frontalier : ARE basé sur salaire français!?

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frontalier : ARE basé sur salaire français!?

Messagede emau3 » 05 Fév 2016, 10:29

Bonjour,
Je vous expose mon cas, qui pourrait intéresser d'autres situations similaires de frontaliers/Suisse au chômage, reprenant des CDD suisses et français.

Le 10/01/2014, des droits m'ont été ouverts suite à la fin de mon une activité de salariée frontalier suisse.
L'indemnisation par Pole Emploi (PE) à environ 57% du salaire brut était plutôt confortable.

Du 15/06/2014 au 31/08/2014, je reprends un remplacement en CDD en tant que frontalière/Suisse.
Ensuite les anciens droits à l'ARE sont repris.
Le 05/01/2015, j'accède à une formation pour améliorer mon profil professionnel, suite à ma persévérance, à raison de 1 semaine de cours par mois à plus d'1h jusqu'au 22/05/2015. J'ai le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Je suis maman de 3 enfants.

Courant février 2015, j'accepte une proposition de travail française de proximité avec un salaire 3 fois inférieur. Cela fait suite à ma postulation 4 mois avant !
Ce contrat prendra fin malheureusement 1 mois après, en mars 2015.

La fin de mes anciens droits ARE (déclenchés le 10/01/2014) intervient fin mai 2015.

Du 15/06 au 31/08/2015, je retrouve un nouveau CDD (remplacement d'été) en Suisse.
En juin 2015, sur demande de Pôle emploi, je transmets les justificatifs de mon activité suisse été 2014.

Le 02/09/2015, nouvelle réinscription à Pole emploi, suite à mon activité suisse été 2015.

A ce moment-là, 3 activités passées n'ont pas encore déclenché de droits …
- été 2014, plus de 300h, en Suisse.
- février, mars 2015, 80 h, en France.
- été 2015, plus de 300h, en Suisse.

… et je pense que Pole emploi m'accordera :
- soit un RECHARGEMENT proportionnel aux heures ou jours travaillés
- soit une RÉ-OUVERTURE DE DROITS (proportionnelle) car je totalise plus de 610h, condition mentionnée dans la brochure.

Je précise au passage, que le délai est très long pour obtenir les justificatifs internationaux auprès de cet employeur suisse indépendamment de ma volonté et suite à des erreurs dans le document que j'ai pu moi-même relever et risquant d’induire une baisse de l'ARE conséquente (vacances, heures supplémentaires...).
PE va déclencher mes droits en 2 fois :

1. En octobre 2015, un premier déclenchement de mes droits découlant de l'activité qui A PRÉCÉDÉ la fin de mon indemnisation en mai 2014, à savoir :
Activité suisse été 2014 et activité française 2015.

MAIS le calcul pour LE MONTANT DE L'ARE ne va se baser QUE SUR LE SALAIRE FRANÇAIS, 3 FOIS Inférieur, tandis que pour LA DURÉE, il va se baser SUR LES 2 PÉRIODES !!

Voilà les explications de PE :
"Je fais suite à notre entretien téléphonique du 7 octobre 2015, à mon courrier du 7 octobre 2015 à notre entretien physique de ce jour.
Je vous confirme que le calcul de vos allocations se fait uniquement sur votre salaire France. En effet si un travailleur frontalier retravaille en France, il perd son statut de frontalier et son dossier est traité selon les règles générales.
Je vous précise les références réglementaires (art 62 du règlement CE /numéro 883/2004)."

Est-ce vraiment légal ? Cela désavantage les frontaliers au chômage dans le même cas qui font l’effort d’accepter des CDD ou mission d’intérim, ne serait-ce qu’UN jour, en France. (Précision donnée par PE)

Le 19/11/2015, PE m’inscrit en fin de droit.
Je ne comprends pas car ils ONT TOUS LES JUSTIFICATIFS.
Pour rappel :
- le 01/09 : réinscription au PE.
- Le 14/09 : pas de réponse donc courrier avec ré-envoi des copies de mes pièces justificatives déjà envoyées en juin.
- le 07/10 : information partielle.
- le 04/11 (après 2 MOIS) : étude de mes droits, basés sur les 2 premiers CDD, après validation des justificatifs du 3e et dernier CDD, pourtant lui-même non pris en compte !? + Versement de l'ARE + information de fin de droit.
"A ce jour vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d'un rechargement de vos droits." !?

Mes courriers respectueux et demande d’entretien n’obtiendront aucune réponse, à part 2 email laconiques et contradictoires !
PE m'a même proposé un RDV qui n’a pas été honoré suite à un problème d'organisation à leur agence !
Et il faudra que je fasse intervenir une juriste représentative des frontaliers (qui a un contact au PE) pour favoriser le dialogue... et comprendre en janvier que PE procédera à un nouveau calcul QUE si je me réinscris. Selon la juriste, c'est la procédure normale. Il fallait juste patienter. !!! Je la remercie pour ses démarches mais quelle conciliance envers PE !

Je l'ai aussi sollicité pour favoriser le RELAIS d'informations aux frontaliers (brochure "le magazine de la frontalière" 4x/an, numéro de tel dédié), sur la subtile PERTE DU STATUT FRONTALIER SI REPRISE D'AU MOINS 1 JOUR DE TRAVAIL EN FRANCE même si RELIQUATS d'activité suisse (non déclenchés).
Malheureusement, j'ai perçu une réticence par l'amalgame entre risque d'influence et droit à information.
En clair, non seulement ces représentant des frontaliers ignoraient cette disposition légale mais surtout étaient frileux de le faire savoir !!

D’où mon message actuel .........

2. janvier 2015 : Nouvelle réinscription s’ensuit pour le "reliquat" de droits découlant de la dernière période d’activité suisse été 2015.
Le calcul de l’ARE se base cette fois normalement (pour le montant autant que pour la durée) sur cette activité suisse, conformément au discours vulgarisé (sur plaquettes, etc...) et habituel de PE.

Voilà, restons donc vigilants !
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement,

emau3
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Re: frontalier : ARE basé sur salaire français!?

Messagede Rosecelavi » 05 Fév 2016, 12:02

Bonjour

Merci pour cette information que vous venez partager ici afin de prévenir ceux qui pourraient se retrouver dans une situation similaire faute d'avoir connaissance des règles appliquées.

Cordialement,

Rosecelavi
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