FIN ARE SUITE DEMISSION

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FIN ARE SUITE DEMISSION

Messagede SOLECT35 » 02 Fév 2016, 19:35

Bonsoir,

J’aimerais avoir votre avis et conseils concernant ma situation. J’ai reçu un avis de rejet de l’ARE de Pole Emploi le 19/12/15. Merci de m’indiquer si je suis en droit de contester la décision de Pôle Emploi.

Voici mon parcours :
- 10/2000 - 05/2013 : CDI se terminant par un licenciement économique.
- 17/05/2013 : Admission ARE (indemnisable à partir du 19 aout 2013 pour 730 jours calendaires)
- 16/02/2015 - 21/09/2015 : CDD. Je suis allé au terme de ce CDD.
- Ensuite reprise du versement de l’ARE.
- 16/11/2015 - 15/12/2015 : J’ai été embauché en CDD; j’ai démissionné pendant la période d’essai, car l’ambiance était délétère.
- 19/12/2015 : Rejet ARE démission pour les raisons suivantes :
"Vous avez quitté volontairement un emploi, ce qui a pour effet d'interrompre le versement de vos droits.
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage*, l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est plus due quand l'allocataire cesse de remplir la condition suivante** : vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié, ou vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s)."

Sur d’autre discussion j’avais lu qu’ "un départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement tant que le salarié privé d’emploi ne justifie pas de 91 jours ou 455 heures de travail
(RG. 14/05/2014, art. 26 § 1er ; Fiche 5, point 1.3.).

Merci de m’indiquer si mon cas peut faire l’objet d’un recours.
Merci d’avance.

Cordialement.
SOLECT35
 
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Re: FIN ARE SUITE DEMISSION

Messagede Rosecelavi » 02 Fév 2016, 21:53

Bonsoir SOLECT35,

Je vous laisse lire sous ce lien :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

Vous verrez que, pour comptabiliser les 91 jours ou 455 h, les périodes de travail effectuées avant le contrat duquel vous avez démissionné, mais sont aussi comptabilisées aussi les jours et heures effectuées depuis la date de la dernière ouverture de droit, donc, le CDD : du 16/02/2015 - 21/09/2015 : CDD est pris en compte dans le calcul des 91 jours ou 455 h.

Pour couvrir la démission et la transformée en démission légitime, il faut à présent que vous effectuiez une activité de 91 jours ou 455.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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