Modification du salaire journalier de référence après ASP

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Modification du salaire journalier de référence après ASP

Messagede claude84 » 04 Fév 2016, 10:43

Bonjour,

J'ai été licencié économique le 29/01/2015 et ai opté pour le CSP.
Lors de ma récente inscription en ARE, j'ai constaté que le salaire journalier de référence avait été baissé de plus de 21 %.

J'ai questionné Pôle emploi par mail et j'ai été rappelé très rapidement (ça c'est bien) par une conseillère qui m'a dit :
1/ c'est normal,
2/ je ne sais pas comment le calcul a été fait,
3/ on vous rappellera si besoin....

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas ?
Comment est-ce possible que le salaire journalier de référence ait diminué d'autant que je n'ai eu aucun revenu salarié pendant le CSP, ni aucune interruption ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Claude
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Re: Modification du salaire journalier de référence après ASP

Messagede Rosecelavi » 04 Fév 2016, 15:11

Bonjour claude84,

Si votre conseillère ne répond pas à votre question qui est quand même importante, il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du site dont vous dépendez, et demander une réponse qui aille au delà des réponses apportées oralement, vous pourrez d'ailleurs les citer, et vous demanderez une réponse écrite avec les textes de références qui ont été appliqués.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Modification du salaire journalier de référence après ASP

Messagede claude84 » 04 Fév 2016, 16:56

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai effectivement prévu de faire un courrier au directeur de l'agence.

Mais j'aimerais, si c'est possible, avoir au préalable une précision ou une confirmation :
J'avais compris que le salaire journalier de référence calculé sur la dernière année d'activité salariée servait de base au calcul de l'ASP et de l'ARE, donc y compris lorsqu'on arrive au terme de l'ASP pour passer en ARE.
Est-ce bien le cas ou peut-il y avoir des modifications ?

D'autre part, confronté à ce problème, j'ai repris mes feuilles de paye pour refaire les calculs qui sont tout de même assez simples.
Je me suis rendu compte que même sur le salaire journalier de référence lors de mon inscription en ASP il y a un an, Pôle Emploi avait déduit environ 5 % de mes revenus bruts qui ne sont pourtant composés que d'éléments classiques : salaires, congés payés, 13è mois et prime de fin d'année.
L'ASP étant terminé depuis quelques jours, puis-je néanmoins faire un recours ou une réclamation à ce sujet ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Et je vous remercie plus généralement pour votre travail sur tous ces dossiers.

Cordialement,

Claude
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Re: Modification du salaire journalier de référence après ASP

Messagede anita » 04 Fév 2016, 22:17

Bonsoir claude84,
est-ce que vous aviez été inscrit auparavant à Pôle Emploi, et si oui, savez-vous si il vous restait un reliquat d'allocations chômage de cette dernière période ?

Bien cordialement,
anita
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Re: Modification du salaire journalier de référence après ASP

Messagede claude84 » 04 Fév 2016, 22:48

Bonsoir Anita,

J'ai effectivement été inscrit à Pôle Emploi en 2011, durant quelques semaines (juillet et août 2011), et avais donc ouvert des droits que je n'ai jamais perçus puisque j'ai retrouvé un emploi dès septembre 2011.

J'avais donc, je suppose, un important reliquat puisque j'avais préalablement travaillé sans interruption pendant 15 ans dans 2 entreprises (4 ans dans l'une, 11 ans dans la suivante).

Pensez-vous que Pôle Emploi ait pu faire référence à cette période plutôt qu'à mon dernier emploi (de septembre 2011 à janvier 2015) pour calculer mon salaire journalier de référence lorsque je suis passé de l'ASP à l'ARE ?
Ce serait tout de même parfaitement aberrant bien que tout soit possible....

Je vous remercie pour votre attention.

Bien cordialement

Claude
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Re: Modification du salaire journalier de référence après ASP

Messagede anita » 04 Fév 2016, 23:26

claude84 a écrit:J'ai effectivement été inscrit à Pôle Emploi en 2011, durant quelques semaines (juillet et août 2011), et avais donc ouvert des droits que je n'ai jamais perçus puisque j'ai retrouvé un emploi dès septembre 2011.

