ARE / Non prise en compte de toutes les périodes travaillées

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Messagede Thelma » 26 Juil 2016, 10:46

Bonjour,

je vais tenter d'expliquer brièvement mon problème, merci d'avance à ceux qui me liront.

Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis 2013.

En novembre 2015, je retrouve du travail en interim.
A ce moment-là, je ne perçois aucune allocation venant de Pôle Emploi, tous mes droits à l'ARE antérieurs sont totalement épuisés.
Ma mission initiale est renouvelée de nombreuses fois, je travaille ainsi jusqu'au 24 juin 2016. J'exerce donc le même poste, dans la même entreprise, avec la même boîte d'interim, aux mêmes conditions (salaire, heures). Je cumule alors de nombreux contrats de travail qui s'enchaînent les uns à la suite des autres.
A la fin de cette mission, je totalise 775 heures de travail.

De nouveau sans emploi, je décide donc de refaire une demande d'allocation auprès de Pôle Emploi puisqu'il faut avoir travaillé minimum 610 heures en interim pour réouvrir de nouveaux droits (J'ai moins de 50 ans). Je transmets donc à Pôle Emploi avec mon dossier l'attestation de ces 775 heures travaillées fournie par ma boîte d'interim. Celle-ci se présente donc sous la forme d'un enchaînement de courts contrats, le dernier se terminant le 24 juin 2016.

Deux jours plus tard je reçois ma notification qui indique que je vais bien percevoir l'ARE.

Seulement je m'aperçois que mes trois derniers contrats de travail n'ont pas été pris en compte dans le calcul de mon indemnisation. Mon allocation est donc calculée sur une base de 638 heures, alors que j'en ai effectué 775. (En gros, Pôle Emploi me zappe les dernières 137 heures de travail...)

Du coup, ces 638 heures me donnent droit à 128 jours d'indemnisation alors qu'avec mes 775 heures travaillées je pourrais prétendre à 155 jours d'indemnisation.
(Selon l'Unedic, 5 heures de travail = une journée d'affiliation, une journée d'affiliation = une journée d'idemnisation).

Il semblerait donc que Pôle Emploi ait juste pris en compte les contrats de travail portant le nombre d'heures travaillées à 610, afin d'ouvrir les droits, et ait "laissé de côté" le reste des heures. (Soit 137 heures).

Conséquence immédiate ----> baisse de ma durée d'indemnisation de 27 jours.


Je m'empresse de signaler cela à mon agence, qui, pour faire vite, me dit que c'est tout à fait normal, pas bien grave (!), et que ces dernières 137 heures ne sont de toute façon pas perdues pour moi, qu'elles seront utilisées plus tard pour le rechargement de mes droits.

Bien évidemment, pour moi, cela fait une énorme différence et j'ai de sérieux doutes sur la méthode utilisée, qui ne correspond en rien à celle préconisée par l'Unédic (qui stipule bien que pour une ouverture de droits toutes les périodes de travail doivent être prises en compte pour le calcul de la durée d'indemnisation).

J'ai appelé le 3949. Dans un premier temps, mon interlocutrice n'a pas compris non plus et a pensé à une erreur venant de mon agence. Elle m'a quitté en me disant qu'elle allait les contacter directement pour régler le problème. Dix minutes plus tard elle me rappelle, me disant qu'elle n'a pas contacté mon agence et qu'elle a compris la méthode de calcul... sans trop savoir si celle-ci était règlementaire ou non. (Je l'ai bien sentie génée et ne voulant pas se mouiller).

De mon côté, j'ai épluché les textes et circulaires de l'Unedic. Nulle part je n'ai vu de références à un tel mode de calcul.

Ma question est donc simple : cette méthode de calcul est-elle réglementaire?


Un grand merci à qui pourra m'éclairer!
Thelma
 
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Re: ARE / Non prise en compte de toutes les périodes travaillées

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2016, 11:08

Bonjour Thelma,

Voici les règles applicables aux salariés intérimaires en matière d'assurance chômage :

http://www.unedic.org/article/annexe-iv ... temporaire

Je ne sais pas si Pôle Emploi vous a appliqué ou pas les droits rechargeables, mais ceux-ci sont applicables quand il existe un reliquat, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61800

Il n'est donc pas impossible que Pôle Emploi est pris en compte une fin de contrat qui intervenait à compter des 610 heures pour vous calculer ces droits là et vous ait rechargé les heures au delà des 610 h. A vous de voir si cela correspond à une fin de contrat ou pas... Si ce n'est pas le cas, il faudra faire un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur en lui faisant savoir que toutes vos questions sont suivies de réponses évasives, incomplètes, et contradictoires et que vous souhaitez avoir une réponse claire, précise, motivée en fait et en droit avec les références des textes appliqués.

