trop perçu et artiste auteur

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Messagede lilib » 07 Juil 2016, 22:57

Bonsoir,

Je me permets de poster un post (encore un !) sur ce sujet "brulant" et récurent : le trop perçu réclamé par pole emploi quand on est artiste auteur.
J'ai déjà parcouru ce forum de long en large et y est récupéré de nombreuses informations qui vont m'etre utiles, je l'espère, pour régler mon problème.
Je vous expose donc mon problème et fais un "résumé" de ce que j'ai compris en cherchant des info sur le net, j'ai besoin de savoir si je suis dans le vrai, ou pas, avant de faire ce fichu courrier à PE.

Je suis artiste plasticienne, inscrite à la MDA depuis avril 2014, sous le régime de micro-BNC, avec un numéro SIRET.
En avril 2014 je suis licencié de mon job à mi temps, et décide de me lancer à fond dans mon activité artistique jusque là "loisir".
Je m'inscrit donc à la MDA, et au pole emploi.
Je suis indemnisée pendant 2 ans, sans soucis.
En 2015, mon activité de plasticienne prend de l'essor et j'appelle (3x au tél, 1x via un conseiller) pole emploi pour qu'ils me précisent une chose : comment dois-je déclarer mes revenus artistiques ? Leur réponse "vous ne déclarez pas, il faut juste que l'on vérifie que cette activité n'est pas régulière et donc assimilée à une activité salariée." Ils me confirment également que les revenus issus d'ateliers doivent eux être déclarés mensuellement (je n'ai pas eu de revenus d'atelier).

En 2016, je fais donc ma déclaration MDA et déclare mes revenus de l'année. Dans le même temps, arrivant en fin de droits (prévu le 2 juin 2016), je suis convoquée à PE et rencontre un conseiller qui tombe des nues et me dit que je n'ai pas été placé dans la bonne "case". Du coup, en mars 2016, suite à ce rendez vous, je suis en "activité non salariée".
Ce même conseiller me dit de faire une demande d'ASS rapidement, ce que je fais fin mai, peu avant ma fin de droits. Je leur envoie tous les justifs, dont ma déclaration d'activité à la MDA. Oh malheur ! ^^'

J'ai reçu en date du 21 juin un courrier de "trop perçu" mentionnant "un cumul avec une activité salariée", me demandant de rembourser 4500 euro (soit la quasi totalité de mes revenus artistiques de 2015) puisque cette activité "n'est pas cumulable en totalité avec l'ARE".

J'appelle PE et leur explique que ce n'est pas une activité salariée, la personne au bout du fil me le confirme "non, vous êtes bien inscrit en activité non salariée" Là je ne comprends plus, et puis elle me précise "mais vous n'êtes pas en fin de droits !" en effet, ils m'ont rajouté 200 jours de droits, qui correspondent pile poil au montant du trop perçu...
Je cherche de mon coté des info sur le net et sur votre tip top forum (merci !!! :) ), fais des photocopies, prépare un argumentaire et file au PE pour rencontrer quelqu'un des indemnisations. Ca a duré 5 mn. Droit d'auteur ? rien à faire. Je dois payer. Et vite, svp...

J'ai continué de chercher des info, et entre temps j'ai reçu un courrier me notifiant que je n'avais pas droit à l'ASS parce que je ne pouvais pas justifier de 10 ans d'activité oO' Ont ils chercher 10 ans d'activité artistique (enfin, libérale) ?? Cette histoire d'ass n'est pas importante, le gros morceau reste le trop perçu.

J'ai appelé encore et encore le 3949, mais aucune réponse claire ne m'a été donnée, on me renvoie systématiquement vers la personne des indemnisations au guichet de PE...

Du coup, encouragée par une amie graphiste qui m'a fait parvenir aujourd'hui la fameuse circulaire de l'unedic (elle avait eu le mm pbme en 2010), je décide de faire un courrier en recommandé. et c'est la que j'ai besoin d'aide. C'est un peu le brouillard encore dans ma tête là...
Comment tourner la lettre ?
- mentionner que les revenus déclarés à la MDA sont des droits d'auteurs
- que ceux ci sont donc cumulables avec l'ARE
- qu'il ne s'agit en aucun cas de revenus accessoires
- ni de revenus tiré d'une activité

Pole emploi m'a t il assimilé à une profession libérale ?
Que joindre à mon courrier ? La circulaire de l'Unedic ? ma déclaration MDA ? Mon attestation d'affiliation ? des textes glanés sur le net ?

arf.... :s j'ai mal à la tête ! ^^'

Merci de vos réponses, j'espère avoir été claire, et suis dispo pour des info complémentaires si besoin ! :)
J'ai jusqu'au 21 juillet pour envoyer mon courrier de contestation, je prends mon temps, histoire de faire les choses bien.

