RSA Non maintenu si CER non élaboré

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

RSA Non maintenu si CER non élaboré

Messagede Ericbart » 16 Mar 2016, 15:48

Bonjour,

Ma compagne et moi bénéficions du revenu de solidarité active depuis quelque temps, mais nous avons un problème que je ne sais pas comment gérer si jamais il nous supprime cette aide c'est pour cela que je vous demande votre aide.

Nous avons eu un rendez-vous avec notre assistante sociale avec qui nous avons fait notre contrat d'engagement réciproque, quelques semaines après nous avons reçu un courrier avec accusé de réception du conseil général, qui nous informe que ce contrat réciproque a été refusé "motif : les actions inscrites au sein du CER ne sont pas respectées".

Dans ce même courrier il est écrit qu'ils nous appartient de prendre rendez-vous avec notre référent, afin d'élaborer un nouveau contrat d'engagements réciproques avant le : 30/03/2016 car en l'absence de ce contrat le bénéfice de solidarité active ne peut être maintenu.

Jusque-là pas de problème nous appelons le conseil général dont ont dépend, pour avoir un nouveau rendez-vous avec notre référente afin d'établir un nouveau CER, mais à chaque fois la secrétaire nous dit que notre assistante sociale et en rendez-vous et qu'elle nous rappellera plus tard, donc je donne mon numéro de téléphone pour être joint mais depuis vendredi 11 mars 2016 je n'ai eu aucun appel 'nous avons appelé au moins 7 fois" , nous lui avons aussi envoyé un e-mail et j'ai l'accusé de réception prouvant quelle la bien ouvert.

Nous avons l’impression qu'elle ne veut pas nous répondre et donc si nous n'avons pas de rendez-vous avant le 30/03/2016 nous n'allons plus bénéficier du RSA.

Quels sont nos recours face à ça est-ce que nous pouvons envoyer un courrier avec accusé de réception prouvant que nous faisons le nécessaire pour obtenir ce rendez-vous si oui à qui ? car nous voulons être sûr qu'il sera bien pris en considération si jamais nous devons le prouver, ou tout autres solutions à laquelle nous n'avons peut-être pas pensé.

Merci à toutes les personnes qui prendront le temps de nous répondre.
Ericbart
 
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Re: RSA Non maintenu si CER non élaboré

Messagede Rosecelavi » 16 Mar 2016, 22:52

Bonjour Ericbart,

Vous pouvez aussi vous rendre directement sur place, vous apportez une copie du courrier dans lequel est écrit qu'il vous "appartient de prendre rendez-vous avec notre référent, afin d'élaborer un nouveau contrat d'engagements réciproques avant le : 30/03/2016 car en l'absence de ce contrat le bénéfice de solidarité active ne peut être maintenu."

Vous pourrez faire un autre courrier d'accompagnement, dans lequel vous ferez savoir que vous avez tout fait pour obtenir un RDV et, malgré vos nombreux contacts téléphoniques, malgré le fait que vous ayez laissé vos coordonnées téléphoniques pour que votre assistante sociale vous rappelle, vous en êtes au même point et n'avez pu obtenir un RDV.

Vous demanderez donc que l'on veuille bien vous donner un RDV au plus vite pour signer un nouveau Contrat d'Engagement Réciproque avant le 30 mars, sinon, vous risquez de vous retrouvez avec une interruption du RSA pour des raisons qui ne dépendent pas de votre volonté.

Vous écrirez que vous joignez le courrier qui vous a été adressé par le Conseil Général dans lequel sont précisés ces informations.

Vous daterez et signerez ce courrier et demanderez à la personne qui vous accueillera de bien vouloir apposer un coup de tampon dateur et le cachet du Conseil Général, puis de vous faire une copie de ce courrier.

Si toutefois vous vous trouvez face à une fin de non recevoir, vous avez effectivement intérêt à envoyer ce courrier en recommandé avec A. R., à l'attention de votre Assistante Sociale, et vous ajouterez, dans ce cas, sur le courrier d'accompagnement que vous laissez à l'accueil du Conseil Régional une copie de ce courrier que vous lui faites parvenir en recommandé avec A. R.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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