Mise en demeure avant poursuites en justice

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Mise en demeure avant poursuites en justice

Messagede Cacahuette » 12 Mai 2016, 20:38

Bonsoir tout le monde

J'ai besoins de votre aide j'ai recu un courrier de pôle emploi une lettre simple sans accusé de Reception de mise en demeure avant poursuites en justice voici le courrier:

Par lettre du 31 mars 2016 nous vous avions informée que durant la période du 28 décembre 2015 au 31 décembre 2015. 131,60 euros d'allocations ARE11 vous ont été versés à tord pour le motif suivant:
( je n'ai jamais recu de courrier en mars 2016)

L'avance que nous vous avions accordée n'a pu être récupérée à ce jour sur le paiement de vos allocations.
( je n'ai jamais demandé d'avance)

Ce courrier vous invitait au cas où vous seriez trouvée dans l'impossibilité de nous rembourser à saisir l'instance paritaire régionale en vue d'obtenir un effacement de votre dette.

Vous n'avez pas demande un effacement Ni rembourser la dette en conséquence nous vous mettons en demeure de rembourser cette somme avant le 05 juin à défaut des poursuites en justice seront engagées contre vous avec des frais à votre charge.

De quelle recours je dispose svp.
Cacahuette
 
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Re: Mise en demeure avant poursuites en justice

Messagede Rosecelavi » 12 Mai 2016, 21:47

Bonjour Cacahuette,

Il me manque des informations pour vous répondre.

Il y a de fortes chances pour que Pôle Emploi fait état d'une avance car vous avez du percevoir une somme suite à vos déclarations d'activités et que Pôle Emploi attendait pour réajuster que vous lui fassiez parvenir une fiche de paie.

Faute d'avoir reçu ou traité cette fiche de paie, Pôle Emploi considère qu'une avance vous a été faite.

Il faut vérifier cela car c'est juste une hypothèse que j'émets.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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