Transaction apres chômage et rappel indemnités

Re: Transaction apres chômage et rappel indemnités

Messagede Rancendo » 19 Juil 2016, 17:49

Pour ma part je viens de signer mon protocole transactionnel. Il est stipulé dedans une comme conséquente de dommages et intérêt suite à mon licenciement en contrepartie de l’arrêt de ma part de toute poursuite judiciaires . Il est également mentionné que j'attestait avoir bien reçu toutes les attestations pole emploi nécessaire et que je ne pouvais donc réclamer de documents de fin de contrat. Evidemment, il est indiqué a la fin la stricte confidentialité de cet accord. Je suis passé par un avocat, qui m'a dit que elle n'avait jamais entendu pole emploi revenir après des transactions post licenciement. Nous verrons bien mais je suis pas totalement rassuré. Cette somme sera declaré (CSG, CRDS) meme si je ne serais pas imposable dessus. Est ce que les impots feront le lien? Est ce que pole emploi sera au courant ? Est ce que mon ex employeur transmettra ces infos a Pole Emploi. C'est un peu le flou.
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Re: Transaction apres chômage et rappel indemnités

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2016, 23:01

Bonsoir Rancendo,

Pôle Emploi a les informations quand les Prud'hommes leur remettent le jugement ou bien quand ils reçoivent une attestation employeur dans laquelle est précisée la somme que vous avez perçue. Si pas d'attestation employeur, ni jugement, pas de réclamation de la part de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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