Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede chetana212 » 11 Avr 2016, 09:55

Bonjour,
D'abord je voulais vous remercier pour votre implication car je me vois moins seule , et peut-être allez vous m aider à solutionner mon problème avec pôle emploi.

A savoir que je suis assistante maternelle.

J ai eu besoin de pôle emploi l année dernière en juillet suite à la perte de la moitié de mes contrats.....
J ai perdu plus de la moitié de mes revenus.....
La fois d avant ou j avais eu besoin d eux c était en 2012 .... Quelque chose comme ça.

Je suis toujours resté inscrite, mais ayant retrouvé du travail donc plus indemnisée je n envoyais plus mes fiches de paye.

Donc retour chez eux l an dernier , en juillet pour tout remettre à jour et tout et tout.

C est l été, les délais sont long, c est compliqué avec ma situation ( assmat)
Bref, pas d indemnisation.....
En novembre je m inquiète j appelle, je les harcèle .....
J ai finalement un gros versement en janvier , 4650 euros . Et la !!! Les problèmes commencent .

Une dame de popole m appelle par telephone pour me dire qu ils se sont planté et qu il faut que je rende l argent.
Jusque là ok , mais elle me dit qu elle me bloque mes versements..... Elle est très sympathique et moi je m en fou puisque entre temps j ai retrouve du travail donc pas de souci .
Le truc c est que j attend au moins un courrier ou un mail pour me dire qu il y a un trop perçu et je ne le reçois jamais.
Et la même dame me telephone 2 fois par mois pour me dire de rendre l argent et je vous avoue qu elle est de moins en moins sympa.

Jusqu'à vendredi ou la elle me crie dessus et me dit en plus que j ai donc un trop perçu suite à l sur erreur de janvier de 4650 euros mais également un autre de plus de 3000 euros qui date de plus de 3 ans.
Je m affole !!!!car à ce jour je n ai jamais reçu aucun courrier bu mail ni quoi que se soit.

Que dois je faire ???? Elle m a dit qu elle allait prendre les mesures qui s impose !!!

Mais je n ai pas de sourire , je fais quoi ? Je prend les devant et écrit au directeur d agence ou j attend un courrier???

Sachant que j aurai sans doute besoin d eux à nouveau cet été car je perd encore 3 contrats.


Merci d avance de vos réponses qui me seront certainement d une aide immense.

Cordialement
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede Rosecelavi » 11 Avr 2016, 12:42

Bonjour chetana212,

Vous avez plusieurs solutions, à vous de voir celle qui vous convient le mieux.

Vous pouvez ne pas répondre à ses appels, ainsi, vous forcez ainsi votre correspondant à laisser un message, vous pourrez ainsi prouver que vous êtes effectivement appelée souvent et vous pourrez aussi apporter la preuve de ce que l'on vous dit au téléphone. Vous pouvez aussi enregistrer les conversations quand on vous appelle. Vous pouvez répondre aussi que vous en avez assez de ces appels anonymes puisque vous ne savez pas qui vous appelle et que vous ne comprenez pas que l'on vous réclame de l'argent de manière insistante sans jamais vous adresser de courrier qui justifierait cette dette que vous auriez envers Pôle Emploi. Vous pouvez dire à cette personne que vous ne répondez pas aux appels anonymes et vous raccrochez. Vous pouvez dire que vous allez porter plainte pour harcèlement.

Mais ce n'est pas à vous à écrire quoique ce soit. Il y a de fortes chances pour que Pôle Emploi ne puisse pas vous réclamer ces sommes pour des raisons qui m'échappent mais qui peuvent être diverses, l'erreur est manifestement due à Pôle Emploi, ou bien encore le trop perçu est prescrit car la dette, même si elle était réelle, remonte à trois ans et Pôle Emploi ne devrait pas pouvoir vous la réclamer, ou bien ????

Bref, tant que vous n'avez pas de notification de trop perçu, vous n'avez aucune raison de payer, et même si vous en avez un, vous pouvez le constater si vous avez de bonnes raisons de le faire.

Regardez quand même sur votre Espace Personnel Pôle Emploi pour voir si on ne vous aurait pas adressé une notification, mais, en même temps, si vous n'êtes plus inscrite, il devrait vous la faire parvenir par courrier, alors, si vous voyez des courriers sur votre espace personnel, vous n'êtes pas obligé de les ouvrir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede chetana212 » 11 Avr 2016, 12:51

Merci beaucoup de votre reponse,
J attendrai donc un courrier de leur part.

J hésitais à prendre les devant pour déjà montrer que je ne fais pas l Autruche mais puisque vous le dites,
Je vais attendre.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Et une nouvelle fois merci pour votre travail et votre implication
chetana212
 
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede chetana212 » 21 Avr 2016, 06:40

bonjour,

je fais appel a vous, car je viens de recevoir ma notification de trop percu en lettre simple.

