notification de trop percu

notification de trop percu

Messagede michel85 » 21 Juil 2016, 10:40

bonjour

j'ai été convoqué le 12 juillet par pole emploi pour me donner des notifications de trop perçu

gérant non salarié depuis 2008 je me suis inscrit a pole emploi en mars 2010 après un licenciement sans savoir qu'il fallait le signaler
j'ai déménagé la même année et pareil je n'ai pas signalé a pole emploi mon status de gérant non salarié ( activité qui me rapporte 0 euros )
j'ai touché pendant 2 ans l'are puis l'ass pendant 2 ans car je n'ai pas travaillé je ne trouvais rien j'ai juste fait 2 formations et 2 semaines d'interims
puis en 2014 j'ai réussi a décrocher un cdd a f... pendant 1 an et donc je me suis réinscrit a pole emploi sans savoir pour mon status de gérant non salarié je reçois même une notif que je vais pouvoir toucher l'are puis je reçois une autre notif me dit que j'exerce une activité non salarié et que je doit apporter kbis status et attestation comptable comme quoi je ne touche rien de la société puis rien pas de réponse pendant 1an apres plusieurs relance de ma part car je ne touchais rien mon compte était bloqué
la réponse a l'entretien que j'ai eu c'est les 3 notifications que j'ai eu en main propre
la 1er notif il me réclame 3298,84 euros pour avoir exerce une activité professionnelle non salarié ...le revenu de cette activité ne peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage (j'ai eu 24 mois de chômage au lieu de 15 mois ) sur un post it que j'ai demandé j'ai les dates du 01/08/2011 au 09/05/2012 moins les paiements du 08/07/2015 au 31/05/2016 pour ma période travaillé chez f... que je n'avais pas perçu après plusieurs relance
sinon j’aurais une somme plus conséquente a payer et du coup actuellement sur mon compte pole emploi j'ai actuellement 98 jours a 36 euros
la 2eme notif il me réclame 10707,22 euros les dates toujours sur un post it du 10/05/2012 au 04/03/2013 + 22/06/2013 au 31/08/2014 pour avoir touché l'ass....par contre sur la notif c'est écrit que j'exerce une activité salarié je lui est dit que je suis non salarié elle ma répondu que l’ordinateur lui proposait pas d'autre choix mais que c’était pareil
la 3eme notif il me réclame 1200 euros qui correspond a une prime de 150 euros pendant 8 mois que j'ai recu quand j'ai retravaillé en complément de l'ass
c'est la seule notif avec un papier avec les dates mais pareil c'est ecrit gerant salarié

voila je suis un peu perdu pour contester tout ca ....j'ai demandé a ne plus etre gerant dans un premier temps
mais j'ai besoin de votre avis

cordialement
michel85
 
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Re: notification de trop percu

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2016, 12:29

Bonjour michel85,

Vous étiez combien dans cette entreprise dont vous étiez gérant ? Y avait-il un co-gérant ?

Avez-vous eu un revenu quelconque issue de cette activité même minime et si oui quelles étaient les périodes où vous avez eu des revenus ?

Pourriez-vous arrêter l'activité de cette entreprise ou bien cela vous poserait-il un problème de le faire ?

Avez-vous gardé les dossiers de demande d'indemnisation que vous aviez remplis au moment où vous avez fait votre demande/vos demandes ?

Il est possible de faire une cessation d'activité de manière rétroactive dans certaines conditions d'où mes questions.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: notification de trop percu

Messagede michel85 » 21 Juil 2016, 23:04

bonsoir Rosecelavi

vous étiez combien dans cette entreprise dont vous étiez gérant ? Y avait-il un co-gérant ?

nous sommes 3 (moi compris ) et non pas de co gérant

Avez-vous eu un revenu quelconque issue de cette activité même minime et si oui quelles étaient les périodes où vous avez eu des revenus ?

non aucun revenu

Pourriez-vous arrêter l'activité de cette entreprise ou bien cela vous poserait-il un problème de le faire ?

oui sans problème ...cesser l’activité de gérant ou de l'entreprise ? mais dans les 2 cas oui

Avez-vous gardé les dossiers de demande d'indemnisation que vous aviez remplis au moment où vous avez fait votre demande/vos demandes ?

non car j'ai rempli ça sur place la 1ere fois apres mon licenciement en 2010 (la meme année j'ai changer d'adresse et de région je ne me souviens pas d'avoir refait un dossier mais plutôt un changement d'adresse ) et la 2eme fois sur place en 2015 apres mon cdd d'un an

voila mes reponses
michel85
 
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Re: notification de trop percu

Messagede Rosecelavi » 22 Juil 2016, 00:07

Bonsoir michel85,

Bon, dans ce cas il ne vous reste plus qu'à faire une demande de cessation d'activité rétroactive et vous la ferez cesser à une date qui annulera tout trop perçu, c'est à dire à la date butoir où vous pouviez cumuler vos indemnités de chômage et votre activité de gérant (à la fin des 15 mois d'ARE).

Il faut vous adresser à l'URSSAF, d'autres ont fait cette démarche en expliquant leur situation et ça a marché.

On attend de vos nouvelles cordialement,

Rosecelavi
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