Demande Aide Contrôle Pole Emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Demande Aide Contrôle Pole Emploi

Messagede valerie_75015 » 25 Mar 2016, 18:45

Bonjour,
je suis intermittente du spectacle depuis plus de 25 ans (réalisatrice).
Mon dossier est en étude comme chaque année pour voir si les droits sont reconduits. Cependant cette année, j'ai reçu un "questionnaire relatif à la définition de votre fonction". (questionnaire formulaire n° DE V 25_02_2014) afin de voir si ma demande est recevable.
Je sais pourquoi ils m'envoient cela pour cet employeur, c'est parce que j'ai indiqué sur ma demande d'ARE, comme chaque année, que j'avais un lien de parenté (également indiqué sur les AEM mensuelles). Ils m'ont déjà fait quasiment la même demande il y a 5 ans et j'avais du fournir de multiples papiers.
J'ai bien regardé sur le Forum et j'ai trouvé un cas un peu similaire au mien, il s'agit du Contrôle "mandataire" d'un intermittent [RESOLU] Message de chrome30 » 16 Avr 2015, 09:19 .
Cependant, là il y a quelques différences puisque 1: j'ai un lien de parenté avec le président (fille) et que j'ai déjà répondu à toutes ces questions il y a 5 ans et que suite à l'étude de mon dossier, mes droits ont été reconduits chaque année et les cachets faits avec cette structure comptabilisés.
Aussi, je vais reprendre point par point le formulaire et indiquer ce que je pense répondre afin que vous puissiez me confirmer que c'est bon ou me conseiller, j'ai vu que les conseils de Rosecelavisont précis et bons donc avant de renvoyer quoique ce soit j'aimerais vos conseils, merci par avance. Même si je n'ai à me reprocher, je sais que ce genre de questionnaire est rempli d'embûches avec un seul but: nous radier. Donc votre avis et votre expertise me seront d'un grand secours.

PAGE 1
1 – ok

2 - "Renseignements relatifs à votre entreprise"
je pense barrer "votre entreprise" et mettre à la place "l'entreprise" + écrire à côté: "je suis salarié intermittent, ce n'est pas mon entreprise"
2a Puis cocher le statut de l'entreprise: "Association" + écrire en dessous: "L'association vous fera parvenir par courrier les éléments qui la concernent"
Ils demandent également la copie du dernier PV, est-ce normal ?
3- "Votre situation au regard de l'Assurance chômage"
Avez-vous vérifié votre situation au regard de l'Assurance chômage ?
Si OUI joindre la copie de l'avis qui vous a été notifié à l'époque
Là je pense répondre OUI, car il y a 5 ans j’ai eu le même type de contrôle, j’avais expliqué les liens de parenté, mes fonctions techniques, fournis les fiches de paies, contrats, soldes de tout compte, relevés bancaires etc … et l’association m’avait fournis les statuts, registre spécial mentionnant les changements dans la direction de l’association, liste des membres du bureau, dernière déclaration annuelle nominative un courrier de leur banque indiquant que je n’avais aucune délégatuion de signature.
Suite à l’étude de ce dossier mes droits ont été reconduits.
Dois-je en parler ? cela fera-t-il jurisprudence ? Votre avis ?

PAGE 2
4- Votre situation au sein de l’entreprise
4.1 Vous étiez ?
Je vais cocher « parent du dirigeant ou d’un associé/actionnaire » et pour préciser le lien : enfant du président , je n’ai aucun mandat.
4.2 je ne remplis rien, je marque juste à côté « non concerné »

PAGE 3
4.3
a) je coche «NON » partout
L’association leur enverra de son côté 1 attestation de la banque indiquant la personne qui a le pouvoir de signature sur le compte : le président uniquement.
J’indiquerai que c’est l’association qui enverra le document demandé.
b) Pour la personne à qui je dois rendre des comptes : j’indique le nom/prénom et fonction du président
c) engagement
je marque NON CONCERNE
d) spécificités pour employeurs du spectacle , je marque NON CONCERNE

