Indu contesté et prélevé d'office [RESOLU]

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Indu contesté et prélevé d'office [RESOLU]

Messagede Lilli95 » 30 Mai 2016, 14:01

Bonjour à mes lecteurs,

Je suis ce forum très enrichissant et dynamique depuis quelques années. Ne trouvant pas de réponse en parcourant les différents posts, je me décide à vous soumettre mon problème.
Je vais raconter mon histoire en tentant de la faire courte et concise.

En juin 2015, je ne m'actualise pas à Pôle Emploi, je suis en cours de rupture conventionnelle et la tête ailleurs. J'ai travaillé 30 mois à 3 heures par jour pour un employeur particulier comme assistante de vie. Je ne touche plus aucune allocation complémentaire depuis octobre 2014. J'ai bénéficié d'une ASS renouvelée jusqu'à épuisement.

En Juillet 2015, je me réinscris au chômage.
Mais le 28 août 2015, deux indus simultanés sont émis, respectivement de 3.382.89 et 3.246.17 € et envoyés dans mon espace courrier. Pour ne pas tout mélanger, ce sera ce dernier l'objet de mon post. J'en ferai certainement un autre pour le premier.

Motif invoqué : "vous avez omis de déclarer l'activité que vous avez exercée au cours de la période indiquée..."
J'ai immédiatement contesté cet indu et j'en ai réclamé le détail tout d'abord en me rendant à différentes reprises à mon agence, puis par écrit le 11 septembre, puis le 3 novembre en recommandé, mais aussi via mon espace personnel de contact le 8 novembre, en décembre et plus récemment le 9 mai. Dans ce dernier cas pour en garder des traces, il faut faire une copie d'écran que je n'ai pas faite à chaque fois j'avoue.

Je n'ai jamais eu d'autre réponse qu'un rejet de ma demande d'effacement de dette et la transmission de ma requête au service contentieux. Je ne sais toujours pas pour quelles périodes, ni de quels montants il s'agit.
J'ai toujours déclaré scrupuleusement toutes mes activités et j'en ai gardé les traces comme par exemple, mes actualisations.

Après avoir travaillé en CUI en 2011, j'ai trouvé quelques missions en intérim en 2012. Il s'agissait de petits contrats entre 2 à 7 jours par mois en animation commerciale. A l'époque, on les appelait CIDD (contrat d'intervention à durée déterminée). Bien entendu, j'ai toujours déclaré cette activité en m'actualisant en conséquence et en transmettant mes fiches de paye. Là aussi, j'en ai les preuves.

Lors de ma réinscription, la conseillère m'a réclamée les attestations d'emploi relatives à ces CIDD. Un peu surprise de la démarche mais conciliante, j'ai recontacté les différentes sociétés d'intérim que j'avais abandonnées depuis 2 ans et demi. C'est un très gros paquet de documents que je suis allée remettre fièrement en mains propres à mon agence début août 2015.

Puis, c'est le début de mon cauchemar. Ces AE en nombre conséquent ont été perdues, et retrouvées, et reperdues ... Vu la masse, je n'en avais pas fait de copie. Dans un mail échangé, ils n'en avaient plus besoin. Et le 28 août, un méchant trop perçu de 6.629,06 € en deux dettes.

Aujourd'hui, j'ai saisi par mail le médiateur de l'Ile de France. Je lui demande de bien vouloir me faire parvenir le détail et toute écriture comptable ayant générés cette dette incompréhensible. Je demande également à être reçue afin de présenter les pièces contraires que j'ai à ma disposition. Cet indu est soustrait de mes indemnités chômage depuis octobre 2015. Vivant seule, il me reste environ 550€ avec un peu d'APL pour vivre.

Si j'ai laissé filé un peu de temps, c'est que cette histoire pèse énormément sur mon mental. Malgré mes demandes répétées, je suis laissée dans l'ignorance. Il y a de quoi rendre fou et de baisser les bras.

Je suis preneuse de tout conseil en espérant qu'il en existe encore. Ce ne serait pas la première fois que Pôle Emploi se trompe en m'imputant des trop perçus absurdes et effacés depuis.