" sauf erreur de notre part .......... blabla la somme de 7725,07 euros.

vous avez la posobilite de formuler ..... bla bla ."


Sans explication plus precise.
je sais qu il se sont trompé, puisque la dame m a telephoné a plusieurs reprise , mais pour la somme de 4650 euros.

pour le reste, apparemment cela serait une dette de plus de 3 ans.

MES QUESTIONS :

que fais je ?
je sais que je leur dois visiblement 4650 euros, mais si je rembourse cette somme, il vont la mettre au debit des 3000 autres ....

pourriez vous me guider, pour ma lettre.


encore merci d avance pour votre aide precieuse.
cordialement
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede Rosecelavi » 21 Avr 2016, 16:58

Bonjour chetana212,

pour le reste, apparemment cela serait une dette de plus de 3 ans.


Vous devez savoir exactement quel est l'origine de cet indu, les périodes concernées etc.. Vous ne pouvez pas faire des SUPPOSITIONS sur la prescription ou pas de la dette, sur la véracité de la dette ou pas...

Voilà les informations que vous devriez trouver sur cette notification :

Dès la détection du «trop-perçu», votre agence Pôle emploi vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur :

Le motif du « trop-perçu », Le montant du « trop-perçu » La période correspondante aux sommes « trop-perçues », Le délai pour rembourser le « trop-perçu », La possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement , La possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette, Les modalités de remboursement (chèque, virement, mandat) du « trop-perçu », La possibilité d’obtenir des précisions, de préférence par écrit, auprès de votre agence Pôle emploi, Les voies de recours pour contester le « trop-perçu ».

Si vous n'avez pas la totalité de ces informations, vous pouvez déjà le contester.

Ensuite, si vous savez qu'une partie de la dette est prescrite, vous pouvez dire que déjà, on vous réclame des sommes qui remontent à plus de 3 ans, donc, vous ne pouvez pas faire confiance à cette notification qui est imprécise, erronée etc...

Maintenant reste à savoir si vous devez ou pas quelque chose en dehors de ce qui est prescrit, c'est vous qui pouvez le dire.

Si vous devez quelque chose, cela n'empêche pas Pôle Emploi de respecter les modalités et de vous donner toutes les informations.

Si vous pensez ne rien devoir, raison de plus pour contester.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede chetana212 » 21 Avr 2016, 17:56

Ok

Suite à plusieurs appels téléphoniques avec vos service, j aurais apparemment un trop percu de 4650,61 euros
Relève de situation en ma possession daté du 04/04/2016 pour la période d avril 2013 à février 2014.
Je précise que cette somme de 4650,61 m a été versé en 1 fois en janvier 2016.

Je reçois un courrier de chez vous hier, le 06/06/2016 et daté du même jour,
Pour un trop percu de 7725,07 euros dont je n ai aucune explication.

J aimerai que cette situation soit clarifié car je conteste vous devoir tout cet argent.

Vous voudrez bien par retour d ar comme moi, m écrire d ou provient cet indu et quelles sont les périodes concernées en les argumentant de fait et de droit car je ne comprend pas l origine du trop percu.

Pour ma part, j ai toujours envoyé toutes mes fiches de payés et souvent en double car perdu par vos services,
Dont je suis sûre qu il doit y avoir une erreur chez vous et aussi notamment dans la méthode de calcul que je ne connais pas mais qui m intéresse à des fins de vérification.

J ajouté que si une erreur a été commise à un moment donné par un conseiller qui serait à l origine de ce trop percu, rien ne me dit que l erreur n aurait pas été en ma défaveur car aucune preuve aucun mode de calcul concernant le montant de mon allocation ne m a été apporté , sans même parler du droit d option.

Je n ai donc aucune explication rationnelle, compréhensible pour moi, peut être que votre personnel se comprend mais moi je ne comprend pas vos agents.

Par conséquent je conteste ce trop percu injustifié tant que je n ai pas de reponse à mes questions.

Du fait de cette contestation et conformément à l article L5426-8-1 pôle emploi ne peut me prélever aucune somme tant que je n ai pas d explication sur ce trop percu.

Enfin, il me serait agréable que vous mentionniez également les sommes que vous m avez bloqué et qui sont donc à déduire.

Je verrai par la suite s il convient de saisir le médiateur ou un autre service compétent .

Formule de politesse.


( je ne parle pas de la prescription..... Je n ai pas l article ....)

Sinon c est bon vous pensez ???

Merci d avance
chetana212
 
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede Rosecelavi » 21 Avr 2016, 19:11

Vous pouvez parler de la prescription même si vous n'avez pas l'article d'autant qu'il s'agit d'une règle qui est inscrite dans la convention d'assurance chômage.

