mise en demeure pole emploi asssistante maternelle

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Re: mise en demeure pole emploi asssistante maternelle

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2016, 09:19

le courrier il est trop long puis-je vous l envoyé en pv


Non, j'ai un problème de boite aux lettres, la mienne a actuellement dépassé la limite de stockage.

Merci de dire ici ce qui est écrit dans le courrier que vous avez reçu, de décrire les pièces que vous avez reçues, etc....

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: mise en demeure pole emploi asssistante maternelle

Messagede patou » 20 Oct 2016, 07:06

patou a écrit:
Rosecelavi a écrit:Bonsoir patou,

Il faut que vous ayez des justificatifs, que vous sachiez quelle est l'origine du trop perçu.

Ils ne veulent pas vous donner copie de votre dossier, vous n'avez pas à leur fournir des documents qu'ils ont déjà eu en leur possession, surtout que certains documents remontent à plus de trois ans et que tout ce qui est au delà de trois ans est PRESCRIT sauf en cas de fraude avérée.

Vous habitez où, dans quelle ville ? Votre RDV est quel jour et à quelle heure ?

Cordialement,

Rosecelavi


Bonjour Rosecelavi,
Merci de m avoir répondu,
Je suis dans le val de Marne, le rendez vous est 24 octobre à 9h, il me demande de me présenter avec mes fiches de paie. J ai oublier de vous dire que j'avais reçu entre temps un courrier du directeur régionale cabinet du directeur régional de pôle emploi de Noissy le grand affaire suivie par MR ........du 1aout en AR je suis aller le chercher le 16 août qui cite:

"vous sollicitez la casa au sujet du refus implicite opposé par votre agence de rattachement ,de vous faire parvenir "une copie intégrale de mon dossier......."
Conformément aux dispositions de l article L311-1 du CRPA:sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6, les administrations mentionnées à l'article L300-2 Sont tenue de communiquer les documents administratifs qui elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre.

Pour l'exercice de votre droit d accès je vous prie de bien vouloir m indiquer, à mon attention à l adresse ...... Le mode d accès que vous choisissez conformément aux dispo.. De l art L311-9 du CRPA:
" L accès aux documents administratifs s exerce au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l administration:
1°par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas;
2° sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation, PAR LA DÉLIVRANCE D UNE COPIE sur un support identique à celui utilisé par l administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ses frais puissent excéder le coût de cette reproduction ,dans des conditions prévues par décret ;
3°Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ."
Étant précisé:
- que votre dossier figurant dans nos fichiers magnétiques n est pas transformable en courrier électronique à l exception des courriels déjà en votre possession échanges avec votre conseiller.
-qu il sera remis mise en œuvre les dispositions de l art R311-11du même code: " à l'occasion de la délivrance du document des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas echeant, ..........................dont le paiement préalable peut être exigé"

Je n'ai pas pu répondu à se courrier, car je pensait quoi que je fesais c était pas sur j obtiendrai mon dossier et même de retour de vacance , je ne pouvais pas m en occuper. Il la fallu de peux qu elle retourne en arrière.Pole savait que je partais en vacance car je leur ai fait un courrier en AR pour les prévenir. Mais il me l ont envoyer quand même.
Ai je bien fait? Que me conseillez vous de faire.
je vous remercie de vos conseille.

Cordialement
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Re: mise en demeure pole emploi asssistante maternelle

Messagede Rosecelavi » 20 Oct 2016, 08:18

Bonjour patou,

Aujourd'hui,une convocation pour un rendez vous dans 10jours pour modalités de recouvrement trop-perçu et de me munir des bulletins de salaires sept 2011,nov et déc 2013,sep 2014 à janvier 2015,avril et août 2015 et de février à juillet 2016.

Je suis désolée du grand récit mais je ne sais quoi faire ,j ai calculer ce que je leur dois en tous sa éleve à plus 8400.
Je n ai rien envoyer je vais aller au rendez vous et je vais voir ce qu il vont me dire.


Vous ne leur remettez RIEN. Les fiches de paie, ils les ont, c'est ce que Pôle Emploi vous a dit, et le conseiller vous a aussi dit de ne pas tenir compte de ce courrier qui les réclamait puisqu'il les visualisait sur votre dossier. Vous vous êtes déplacée, les fiches de paie ont été scannées, avec vous. Vous n'avez donc pas à remettre des documents déjà transmis.

En revanche, vous venez VOUS à ce rendez-vous pour avoir copie intégrale de votre dossier, conformément à la décision de la commission de la CADA du..., avec NOTAMMENT copies de toutes les grilles relatives à :

- historique des inscriptions et cessations d'inscriptions
- historique des actualisations
- historique des déclarations d'activité
- historique des courriers envoyés et copies des courriers que vous auriez du recevoir.

ainsi que toute pièce qui vous permettrait de vérifier l'origine de ce trop perçu, avec les dates et le montant des sommes qui auraient été versées en trop.

Vous viendrez avec un courrier qui précise tout cela, et vous leur demanderez de bien vouloir tamponner le dit courrier avec un le cachet de Pôle Emploi et un tampon dateur, puis de vous en faire une copie une fois celui-ci tamponné.

Ainsi, vous aurez la preuve d'avoir remis ce courrier et fait une nouvelle fois votre demande de remise de dossier.

