reliquat de droit ou non

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reliquat de droit ou non

Messagede sophiecolombier » 01 Mar 2016, 13:15

Bonjour,
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Résumé de la situation.

Salariée pour une entreprise de 1998 à 2009 date de mon licenciement économique, j'étais alors âgée de 47 ans.(née en janvier 1962).
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> J'ai bénéficié d'un CRP en septembre 2009 possédant un fond de commerce à usage de restauration saisonnière.
>
> J'ai exaucé le souhait de suivre une formation de cuisinière qui m'a été refusée (victime du dysfonctionnement de pôle emploi).
>
> J'ai perçu les alloc ATP pendant 201 jours et bénéficié de L'ARE durant 529 jours pour débuter mon affaire.
>
> Malheureusement je n'ai pas pu mener à bien mon projet car je suis devenue tributaire des cuisiniers successifs.(raison pour laquelle je voulais suivre cette formation).
>
> J'ai du revendre l'établissement à perte en avril 2013 pour les raisons suivantes:(- de 3 ans après la reprise en décomptant les arrêts maladie)
>
> Ne pouvant me rémunérer, par ailleurs j'ai du injecter des sommes que je n'ai pas pu récupérer du compte courant de la société une fois la vente réaliser.
>
> A ce jour je perçois L'ASS .
>
> Evidemment s'en est suivi une dépression ou j'ai été en arrêts maladie de mai 2011 à août 2011 et de novembre 2012 à avril 2013
>
> Ma question est:
>
> A ce jour est-ce que je peux prétendre à une reprise de mes droits nons épuisés pour le CTP ou des allocation ARE.considérant que de septembre 2009 à avril 2013 j'ai cumulé environ 8 mois d'arrêts maladies?
>
> Par ailleurs j'ai suivi en 2014 2 formations qui comptabilisent + de 610 h.
> >
>Comment savoir si je possède un reliquet de droit, si tel est le cas à combien s'élève t-il et dans quelle mesure cette somme restante pourrait être débloquée si c'est le cas.
>
>
> je reste dans l'attente d'une réponse de votre part
>
> Cordialement
>
> D.S
>
>
sophiecolombier
 
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Inscription: 29 Fév 2016, 17:54

Re: reliquat de droit ou non

Messagede Rosecelavi » 01 Mar 2016, 22:21

Bonsoir sophiecolombier,

Il y a pas mal d'inconnus dans l'énoncé de votre "problème". Je ne sais pas pour combien de jours vous aviez eu une première ouverture de droits à l'ARE suite au CTP ?

Pour les ATP, je vous laisse regarder ici :

https://blog.osezvosdroits.com/wp-conte ... 05/CTP.pdf

Vous verrez que cela ne peut pas durer plus de 12 mois. Et si vous reprenez un travail, si celui-ci dépasse la durée initiale de votre CRP ou CTP, cela ne repousse pas votre CRP ou CTP d'autant.

Quant à l'ARE, il faut voir quelle était la durée de l'ARE qui vous avait été notifiée puis, voir quand vous avez effectué une cessation d'activité (à quelle date ?) pour voir si vous aviez épuisé votre ARE à la fin de cette activité. Il faut aussi prendre ne compte les périodes d'arrêt maladie, où, je suppose, vous n'avez pas perçu l'ARE, car vous ne pouvez pas être en arrêt maladie et percevoir des allocations de chômage.

Vous dites aussi que vous percevez l'ASS, je ne sais pas à partir de quand vous la percevez, mais, si vous percevez l'ASS, c'est que vous avez du épuiser vos droits à l'ARE ?

Bref, je ne vois vraiment pas comment vous renseigner car nous n'avons pas de boule de cristal, et les informations se trouvent dans votre dossier informatique à Pôle Emploi.

Alors si vous avez des doutes, le mieux c'est de les interroger car vous pourrez le faire en partant sur des bases précises, enregistrées dans votre dossier.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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