A bientôt :)
lilib
 
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Re: trop perçu et artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 08 Juil 2016, 01:26

Bonsoir lilib,

Voici des documents qui émanent de Pôle Emploi :

DOC POLE EMPLOI 4 FEV 2015.JPG
DOC POLE EMPLOI 4 FEV 2015.JPG (54.21 Kio) Vu 3868 fois


Maison des Artistes.JPG
Maison des Artistes.JPG (200.94 Kio) Vu 3868 fois


'auteurs et droits voisins.JPG
'auteurs et droits voisins.JPG (192.76 Kio) Vu 3868 fois


Voilà, je ne peux pas vous dire mieux. A lire ces documents, non seulement vous pouvez cumuler, mais vos revenus peuvent être pris en compte pour l'ASS (sauf en cas de revenus accessoires).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu et artiste auteur

Messagede lilib » 08 Juil 2016, 07:40

Merci bcp !!!
:D
Je vais faire ce fichu courrier !
Je vous tiendrez au courrant de la suite
Merci encore !
lilib
 
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Re: trop perçu et artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 08 Juil 2016, 08:12

Par expérience lilib, vous risquez d'avoir une vraie résistance pour faire entendre raison à Pôle Emploi. Mais vous avez des arguments tangibles qui viennent de leurs services.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu et artiste auteur

Messagede lilib » 08 Juil 2016, 08:36

La suite.... J'ai pas résisté à appeler le 3949 ce matin.
J'explique au conseiller qui immédiatement consulte mon dossier et me confirme que mes revenus d'activité artistique ont été assimilés à une activité prof et pas à des droits d'auteurs. Il a envoyé un mail à mon agence pour leur demander de régler le pbme et me rappeler.
J'attends donc leur appel et m'attends à ce qu'ils me demandent des justifs (que je vais soigneusement compiler dans un dossier).

A suivre, mais il semble qu'on soit (déjà) presque au bout :)
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Re: trop perçu et artiste auteur

Messagede lilib » 19 Juil 2016, 17:29

Bonjour à tous et toutes,

Voici des nouvelles de "mon cas" au pôle emploi d'Aix en Provence.
Munie des doc que vous m'aviez fourni, ainsi que de la circulaire Unedic 04-06 du 31 mars, je suis retournée au services des indemnisations.
Le type était sympa, cette fois, j'ai pu m'expliquer, il m'a donné un tableau pole emploi qui différenciait "les ventes d'oeuvres" "les droits d'auteurs" et les "honoraires", qui différenciait le "BNC" des "droits d'auteurs" (je ne l'ai pas gardé malheureusement)
Un peu dépitée, je refais des recherches sur le net et je trouve le tableau ci dessous émanant de pôle emploi. Nous avions convenu le monsieur et moi de nous revoir en RV ce matin.

Ce que je fais, muni cette fois de mon papier (ce fameux tableau), de mon attestation d'affiliation à la MDA.
Il semble que effectivement le trop perçu soit indu, il promet de me rappeler après en avoir référé à son supérieur.
Il me rappelle cet après midi :
"Le problème c'est que vous êtes au BNC..." Je lui réponds en lui expliquant qu'il ne s'agit que d'un n° d'identification qui n'a pas valeur "juridique" et que non je ne suis pas une profession libérale. Je lui reparle du tableau pôle emploi et lui demande si il trouve que ce n'est pas assez clair.... :p
Sur ce, il me sort la ciculaire unedic 04-04 du 18 février et me la lis. Je jubile. Et lui lis celle que j'ai, la circulaire unedic 04-06 du 31 mars qui rend la sienne inopérante.

Grand blanc.
Et un "on va faire des recherches, on vous rappelle"

Ne serait-ce pas un peu de mauvaise fois ??
Effectivement, ils ne lâchent pas le morceau si facilement, pourtant tout est ECRIT noir sur blanc !
Je ne comprends pas... et me demande ce qu'ils vont me sortir lors de notre prochaine entrevue téléphonique... --'

J'arrête de me prendre le chou et de discuter avec eux et fait un courrier ? A qui ? (ils sont vraiment bouchés ici...)
Fichiers joints
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Re: trop perçu et artiste auteur

Messagede lilib » 19 Juil 2016, 17:32

oups message non terminé !

Je vais essayer de regrouper toutes les info dans un ptit dossier, si ça peut servir par ici.

Encore merci et la suite au prochain épisode.... :s
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Re: trop perçu et artiste auteur

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2016, 18:40

Bonsoir lilib,

Il semblerait que déjà, ils cherchent, même s'ils ont du mal à lâcher prise, alors laissons les chercher, en espérant qu'ils ne trouvent pas autre chose !

Cordialement,

Rosecelavi
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