Vous prenez note de tout ce qu'on vous dira, vous NE SIGNEREZ RIEN, vous ne remplirez aucun document sur place. Il n'est pas impossible que Pôle Emploi vous facture les copies de votre dossier remises, il faudra donc que vous ayez un peu de liquide sur vous, mais vous demanderez une facture si c'était le cas.

Si vous pouvez vous faire accompagner à ce rendez-vous ce serait bien.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: mise en demeure pole emploi asssistante maternelle

Messagede patou » 20 Oct 2016, 09:19

Rosecelavi a écrit:Bonjour patou,

Aujourd'hui,une convocation pour un rendez vous dans 10jours pour modalités de recouvrement trop-perçu et de me munir des bulletins de salaires sept 2011,nov et déc 2013,sep 2014 à janvier 2015,avril et août 2015 et de février à juillet 2016.

Je suis désolée du grand récit mais je ne sais quoi faire ,j ai calculer ce que je leur dois en tous sa éleve à plus 8400.
Je n ai rien envoyer je vais aller au rendez vous et je vais voir ce qu il vont me dire.


Vous ne leur remettez RIEN. Les fiches de paie, ils les ont, c'est ce que Pôle Emploi vous a dit, et le conseiller vous a aussi dit de ne pas tenir compte de ce courrier qui les réclamait puisqu'il les visualisait sur votre dossier. Vous vous êtes déplacée, les fiches de paie ont été scannées, avec vous. Vous n'avez donc pas à remettre des documents déjà transmis.

En revanche, vous venez VOUS à ce rendez-vous pour avoir copie intégrale de votre dossier, conformément à la décision de la commission de la CADA du..., avec NOTAMMENT copies de toutes les grilles relatives à :

- historique des inscriptions et cessations d'inscriptions
- historique des actualisations
- historique des déclarations d'activité
- historique des courriers envoyés et copies des courriers que vous auriez du recevoir.

ainsi que toute pièce qui vous permettrait de vérifier l'origine de ce trop perçu, avec les dates et le montant des sommes qui auraient été versées en trop.

Vous viendrez avec un courrier qui précise tout cela, et vous leur demanderez de bien vouloir tamponner le dit courrier avec un le cachet de Pôle Emploi et un tampon dateur, puis de vous en faire une copie une fois celui-ci tamponné.

Ainsi, vous aurez la preuve d'avoir remis ce courrier et fait une nouvelle fois votre demande de remise de dossier.

Vous prenez note de tout ce qu'on vous dira, vous NE SIGNEREZ RIEN, vous ne remplirez aucun document sur place. Il n'est pas impossible que Pôle Emploi vous facture les copies de votre dossier remises, il faudra donc que vous ayez un peu de liquide sur vous, mais vous demanderez une facture si c'était le cas.

Si vous pouvez vous faire accompagner à ce rendez-vous ce serait bien.

Cordialement,

Rosecelavi




Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie de votre attention, car en ce moment c'est très dur pour moi , Encore merci

Je leur fait un courrier que je leur donnerai en main propre lundi, si j ai bien compris.Pour être accompagné au rendez vous ,je vais voir car j ai une collègue qui va garder les enfants que j ai en garde, elle ne pourras pas venir avec moi,mais mon mari qui va venir avec moi car pas le choix, je suis trés engoisser a devoir y aller . Je vais voir avec mes collègues ,mais je suis pas seul dans le même cas, ici dans notre régions il y a en qui ont des trop perçu .

pourriez me dire ci cela convient le courrier merci

lettre donner en main propre

monsieur, madame le directeur de l agence pole emploi,
Suite a votre courrier du ( date )
je soussignée mme...... me présenté devant vous aujourd hui (date et heure) suite a une convocation pour modalités d un recouvrement trop percu.
Suite a un appel téléphonique au 3949 le (date et heure) cet personne ma confirmée quelle avait toutes les fiches de paie ne comprenant pas votre demande elle relancait le dossier a vos service et que je ne devait pas tenir compte du courier du (date)
En conséquence, je me présente devant vous a ce rendez-vous, pour que vous puissiez , de bien vouloir m adresser une copie intégrale de mon dossier, conformément à la decission de la Commission d'Accés aux Documents Administratifs (CADA) du 8 semptembre 2016.(copie ci-joint)
je souhaite recevoir; - historiques des incriptions et cessation d inscription
- historique des actualisations
-historique des déclarations d'activités
-historique des courriers envoyés et copies des courriers que j aurais dû recevoir.
ainsi que toutes piéces qui me permettrait de vérifier l origine de ce trop percu ( des trop percu), avec les dates et le montant des sommes qui auraient été versées en trop.
Dans l attente,(formule de politesse)

J ai recu un dossier du demandeur d emploi a remplir, je dois leur fournir? de l envoyer avec que les attestation d employeur qui sont en ma possession.Ils en ont pas voulu au moment quand je me suis deplacer 22 septembre 2016 ,j ai tous scanner attestation employeur plus fiche de paie d aout avec un agent de PE. Je suis aller voir dans mon espace perso le 13/10 les bulletins de salaire de aout on été traite le 23/09 meme le bulletin de salaire de septembre traite le 6/10 (declaration que un salaire) sauf les attestation d employeur non toujours pas été traite en cours de traitement a ce jour. A quoi bon de tous scanner si c est pour nous le redemander, c'est à devenir chévre.

je vous remercie de votre patience
cordialement
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