D'avance merci.
Lilli95
 
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Rosecelavi » 30 Mai 2016, 14:51

Bonjour Lilli95,

Quand Pôle Emploi vous réclame un trop perçu, il doit vous justifier ce trop perçu en vous informant sur les périodes concernées, le montant de chaque période et vous dire quel est le motif du trop perçu, entre autres.

Nous avons écrit plusieurs articles au sujet des trop perçus, en voici un :

http://www.recours-radiation.fr/ces-ind ... t-pas.html

Et encore un autre plus récent qui prend en compte le recours au conseil d'Etat :

http://www.recours-radiation.fr/vous-av ... rdive.html

Ces informations sont encore d'actualité, mais risquent d'être remises en question si la loi Travail est appliquée, en particulier l'article 52 de cette loi.

Il faut donc que vous examiniez attentivement tous les documents reçus : notifications, courriers etc.. concernant ce/ces trop perçus.

Il faut que vous contestiez ces trop perçus par un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous ferez savoir que vous ne reconnaissez pas devoir quelque somme que ce soit à Pôle Emploi car vous avez toujours déclaré vos activité, vous pourrez ajouter que Pôle Emploi doit pouvoir le vérifier sur les grilles informatiques de votre dossier, dont vous demander une copie intégrale, tant volet indemnisation que volet accompagnement avec copies de chacune des grilles et synthèses des entretiens, et ce, conformément aux textes en vigueur : Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 intitulé « de la liberté d’accès aux documents administratifs ».

Vous pourrez préciser que les notifications reçues concernant ce/ces trop perçues ne sont pas conformes puisqu'elles omettent de vous donner des précisions concernant les périodes concernées, les montants pour chacune des périodes. Vous ferez état des justificatifs (vous direz lesquels) demandés par votre conseillère lors de votre réinscription et vous indiquerez les avoir produits et vous rappellerez que ces derniers ont été perdus par Pôle Emploi. Vous pourrez ajouter que ces documents concernaient des périodes qui remontaient aux années (préciser les années concernées) et vous n'avez pas compris pourquoi ils vous avaient été réclamés si tardivement.

Vous demandez donc à Pôle Emploi d'interrompre les prélèvements effectuées sur votre indemnisation dés réception de ce courrier, de vous rembourser les indemnités qui ont été prélevées à tort, et de manière illégale depuis le.... conformément à la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre 2015, et de vous verser les indemnités dues (si toutefois vous avez des indemnités qui seraient bloquées).

A défaut, vous prendrez les dispositions nécessaires pour obtenir le remboursement de celles-ci, et pour ce faire vous demanderez vos voies et modalités de recours.

Vous envoyez votre courrier au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez (en RAR), vous faites un copie au Médiateur, au Défenseur des Droits.

Vous mettrez en OBJET : Xième (préciser le nombre de fois où avez envoyé un courrier de contestation en RAR, si c'est le cas) CONTESTATION de trop perçu, demande de remboursement des TP extorqués de manière illégale (décision du Conseil d'Etat du 5 octobre 2015 non respectée).

Bonne chance,

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Lilli95 » 30 Mai 2016, 15:18

Merci infiniment Rosecelavi, vous me redonnez espoir.

Avec tous ces éléments précis, je vais pouvoir produire mon 3ème recommandé dès demain.
Comptez sur moi pour vous tenir au courant de la suite qui me sera donnée. Je croise les doigts pour que tout se passe de manière positive.

A bientôt.
Lilli95
 
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Lilli95 » 31 Mai 2016, 13:16

Je copie et colle le contenu du post intitulé "indu contesté et prélevé d'office" pour regrouper les 2 histoires de 2 indus qui courent encore.

Bonjour à mes lecteurs,

Ce post est la deuxième partie de mon histoire

Il faut savoir aussi qu'à cette période les premiers versements de mes indemnités ont été bloqués pour une raison encore inconnue. Autant vous dire que mon état mental était plus qu'incertain.