J'avais donc, je suppose, un important reliquat puisque j'avais préalablement travaillé sans interruption pendant 15 ans dans 2 entreprises (4 ans dans l'une, 11 ans dans la suivante)


et bien, il ne faut pas chercher plus loin ! Si vous avez un reliquat d'ARE, c'est bien celui-ci qui est repris à la fin de la CSP. Selon l’âge que vous aviez en juillet 2011, il est donc de 2 ou 3 ans selon si vous aviez moins ou plus de 50 ans.
Dans la nouvelle notification que vous avez reçu, il vous indique que vous avez droit à l'ARE pour combien de temps ?

claude84 a écrit:Pensez-vous que Pôle Emploi ait pu faire référence à cette période plutôt qu'à mon dernier emploi (de septembre 2011 à janvier 2015) pour calculer mon salaire journalier de référence lorsque je suis passé de l'ASP à l'ARE ?
Ce serait tout de même parfaitement aberrant bien que tout soit possible....

la règlementation dit que si le droit ASP est bien en rapport avec l'emploi dont vous avez été licencié économique, l'ARE qui suit, elle, entre dans le règlement général : donc si il y a un reliquat, c'est d'abord lui qui est repris. Et ce n'est qu'à la fin de ces droits là, au moment du rechargement qu'interviendra de nouveau le dernier contrat que vous avez eu.
Ce qui permet finalement d'avoir un droit plus long, mais ce n'est pas toujours ce qui intéresse :(

Si vous pensez qu'il y a au moins 30% d'écart entre les 2 allocations brutes qui vous seraient versées (l'ancienne ARE et la potentielle), vous pouvez demander à bénéficier du droit d'option qui consiste à renoncer à l'ancienne pour ne toucher que la nouvelle. Si vous vous approchez des 30% vous pouvez aussi demander, Pôle Emploi vous fera le calcul et vous donnera les chiffres précis pour rejeter votre demande.

J'espère avoir été claire, ce n'est pas très simple à expliquer par écrit !



Bien cordialement,
anita
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Re: Modification du salaire journalier de référence après ASP

Messagede claude84 » 05 Fév 2016, 09:15

Bonjour Anita et merci pour votre réponse rapide et très claire :)

J'avais effectivement plus de 50 ans lorsque je me suis inscrit en 2011.

Dans la nouvelle notification, il est indiqué une durée d'indemnisation de 2 ans (730 jours) ce qui correspondrait donc à 3 ans (plus de 50 ans) moins 1 an de CSP.

Je déduis ce que vous écrivez que, si au terme de cette période je n'ai pas retrouvé d'emploi (ce qui est probable : j'ai 57 ans, un parcours dit "atypique", et habite une région assez mal lotie en terme d'emploi) alors j'aurais de nouveaux droits ARE calculés sur ma dernière période d'emploi (de 09/2011 à 01/2015) et ce pour une durée de 3 ans.

Est-ce bien ça ?

Une dernière question : si je travaille ponctuellement (CDD de 2 ou 3 mois, ce qui semble possible contrairement à un CDI), je crois avoir compris que l'ARE en cours se décale d'autant. Est-ce que ces éventuels contrats pourraient avoir une incidence sur mes futurs droits à l'ARE ? Eh oui, j'ai maintenant bien compris qu'il fallait tout calculer et tout prévoir et non pas simplement chercher à travailler....

Pour ce qui est de l'écart d'indemnisation, il n'est "que" de -22 % et j'ai bien compris de votre mail qu'il n'est pas utile que je m'embête à faire un courrier à Pôle Emploi.

Merci encore.

Cordialement,

Claude
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Re: Modification du salaire journalier de référence après ASP

Messagede anita » 05 Fév 2016, 22:36

Bonsoir claude84,
claude84 a écrit:Je déduis ce que vous écrivez que, si au terme de cette période je n'ai pas retrouvé d'emploi (ce qui est probable : j'ai 57 ans, un parcours dit "atypique", et habite une région assez mal lotie en terme d'emploi) alors j'aurais de nouveaux droits ARE calculés sur ma dernière période d'emploi (de 09/2011 à 01/2015) et ce pour une durée de 3 ans.

Est-ce bien ça ?


oui c'est bien ça .... si la règlementation ne change pas entre temps !

claude84 a écrit:Une dernière question : si je travaille ponctuellement (CDD de 2 ou 3 mois, ce qui semble possible contrairement à un CDI), je crois avoir compris que l'ARE en cours se décale d'autant. Est-ce que ces éventuels contrats pourraient avoir une incidence sur mes futurs droits à l'ARE ?

effectivement, si pôle Emploi ne vous paie pas certains jours (ou mois) parce que vous travaillez, vous ne consommez pas votre ARE, et la fin des droits se décale.
Et ces contrats auront en principe une incidence sur le montant de votre ARE car ce sont les 12 derniers mois de salaire qui sont pris en compte pour le calcul du salaire journalier de référence et donc de l'ARE.

Bon week-end
Bien cordialement,
anita
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