trop perçu?

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trop perçu?

Messagede Jungly » 21 Juil 2016, 16:00

Bonjour,

Début Juin, je contacte ma conseillère pour faire le point sur ma situation car j'ai voulu vérifier s'il ne manquait pas d'attestations employeurs, notamment, celle des accueils de loisirs pour la commune de 2012 à 2014.

Effectivement rien n'a été transmis!

Je les récupère, et rencontre la personne qui s'occupe des indemnités, j'apprend que concernant les périodes travaillées pour la commune de 2012 à 2014, sont perdues par rapport à la prolongation ARE.

De plus, j'apprend que j'ai fraudé. J'ai un trop perçu, dont elle ne peut me dire le montant dans l'immédiat, cela dépend des calculs informatique ou je ne sais quoi du même genre ( mais qu'elle a pas cliqué pour l'amorcer!) causé par un conflit généré par le système informatique...

Et que si je ramène un justificatif détaillant heures travaillées et salaires brut pour février et mars 2014, le programme informatique fera baisser mon trop perçu! (éléments présents sur le contrat, dont elle ne veut pas entendre parler! pourtant il n'y a qu'à calculer!). Durant l'entretien, elle est allée se renseigner...

Justificatifs réclamés en Mairie Mardi, j'attends...

A la fin de l'entretien, elle me dit qu'on peut faire un échéancier en 6 fois, tout en admettant que ce n'est pas de ma faute!

Cause du conflit informatique:
J'ai travaillé en tant qu'animatrice d'accueil de loisirs, 15 jours de février à mars 2014 pour la commune.
Cependant, celle-ci n'a effectué qu'une fiche de paye pour le mois de mars 2014, englobant février(qui n’apparaît pas évidemment!)

Question pratique, plus simple de faire une fiche de paye, un virement...

Du fait, je déclarai ne pas avoir travaillé en février, et avoir travaillé en mars.

En février, pole emploi m'indemnise 876 euros 90 cents et en mars: 467,68 euros.

Qu'en pensez vous?
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Re: trop perçu?

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2016, 20:07

Bonsoir Jungly,

Ces problèmes de trop perçus avec les périodes de travail dans les collectivités territoriales sont fréquents. Si ça se trouve, vous n'avez pas de trop perçu. Notamment si vous déclariez tous les mois vos activités et que vous disiez ce que vous avez gagné puis que vous envoyiez vos fiches de paie.

De plus, même s'il y a eu un trop perçu, si celui-ci remonte à plus de trois ans il est prescrit. Cela peut expliquer pourquoi on veut vous faire passer pour une fraudeuse car dans ce cas, la prescription est de 5 ans.

Si l'employeur vous a communiqué les attestations employeurs tardivement, vous n'êtes pas responsable, et vous n'êtes pas une fraudeuse, surtout si vous avez fait vos déclarations mensuelles lorsque vous avez travaillé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu?

Messagede Jungly » 21 Juil 2016, 23:15

Merci de votre réponse,

Je me déclare tout les mois, lorsque les centres de loisirs sont "à cheval" sur 2 mois(février/mars par exemple), la commune ne fait qu'un virement et qu'une fiche de paye concernant le dernier mois(mars).

Du coup,(n'ayant pas de fiche de paye, ni de salaire) je déclarai ne pas avoir travaillé au mois de février, mais au mois de mars, je déclarai avoir travaillé.

J'ai fonctionné comme ça depuis 2012, il suffit que je donne mes attestations employeurs(que l'employeur n'a jamais transmis) pour qu'il y ai un souci.

2012 à 2014: prolongation ARE perdue, j'aurai mieux fait de ne pas réclamer ces attestations!

L'éventuel trop perçu remonte à 2014, donc pas de prescription.

Je vais à pole emploi ce vendredi matin, car la personne du service indemnité me l'a demandé.

Je vais observer et me défendre, mais elle ne me fera rien signée!

Mais, j'ai bien peur qu'elle ne me lâche pas si facilement...

Cordialement, Jungly.
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Re: trop perçu?

Messagede Rosecelavi » 22 Juil 2016, 00:09

Dans ce cas, il faut faire vos comptes pour vérifier si trop perçu il y a réellement en vérifiant ce que vous avez perçu de Pôle Emploi et ce que vous avez perçu comme salaire, chaque mois.

Cordialement,

Rosecelavi
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