Je vais donc relater maintenant ce premier indu.

Je me déplace à plusieurs reprises à l'agence sans que personne puisse éclairer ce dossier. Confrontée à la mauvaise foi, je demande un rdv. Mais pour Pôle Emploi, ça s'appelle "convocation" histoire de mettre la pression.
Cette convocation est fixée au 7 septembre de bon matin. Mon interlocutrice me prend de haut et elle m'apprend que je n'ai pas remis les attestations d'employeur demandées par sa collègue. J'ai affirmé les avoir remises en mains propres. Elle m'a accusé de mensonge et que si j'ai une dette aussi élevée c'est qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Soit, je lui ai demandé de faire le compte rendu écrit de notre entretien.
Elle a carrément pété les plombs, hurlant qu'elle avait autre chose à faire et qu'elle me remettait à sa chef.

C'est tout ce que j'espérai. Sa chef m'a reçue avec amabilité, a retrouvé mes documents bien enregistrés sur son écran et me l'a même montré. Du coup, elle m'a affirmée que tout allait s'arranger puis m'a confiée à une autre collègue.

Celle-ci a brisé l'espoir revenu. Elle m'a dit, devant mon angoisse à gérer cette dette colossale, "ces indus, vous nous les devez". M'a promis toutefois de s'occuper de mon dossier. Nous avons continué en échangeant des mails. Ce qui est bien puisque j'ai des écrits.
- le 7 septembre je lui envoie un document complété de mes ressources et charges
- le 9 septembre elle m'informe ne pas avoir les attestations d'employeur pour la période de 2012 avec copie écran en prime. Sa chef ne partage pas la même base de données faut croire
- le 10 septembre elle n'a plus besoin de ces documents et m'écrit :
Cependant les trop-perçus sont bien avérés, j’envoie dès demain vos demandes de remise de dette sur tous vos trop-perçus
. M'affirme que mes indemnités sont débloquées.
- le 11 septembre et à sa demande, je lui envoie par mail un courrier de contestation et non reconnaissance des deux dettes.
- le 15 septembre je lui fais part de n'avoir toujours pas été payée et me confirme que c'est sur mon compte ... effectif le 17.

Le 7 octobre, je reçois dans mon espace un courrier m'informant d'un effacement partiel de cette dette. De 3382,89, elle est maintenue à 1482,89€. Il m'est demandé de payer sous 1 mois.

J'attends la suite des événements et des nouvelles de cette conseillère en qui j'avais confiance malgré tout.

Le 2 novembre, je réceptionne un recommandé de mise en demeure daté du 27 octobre. Il est indiqué que je n'ai pas exercé de recours gracieux et que je dois rembourser avant le 27 novembre 2015.

Le 3 novembre, j'envoie à mon tour un recommandé au directeur de Pôle Emploi. J'ai mis en copie le préfet, instance paritaire, médiateur régional, médiateur national, directeur national, ministre du travail, défenseur des droits, député de ma région. Et là, je remercie d'avoir pu trouver des conseils précieux collectés sur le forum. J'ai rédigé ce courrier le plus précis possible en y joignant tout un tas de pièces pour démontrer ma bonne foi. Ceci m'a pris 24 heures de rédaction, nuit comprise.

Je vais mettre quelques extraits de mon courrier en réponse aux faits reprochés :

Vous me reprochez n'avoir pas contesté cet indu émis le 28 août. Or, je l'ai fait le 11 septembre par courriel à la demande expresse d'une conseillère en indemnisations. J'ai également contesté un trop perçu de 3246,17€ ref 20150208l07 sans n° de dossier, émis à la même date et sur la même période (cf pièce 1).
...

Cela fait la deuxième fois en peu de temps que je reçois un courrier recommandé de mise en demeure alors que je fais appel dans les délais.