PAGE 4
5
a) je mets mes 2 derniers contrats
b) J’indique les fonctions que j’occupais en tant que réalisatrice
c) Receviez-vous des instructions dans le cadre de l’organisation de vos activités ?
je vais cocher OUI
si oui, on me demande de joindre des justificatifs
par qui : MEMBRES DU BUREAU et PLUS SPECIFIQUEMENT DU PRESIDENT
sous quelle forme : CONTRAT DE TRAVAIL, PLANNING, BILANS et ECHANGES ORAUX
à quelle fréquence : CELA VARIE EN FONCTION DU CONTRAT, JE SUIS INTERMITTENTE DU SPECTACLE
d) Vos activités étaient-elles contrôlées ?
je vais cocher OUI
si oui, on me demande de joindre des justificatifs
par qui : PRESIDENT
sous quelle forme : VERIFICATION DE CHAQUE ETAPE AFIN DE VERIFIER SI LE TRAVAIL EFFECTUE REPOND AU CAHIER DES CHARGES, BILANS ORAUX
à quelle fréquence : SALARIEE INTERMITTENTE DU SPECTACLE. LES CONTROLES S’EFFECTUENT SUR LA PERIODE DU CONTRAT
e) Percevez-vous tous les mois une rémunération ?
je vais cocher NON
si non, veuillez préciser pourquoi : SALARIEE INTERMITTENTE DU SPECTACLE

6 – Entreprises constituées sous forme de société
Je vais marquer à côté « NON CONCERNE »

PAGE 5
7 – Les pièces à joindre à votre demande
Sont cochées les pièces suivantes :
Photocopie des statuts
Je vais indiquer « En tant que salarié intermittent, je n’ai pas les documents surlignés. A ma demande, l’association vous les enverra directement avec mon numéro de dossier en référence »
Je vais surligner « Photocopie des statuts, Photocopie de la feuille de présence à la dernière assemblée générale, Attestation bancaire
Photocopie de la feuille de présence à la dernière assemblée générale

Photocopie du procès verbal confirmant les fonctions salariales : Là je ne sais pas quoi répondre vu que je n’ai aucune fonction salariales fixes en tant qu’intermittent donc pas de PV du côté de l’association à ce propos. Auraient-ils dû faire faire un PV pour l’embauche des intermittents ?
Contrat de travail et ses avenants : je fournis les photocopies des 12 derniers contrats (du coup ça fait une période de 2014 à janvier 2016)
Photocopie des 12 derniers bulletins de salaires je fournis les photocopies des 12 derniers contrats (du coup ça fait une période de 2014 à janvier 2016)
Attestation bancaire


Voilà, je pense que j’ai tout explique. Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez à étudier ma demande d’aide et des réponses que vous pourrez m’apporter.
Val
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Re: Demande Aide Contrôle Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 29 Mar 2016, 14:44

Bonjour valerie_75015,

Si vous êtes de Paris ou région Ile de France, ce serait bien que vous alliez lundi à la permanence de la CIP IDF, avec votre dossier sous le bras, pour qu'ils puissent vous conseiller.

http://www.cip-idf.org/

Sinon, merci de me dire de quelle région vous êtes.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande Aide Contrôle Pole Emploi

Messagede valerie_75015 » 29 Mar 2016, 19:26

Bonsoir Rosecelavi
merci pour votre réponse. En effet je suis Paris/RP mais je ne pourrai pas me rendre lundi prochain au Cip car j'ai un rdv de brief pour un projet. J'ai essayé de décaler mais impossible. J'ai donc envoyé un mail à Cip pour leur exposer mon cas et leur demander conseil. J'aimerais pouvoir remplir mon dossier rapidement afin de le renvoyer sans trainer.
Je vous tiens au courant et suis preneuse de toutes informations complémentaires que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement

Valérie
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Re: Demande Aide Contrôle Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 30 Mar 2016, 12:35

J'aimerais pouvoir remplir mon dossier rapidement afin de le renvoyer sans trainer.


Je comprends, mais c'est quand même plus prudent de renvoyer un dossier complet et au top, plutôt que de vouloir gagner du temps et de passer à côté de quelque chose d'essentiel.

A la CIP, vous pourrez y aller avec vos documents, et vous serez sûre de répondre à ce questionnaire sans erreurs, ni omission.

De plus, je vous précise qu'il ne faut pas que vous soyez à une semaine près avec Pôle Emploi Services, car ils aiment faire durer le plaisir, il faut donc vous attendre à une réponse qui ne va pas tomber dans des délais rapides, si c'est le cas, ce sera une bonne surprise.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande Aide Contrôle Pole Emploi

Messagede valerie_75015 » 30 Mar 2016, 12:37

Merci pour votre retour rapide et précis. Je jense que vous avez entièrement raison. Donc si j'irai au Cip dès que possible et je vous tiens au courant. Très cordialement.
Valerie
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