Frontalier : Demande de justificatifs de déplacement

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Frontalier : Demande de justificatifs de déplacement

Messagede Lina » 02 Fév 2016, 23:59

Bonsoir,

J'ai découvert ce soir quelques discussions de votre site recours-radiation et je tiens dès maintenant à vous remercie car ce que j'ai lu m'a fait beaucoup de bien. Après plusieurs démêlés écœurants avec Pôle Emploi j'apprécie beaucoup de voir que je ne suis pas la seule et qu'il existe une véritable plate-forme de conseil et de défense des chômeurs contre les abus de Pôle Emploi.


J'aimerais, si vous en avez le temps, que vous vous penchiez un moment sur mon cas pour m'éclairer un peu.
Voici un résumé de ma situation :

- J'ai déposé une demande d'ARE après un CDD frontalier en Suisse terminé en juin 2015

- La caisse chômage suisse a beaucoup traîné avant de me fournir tous les documents et je n'ai pu déposer mon dossier que début janvier. Tous les documents sont présents et j'ai largement le nombre d'heures nécessaires à une indemnisation, puisque j'ai travaillé depuis 2011.

- Suite à la réception de mon dossier Pôle Emploi a d'abord refusé ma demande d'ARE par courrier sans me nommer de motif.
C'est seulement en les appelant que j'ai appris qu'il fallait que je produise des justificatifs de statut frontalier (alors que j'avais joint la copie de mon permis de travail à mon dossier...)

- J'ai donc transmis par courrier une (nouvelle) copie de mon permis de travail G (frontalier) ainsi qu'un certificat d'hébergement de la mairie de mon domicile

- Aujourd'hui on me demande une nouvelle fois une copie de mes bulletins de salaire pour 2014 et 2015 (que j'ai déjà transmis !) mais surtout des justificatifs de déplacements de mon domicile à mon lieu de travail !

C'est du délire ! Serais-je censée garder mes tickets de train pendant deux ans ? Je ne pense pas avoir gardé quoi que ce soit, peut-être quelque uns dans un tiroir...
Et sur la forme : je me suis inscrite en mars 2015, avant de commencer un nouveau CDD. Depuis cette date, alors que ma situation de frontalière était plus que claire, on ne m'a à aucun moment prévenue qu'il me fallait garder des justificatifs de déplacement.

Sur cette discussion: ( topic7037.html ) vous qualifiez cette demande je justificatifs de déplacement de non-réglementaire.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'en dire plus, notamment s'il existe un texte?
Avez-vous un conseil sur la réponse que je dois apporter à ce courrier? Faut-il mieux envoyer quelques tickets de train ou choisir de ne rien envoyer ? (je fais en outre beaucoup de stop et de covoiturage, qu'il est difficile de prouver)
Cet abus de Pôle Emploi, si c'en est un, peut-il être sanctionné ?


Par avance un très grand merci !
Lina
 
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Re: Frontalier : Demande de justificatifs de déplacement

Messagede Rosecelavi » 03 Fév 2016, 13:04

Bonjour Lina,

Comme vous pourrez le constater dans l'article mis en lien ci-dessous :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l- ... z?id=61414

Rien est indiqué concernant les preuves à apporter à Pôle Emploi pour démontrer que l'on revient "en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" en France.

C'est de l'abus de pouvoir pur et simple que d'exiger ces preuves. Ces demandes abusives permettent à Pôle Emploi : au moins de retarder l'indemnisation le temps que vous vous évertuiez à trouver les réponses à apporter (justificatifs ou contestation de la demande), ou bien au pire (enfin selon du côté où l'on se place) de ne pas indemniser les personnes qui lâchent l'affaire devant ces exigences.

Vous avez plusieurs solutions, soit vous résistez complètement en indiquant que vous n'avez pas gardé les justificatifs de vos déplacements, notamment car vous avez pu observer, notamment sur le site de Pôle Emploi que la seule référence au document à fournir était le "formulaire U1". Soit vous pourrez demander à Pôle Emploi de bien vouloir vous fournir les textes, en particulier européens, qui encadreraient une obligation quelconque de fournir des justificatifs de vos déplacements pour vous rendre, tous les jours ou au moins une fois par semaine, à votre domicile en France, auquel cas, vous ferez l'effort de chercher ce qui pourrait vous rester comme preuves de vos déplacements quand vous n'avez pas utiliser le covoiturage ou d'autres modes de déplacements partagés.

A défaut de motiver cette demande, en fait et en droit, textes à l'appui, que vous devriez fournir des preuves de vos déplacements sur toute votre période travaillée en Suisse, vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir liquider vos droits au plus vite ou bien de vous donner les voies et modalités de recours de rejet d'indemnisation du ... non motivé. Vous ferez savoir que les raisons de ce rejet d'indemnisation vous ont été communiquées par téléphone suite à votre insistance pour le comprendre, entre temps, avant de prendre cette décision de rejet, on vous avait réclamé d'innombrables pièces, y compris des pièces déjà transmises. Une fois un dossier complet, avec des pièces transmises deux fois, on vient vous demander de nouvelles pièces : des preuves de vos déplacements. Vous pouvez témoigner de votre surprise devant ces demandes de pièces qui arrivent les unes derrière les autres, parfois en doublon même quand elles ont été produites, et vous pouvez leur demander si, hormis ces preuves de déplacements, d'autres pièces sont susceptibles de vous être demandées une fois que ce problème là sera résolu ?

Vous enverrez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur de Pôle Emploi, sauf si votre rejet d'indemnisation provient d'un autre service, auquel cas, c'est à ce service là qu'il faudra répondre.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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