Dans mon espace électronique, j'ai reçu un avis d'effacement partiel de cette dette en date du 7 octobre sans autres détails que le montant révisé de 1482,89€, somme de votre mise en demeure. J'ai un mois pour faire appel et je suis dans les temps (cf pièce 2). Même si la dette initiale est revue à la baisse, je ne comprends pas le restant du. Quant à l'autre trop perçu, j'attends toujours le détail comptable depuis le 11 septembre (cf pièce 3).

Encore une fois, j'insiste pour obtenir un entretien afin que chaque ligne me soit explicitée.

Vous me menacez de me contraindre à une dette que je ne reconnais toujours pas en l'état. En effet, dans la période du 31 décembre 2013 au 30 septembre 2014, j'étais en poste auprès d'un employeur handicapé dans l'Aisne. J’exerçais mes fonctions d'assistante de vie à hauteur de 68 heures pour 634€ net imposable par mois en CESU (cf pièces 4-1, 4-2 et 5).
J'entrais parfaitement dans le cadre d'une ASS ayant épuisé mes droits ARE (cf pièces 6 et 7). J'ai déclaré avec exactitude toutes ces informations lors de mes actualisations.

Aussi, je ne comprends toujours pas ce qui m'est reprochée.


Depuis le mois de juillet où je tente de me faire entendre en vain, je suis épuisée d'un tel bras de fer. Je suis noyée sous la gestion d'une paperasse monstrueuse.

De plus, le Conseil d'Etat ayant invalidé la convention d'assurance chômage, j'estime que mon dossier devrait être réétudié lors de la prochaine publication en 2016.
Si j'ai bien compris l'origine du problème, c'est d'avoir fourni tardivement des attestions d'employeurs de 2012 concernant des petits contrats d'intermittente commerciale. Cette activité a pourtant été enregistrée au fur et à mesure de mes actualisations. Ces attestations sont le reflet conforme de mes fiches de paye transmises et validées par vos services. Je ne me doutais pas que mes employeurs ne les fournissaient pas et Pôle Emploi ne m'a jamais contactée à ce sujet. Elles ne m'ont été réclamées par une conseillère qu'à ma réinscription en juillet 2015. A aucun moment, elle ne m'a fait part des énormes soucis que ça allait générer.

Je suis encore sous le choc d'avoir du subir la suspension de mes indemnités, sans en être tenue informée, jusqu'au 15 septembre alors que mes droits étaient ré ouverts au 12 juillet (cf pièce 8). Effondrée de ne pas être entendue, ni lue alors que je défends mon honnêteté et ma bonne foi. Découragée d’enchaîner des emplois précaires depuis tant années pour me maintenir la tête hors de l'eau car tous mes efforts sont balayés par une punition déshumanisée et injuste.


Suite à ce courrier, je n'ai eu aucune nouvelle de qui que ce soit.
Peut-être que je n'y ai pas mis la forme car emportée par mon coeur désespéré. En tout cas, je suis persuadée que ces 2 dettes sont liées du même dysfonctionnement. Je souhaite rédiger un courrier de relance pour celle-ci afin qu'il parte en même temps que l'autre.

Je vous remercie encore une fois de me guider sur la rédaction d'une lettre de relance suffisamment explicite. Je n'arrive pas à prendre assez de recul pour éviter d'y glisser mon désarroi qu'ils n'ont que faire.

Merci d'avance.
Lilli95
 
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Rosecelavi » 31 Mai 2016, 14:43

Je ne sais pas si vos droits sont toujours suspendus ou pas ? S'ils l'ont été, combien de temps et durant quelles périodes ? C'était des droits ASS ? ARE ? (à moins que quelque chose m'ait échappé)

le 11 septembre et à sa demande, je lui envoie par mail un courrier de contestation et non reconnaissance des deux dettes.


Avez-vous la preuve de la réception de ce mail ?

le 15 septembre je lui fais part de n'avoir toujours pas été payée et me confirme que c'est sur mon compte ... effectif le 17.


Par mail, par téléphone ? en RAR ?

C'est donc le 3 novembre que vous contester les dettes en RAR ?

Les sommes que vous auriez perçues en trop sont-elles des indemnités ARE ? ou ASS ?

