pôle emploi et prud'hommes

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pôle emploi et prud'hommes

Messagede Steph06 » 13 Juin 2016, 23:09

Bonjour,
Je viens vers vous pour chercher un éventuel espoir.
J'ai été licencié en avril 2011 et indemnisé par Pôle emploi de mai 2011 à juillet 2012. J'ai gagné en appel contre mon ex employeur le 30 avril 2015 (avec 4 autres collègues dans le même cas). Le 21 janvier 2016 pôle emploi me réclame un indu de plus de 6000 € correspondant au " fameux " différé spécifique alors même que mon ex employeur était déjà condamné par la Cour d'appel à leur rembourser mes indemnités au titre de l'article L1235-4 du CT. Le Conseil d'état, le 05/10/2015 a rendu illégal cette pratique... mais à compter du 01/03/2016. J'ai contesté l'indu dès le 10/02/2016 par LRAR puis demande d'effacement de dette, exposition au médiateur Pôle emploi, etc... le tout s'est soldé par des avis défavorables, sans surprise. Ma question est la suivante : ayant contesté cet indu entre le 05/10/2015 et le 01/03/2016, Pôle emploi est-il encore dans son droit de me le réclamer ? Où avez-vous, devant mon cas, un point infaillible qui rendrait la procédure nulle ? Merci pour votre retour et ce que vous faites !
Steph06
 
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Re: pôle emploi et prud'hommes

Messagede Rosecelavi » 14 Juin 2016, 02:32

Bonsoir Steph06,

Vous vous étiez accroché au message ci-après :

post56754.html#p56754

Comme vous pourrez le constater sur ce fil de discussion, vous verrez que Maître David Van Der Vlitz pourrait vous conseiller dans ce litige avec Pôle Emploi.

Nous vous laissons le soin de prendre contact avec lui, il est sur Paris.

Cordialement,

Rosecelavi
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