe 1). Dans ce cas, cochez le motif de votre
démission et fournissez-nous les justificatifs demandés.
A défaut, si vous êtes toujours demandeur d'emploi le 18 mai 2016, vous pouvez à cette date demander un
nouvel examen de votre dossier en retournant le questionnaire ci-joint (annexe 2) complété et signé.
L'instance paritaire régionale examinera les démarches que vous aurez effectuées pour trouver un nouvel
emploi : recherches d'emploi, courtes reprises de travail, recherches d'actions de formation, etc.
Nous attirons votre attention sur l'importance de bien compléter le formulaire et de joindre tous les
justificatifs sans lesquels l'instance paritaire régionale ne pourra pas apprécier vos efforts de recherche
d'emploi.

Pourtant l'inscription date du 14 mai 2015 et depuis il compte 333 heures de travail.
Est il possible qu'ils prennent en compte une précédente inscription ?
Que devons nous faire ? Merci
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Re: Radiation démission période d'essai

Messagede Rosecelavi » 05 Fév 2016, 12:31

Bonjour christou7,

Je crois qu'il vous faut relire mes messages précédents car concernant les textes qu'ils doivent appliquer, je ne peux rien ajouter.

Si vous avez un doute, ou un désaccord, allez les voir, posez leur vos questions en direct.

Puis revenez nous dire ce qu'on vous répond.

Cordialement,

Rosecelavi
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