Les indemnités qui ont été interrompues sont-elles des indemnités ARE ou ASS ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Lilli95 » 31 Mai 2016, 17:25

Merci Rosecelavie de votre présence,

Pour répondre à vos questions :

- mes droits n'ont pas été suspendus, c'est leur paiement qui était bloqué pour une raison inconnue. Je suis en ARE, suite à ma réinscription, ayant rechargé mes droits. Ils ont été ouverts le 12 juillet et versés le 17 septembre.

- effectivement non puisque je n'ai pas la possibilité d'activer un accusé de réception par ma boite mail.

- par mail, j'ai fait la liste datée des échanges écrits

- oui c'est bien le 3 novembre que j'envoie mon courrier de contestation des dettes en AR

- ce sont des indemnités ARE. Elles n'ont pas été suspendues mais leur paiement bloqué par un "caillou", on va appeler ça comme ça.

- je ne sais pas s'il s'agit d'indemnités ARE ou ASS. Dans les lettres notifiant les trop perçus, les raisons invoquées sont :

vous avez omis de déclarer l'activité que vous avez exercée au cours de la période indiquée
.
C'est l'objet de mon premier post. Je n'ai ni date, ni détails. J'ai déclaré toutes mes activités sans en omettre aucune. Vous avez eu la gentillesse de me guider pour la rédaction d'un recommandé de relance. C'est cette dette qui est prélevée depuis octobre 2015.

vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage
.
C'est l'objet de mon deuxième post avec la mise en demeure. Là aussi, toutes mes activités ont été déclarées en temps et en heure. Pour la période incriminée de décembre 2013 à septembre 2014, j'ai tous les documents d'actualisation, leur paiement correspondant, de jours restant dus, d'acceptation de ma demande ASS ainsi que son renouvellement, mon contrat CESU, les fiches de paye... Je ne comprends pas ce que l'on me reproche.

J'espère avoir éclairé tout ce que vous ne comprenez pas. Je vous remercie encore de l'attention que vous portez à mon histoire.
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Rosecelavi » 31 Mai 2016, 18:59

ce sont des indemnités ARE. Elles n'ont pas été suspendues mais leur paiement bloqué par un "caillou", on va appeler ça comme ça.


????

Je ne comprends pas. Ce blocage a duré de quand à quand ? il dure toujours ?

Pourquoi vous dites-vous bloqué par un caillou ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Lilli95 » 31 Mai 2016, 20:18

Je devais recevoir le versement des indemnités à partir du 12 juillet. Il n'a pu être fait que le 15 septembre. J'ai eu à différentes reprises des conseillers au téléphone qui ne comprenaient pas la raison du blocage. L'ordre de virement était fait mais restait sans effet jusqu'à l'intervention de la conseillère en indemnisations.

Comme je n'ai eu aucune explication, je parlais de "caillou" par humour. Aujourd'hui je n'ai plus aucun blocage, le phénomène ne s'est jamais reproduit.

Merci Rosecelavie
Bien sincèrement.
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Rosecelavi » 01 Juin 2016, 12:31

Bonjour Lilli95,

Il est important, voire indispensable de savoir si le trop perçu réclamé correspond à des indemnités ASS ou ARE.

La décision du Conseil d'Etat concerne l'ARE et pas l'ASS.

La prescription pour l'ARE est de 3 ans, mais elle est de 5 ans pour l'ASS.

Les tribunaux compétents ne sont pas les mêmes selon le litige : l'ASS c'est le tribunal administratif, l'ARE c'est le tribunal de Grande Instance ou d'Instance.

Sans ces informations, il devient très compliqué de vous conseiller.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indu contesté et prélevé d'office

Messagede Lilli95 » 01 Juin 2016, 13:23

Bonjour Rosecelavi,

Dans le courrier de mise en demeure, cette information n'est pas précisée. Je pense que le mieux c'est que je leur pose la question et que je revienne vers vous.
Puis-je en même temps leur demander de me fournir les grilles informatiques et copies intégrales ?

Merci beaucoup de votre réponse.
Bien sincèrement
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