Enquete lien de subordination

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Enquete lien de subordination

Messagede Srikanta » 18 Mai 2016, 13:32

Bonjour,

le 27 avril 2016, j'ai reçu un courrier de Pôle Emploi car je fais l'objet d'un contrôle mandataire.
J'ai été et suis parfois engagé en tant qu'intermittent du spectacle dans l'association de mon épouse (elle en est présidente). Cela ne représente que 13 dates sur mes 507h. Je ne possède aucun mandat ou autre droit dans l'association.
J'ai rempli le dossier demandé par PE comme vous le conseillez dans d'autres discussions sur le forum et préparé la lettre à joindre. J'ai cependant deux questions assez précises:
- Page 2/4.1: "Vous étiez? " Dois-je cocher "statut de conjoint salarié"?
- Page 4/c et d: il va de soit que mon épouse et moi ne communiquons pas par email ou courrier. Que dois-je écrire?

J'ai réuni mes 507h en 10.5 mois le 31/12/15 et que mon dossier est bloqué depuis car PE a d'abord fait une enquête sur mon auto entreprise et voila maintenant une enquete sur le lien de subordination. Ma situation financière devient catastrophique.
Je tiens aussi à préciser que je suis l'un des 3 artistes au monde à proposer mon numéro. La présidente de l'association n'a pas d'autre choix que de m'embaucher pour satisfaire la demande d'un client
Bien cordialement
Srikanta
 
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Re: Enquete lien de subordination

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2016, 14:44

Bonjour Srikanta,

- Page 2/4.1: "Vous étiez? " Dois-je cocher "statut de conjoint salarié"?


Il me semble que OUI.

Il faut répondre ce qui est vrai, et ne pas éviter de répondre aux questions parce que cela peut avoir comme conséquences de renforcer les doutes. En revanche il est question d'entreprise, et il vaudrait mieux rayer "entreprise" et mettre "association" à la place.

- Page 4/c et d: il va de soit que mon épouse et moi ne communiquons pas par email ou courrier. Que dois-je écrire?


Déjà il faut dire OUI, vous recevez des instructions. Il n'y a personne d'autre dans l'association qui pourrait vous donner des instructions ou à qui vous pourriez rendre des comptes ? Vous pouvez bien entendu faire état de la particularité de votre fonction qui ne nécessite pas de rendre des comptes au regard de votre activité. La plupart des directives consistent à vous indiquer les lieux et dates où vous devez vous produire, et les conditions dans lesquelles tout cela doit se passer, et qu'il est rare, en dehors des contrats que vous ayez d'autres écrits/consignes. Les échanges se font plutôt oralement.

Vous pouvez ajouter la dernière phrase relative à la quasi exclusivité de votre activité.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Enquete lien de subordination

Messagede rotofil » 06 Juin 2016, 14:52

J'espère te donner de l'espoir moi c'est passé finalement, je suis comédienne et mon mari secrétaire même adresse la compagnie a dit que je ne faisait aucun bénévolat a fourni tous les papiers, j'ai bien coché la case nous n'avons pas intérêt à mentir mais on ne doit quand même avoir aucun lien... ils m'ont dit que pour le lien de subordination: il laissait tomber! Du coup la compagnie change tout le bureau car pole emploi m'a garanti une nouvelle étude des ma réinscription et pour être "tranquille" il ne faut avoir aucun lien, n'apporter aucune aide et aucune trace écrite de nous hormis notre spectacle!! Ce qui est mon drame car moi j'étais signataire au compte sans l'utiliser d'ailleurs depuis 2004 alors c'est dire et du coup je perd toutes mes heures de l'année 2015 je repars donc à 0 tout ça pour aller chercher les chéquier à la banque et que la compagnie économise au début de sa création car depuis ils les reçoivent mais personne n'avait pensé à me retirer la procuration erreur à la con!!!! Qui me coûte cher!!!! et si quelqu'un a une astuce je suis preneuse car on ne m'a pas encore rejetée....
rotofil
 
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Re: Enquete lien de subordination

Messagede Rosecelavi » 06 Juin 2016, 18:39

Bonjour rotofil,

C'est sympa de venir informer Srikanta, mais si vous voulez des informations sur votre situation, il faut créer un autre fil de discussion. De plus, si vous dites que vous avez déjà répondu au contrôle mandataire en remplissant le questionnaire et que vous n'avez toujours pas de décision de Pôle Emploi Service, il faut que vous attendiez la décision pour que nous sachions, en cas de rejet, quel est le motif invoqué.

Cordialement,

Rosecelavi
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