En ce qui concerne l'article que vous citez : L5426-8-1, il ne s'applique pas à l'allocation de retour à l'emploi, mais à l'ASS (ou aux allocations Etat), pour le moment en tout cas, car dans la loi travail, ils veulent étendre cet article à l'ARE.

Cordialement,

Rosecelavi'
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede chetana212 » 21 Avr 2016, 19:33

Merci beaucoup,
Je vais peut être tenter de glisser une phrase sur la prescription....
Mais je pense que je risque de déclarer la guerre .....

Je vous tiens informé , je vais envoyer cela samedi matin

Merci encore
Bonne soirée
chetana212
 
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede Rosecelavi » 22 Avr 2016, 12:06

Bonjour chetana212,

Je ne comprends vraiment pas pourquoi faire valoir ses droits serait assimilé à une déclaration de guerre ??

Nous avons mis un article en ligne sur les trop perçus, ici :

http://www.recours-radiation.fr/vous-av ... rdive.html

Vous verrez le texte qui régit la prescription, en note de bas de page qui dit ceci :

iv Règlement Général Convention Assurance chômage, article 24 - § 4 et Article L 5422-5 du code du travail :
L'action en répétition des sommes indûment versées se prescrit, sauf cas de fraude ou de fausse déclaration, par 3 ans et, en cas de fraude ou de fausse déclaration, par 10 ans à compter du jour du versement de ces sommes. La prescription de l'action éteint la créance.


Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : ce n'est pas forcément à vous de justifier, de prouver que vous êtes dans votre bon droit en citant avec exactitude les textes d'application, si vous dites que le trop perçu est prescrit par 3 ans, cela suffit, Pôle Emploi, lui, non seulement doit connaître la règle, mais qui plus est, il doit vous en informer et à fortiori, ne pas vous réclamer des indus prescrits.
Rosecelavi
 
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Re: Indus pôle emploi sans lettre mais harcèlement téléphonique

Messagede chetana212 » 18 Mai 2016, 13:44

Bonjour,

Je reviens vers vous car après ma LA AR du 24 avril , restée sans réponse
J ai reçu une deuxième lettre simple MISE EN DEMEURE AVANT POURSUITE.
Au secours !!!
J ai envoyé ce matin une seconde LR AR avec copie de la première et copie du premier accusé de réception.

Bref, ils n ont même pas traité le premier .....

Ma lettre
Par la lettre du 06 avril, vous m informiez de trop perçus d avril 2013 à février 2014 et aussi pour des sommes
Antérieurs. Lettre pour laquelle je vous répondais et contestais en LR ar du 23 avril et qui vous est parvenue le 25/04 numéro 1a 1275338490 O ( copie jointe )
Je reçois aujourd'hui une mise en demeure avant poursuite en justice car je n aurais pas répondu au premier courrier , à nouveau je conteste.
De plus, j ajouté que je n ai jamais eu aucune explication sauf que l activité salarié ne se cumule pas avec des allocations chômage. Il m est arrivé de travailler pendant des périodes où j étais inscrite à pôle emploi , mais j ai toujours déclaré, consciencieusement, toutes ces périodes de travail à pôle emploi.
En tout état de cause, le règlement général de la convention une dix prévoit la prescription des sommes indûment versées à partir du moment où la dette est antérieure à 3 ans. Article L5422-5 du code du travail dispose que l action en remboursement de l allocation chômage indûment versée se prescrit par trois ans.

Je vous remercie de prendre en compte cette fois ci ma contestation et de bien vouloir annuler ces trop perçus repères et où injustifiés et où da tant de plus de 3 ans qui ne devraient pas apparaître sur mon compte.

Enfin et pour finir, vous avez bloqué mes droits à l indemnisation, alors que j ai des sommes à percevoir, il me serait agréable que mon dossier soit débloqué d autant que je vais être licencié prochainement et que j aurais à nouveau recours à pôle emploi. Voir article L5426-8-1 de la LR AR1.

Formule de politesse

J ai appelé le 3949 , 3 fois , 3 interlocuteurs différents et 3 reponse différentes.

1- m a donné le numéro du service contentieux qui ne reponse jamais ..... Et me dit que la prescription est de 5 ans
2- m a dit que je ne devrais pas cette somme mais environ la moitié
3- me dit que la prescription est de 2 ans et que des attestations assedic de 2013 n ont étaient prises en compte qu en septembre 2015


Bref ..... Je suis perdue et j ai un peu peur de la suite .

Pouvez vous m aider ?
Me rassurer me dire se qu il y a à faire ?

Merci d avance. Bonne journée
chetana212
 
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