RADIATION ABUSIVE EXCES DE POUVOIR

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Re: RADIATION ABUSIVE EXCES DE POUVOIR

Messagede toitou » 31 Mai 2016, 11:34

Bonjour ,

D'accord merci je scanne tous sa et je vous l'envoi . Pour ce qui est des observations c'est le mail envoyé pour l'avertissement ? Pour les documents je vous envoi
la copie du contrat du mois de février uniquement ou bien avec tous les mails de candidature avec ( j'ai 83 mails au total ) .

Merci
Cordialement
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Re: RADIATION ABUSIVE EXCES DE POUVOIR

Messagede Rosecelavi » 31 Mai 2016, 11:41

Au secours ! Non juste le contrat ! :)
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Re: RADIATION ABUSIVE EXCES DE POUVOIR

Messagede toitou » 31 Mai 2016, 16:02

Je vous est envoyé toutes les pièces demandés sur l'adresse mail indiquée.
Merci
Cordialement
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Re: RADIATION ABUSIVE EXCES DE POUVOIR

Messagede Rosecelavi » 01 Juin 2016, 12:24

Bonjour toitou,

J'ai tout bien reçu, je vous propose un recours au plus vite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RADIATION ABUSIVE EXCES DE POUVOIR

Messagede toitou » 01 Juin 2016, 15:55

Bonjour,

D'accord je vous remercie .

Cordialement
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Re: RADIATION ABUSIVE EXCES DE POUVOIR

Messagede Rosecelavi » 06 Juin 2016, 02:29

Bonjour toitou,

Voici le courrier que vous pouvez envoyer à la Directrice ou au Directeur du Service de contrôle de la recherche d'emploi, en recommandé avec accusé de réception :

OBJET : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le 24 mai 2016 par Madame G. B, Responsable de l'Equipe en charge du contrôle de la recherche d'emploi.

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

La décision prononcée par Madame G. B suite au contrôle de ma recherche d'emploi me laisse abasourdi. En effet, j'ai pu démontrer, pièces à l'appui, l'étendu de mes recherches, et j'ai pu, également démontré, par les fiches de paie transmises, que ces recherches sont fructueuses et aboutissent régulièrement à des reprises d'emploi.

Vous pouvez par ailleurs constater, en examinant mon dossier et mes déclarations d'activités, que mes périodes de chômage sont courtes et espacées par des périodes de travail en intérim.

Le fait de travailler régulièrement, fiches de paie à l'appui, ne serait donc pas, selon Madame B, une preuve de recherche d'emploi ? Madame B omet dans la citation des précisions apportées dans le cadre de mes observations faisant suite à l'avertissement avant radiation, le nombre de candidatures transmises, pourtant au nombre de 80 ? Le fait d'avoir une prescription de formation en main, signée de Pôle Emploi, et de rechercher une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), stage non rémunéré, pour vérifier mon projet de reconversion dans un secteur porteur d'emploi, n'est toujours pas, selon Madame B, une preuve de recherche d'emploi ni d'effort d'insertion professionnelle ?

Par ailleurs, il est question dans cette décision d'éléments concomitants observés par des tiers (?) qui l'auraient confortée.
Je crois savoir qui se cache derrière ces "tiers". Une entreprise intérimaire m'a proposé une mission qui devait commencer le 22 février 2016, je n'avais encore signé aucun contrat, quand le 15 février, j'ai, en revanche, signé un contrat avec une autre entreprise intérimaire pour commencer dés le 18 février.

Cette entreprise intérimaire qui me proposait un contrat pour le 22 février m'a menacé de me dénoncer à Pôle Emploi pour refus d'emploi, et je pense donc, au regard de ce qui est précisé dans cette décision que ces menaces ont été mises à exécution, même si je n'ai jamais refusé d'emploi. Mais, n'ayant pas le don d'ubiquité, je ne pouvais pas travailler en même temps chez deux employeurs. De là à évoquer "des éléments concomitants observés par des tiers" on tombe dans la pure calomnie. Je suis très surpris de cette collusion entre cet employeur et le Service de contrôle de la recherche d'emploi qui croit sur parole un employeur sans vérifier ses dires, sans respecter le principe du contradictoire car l'avertissement avant radiation ne mentionnait pas ces "éléments concomitants observés par des tiers" que je découvre en prenant connaissance de la sanction.

Je me permets par ailleurs de vous faire observer que la décision prise est entachée d'illégalités. Cette décision de "radiation pour non-respect des obligations de recherche d'emploi" ne dit pas précisément en quoi je ne respecterai pas ces obligations. Il faudrait que je pioche dans la liste d'articles du code du travail auxquels il est fait référence dans cette décision pour tenter de comprendre quel est le motif de cette sanction, de ce fait, le « manquement » n’est ni nommé ni caractérisé. Cette décision de radiation présente, de ce fait, un défaut de motivation. Les conséquences de cette radiation sont trop importantes pour que le service en charge du contrôle de la recherche d'emploi s’autorise à se soustraire à ses obligations légales notamment en terme de motivation d'une décision de sanction.

Le Directeur de l'agence à laquelle je suis rattaché ne comprend pas, lui non plus, cette sanction et il devrait, si ce n'est déjà fait, vous le faire savoir par l'envoi d'un mail.

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision que je vous demande d'annuler et de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi avec effet rétroactif à compter de la date de radiation.

Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services, suite à cette décision illégale, je vous prie d'agréer, Madame, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature


Vous nous tenez, bien entendu au courant de la suite.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je vous envoie le courrier par mail
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