Cordialement,

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Re: ARE / Non prise en compte de toutes les périodes travaillées

Messagede Thelma » 26 Juil 2016, 14:27

Bonjour Rosecelavi,

je vous remercie de votre réponse et des liens transmis.

En effet, Pôle Emploi a pris en compte une fin de contrat du 26 mai 2016 pour ouvrir les droits (je cumulais alors 638 heures) et a passé les 137 heures restantes (donc les heures effectuées entre le 27 mai et le 24 juin) dans la catégorie rechargement de droits.

En résumé, le découpage s'est effectué ainsi :
- heures travaillées de novembre 2015 jusqu'au 26 mai 2016 (soit 638 heures) = ont servi à ouvrir les droits initiaux figurant sur ma notification (les portant à 128 jours)
- heures travaillées du 27 mai 2016 au 24 juin 2016 (soit 137 heures) = ont été mises de côté pour plus tard, pour le rechargement des droits initiaux décrits ci-dessus.

MAIS :

Sachant que je n'avais aucun reliquat de droits et que j'ai effectué ma demande d'allocation le 29 juin 2016, soit après avoir effectué la totalité de ces heures, j'estime que toute la période en question (de novembre 2015 au 24 juin 2016 = 775 heures) aurait dû être prise en compte dans le cadre d'une ouverture de droits initiaux.
Cette période n'aurait pas dû être découpée ainsi et il n'aurait pas dû être question à ce stade-là d'heures rechargées. (Il n'y a pas dans ma situation de notion de reprise d'activité).

En somme, Pôle Emploi agit comme si j'avais fait ma demande d'allocation à la fin de mon contrat du 26 mai, alors que je n'étais pas encore privée d'emploi à cette date-là, et que j'avais retravaillé après... Ce qui, évidemment, va à l'encontre de toute logique, et surtout de la réalité!

Et a pour effet immédiat de faire passer ma durée d'indemnisation de 155 jours à 128 jours!
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Re: ARE / Non prise en compte de toutes les périodes travaillées

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2016, 15:23

Vous pouvez tenter de développer vos arguments, par écrit, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception. Vous ferez savoir que vous ne comprenez pas ce saucissonnage, sauf à vouloir vous appliquer plusieurs fois, pour un contrat qui se poursuit et ne s'interrompt pas, le délai de carence.

En effet, l'argument relatif à la durée de vos droits ne tient pas car les 137 h rechargées ne disparaissent pas et la durée de vos droits reste inchangée, même si elle n'est pas notifiée d'un seul coup, d'un bloc.

Vous direz que vous contestez cette méthode qui consiste à vous recharges des droits alors que vous n'avez aucun reliquat à épuiser, votre contrat de travail n'étant qu'un seul et même contrat qui est reconduit au fil du temps (même entreprise intérimaire, même employeur).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE / Non prise en compte de toutes les périodes travaillées

Messagede Thelma » 26 Juil 2016, 17:07

Merci Rosecelavi de cette nouvelle réponse et des précieuses informations que vous apportez!
Je vais suivre vos conseils pour l'envoi du recommandé.

Pour mieux apprécier mon point de vue...

je n'ai pas mentionné que j'exerçais également une activité de graphiste auteur assujettie à la Maison des Artistes. (Déclarée à Pôle Emploi évidemment).
J'ai laissé cette activité (débutante) en sand by pendant toute ma période de travail en interim et je compte bien aujourd'hui travailler à fond sur le lancement de ce projet.
Du coup, je me "reposais" aussi sur cette période d'indemnisation pour pouvoir développer cette activité, qui, forcément, ne rapporte rien pour le moment.
Donc pour moi qui avait estimé ma durée d'indemnisation à 155 jours (ce qu'elle devrait être puisque j'ai travaillé 155 jours), cela fait une différence de passer à 128 jours... 27 jours en moins pour lancer une activité naissante, c'est beaucoup.
Du fait de cette activité, il y a moins de chances pour que je travaille dans les semaines à venir en tant que salariée au Régime général... Mes fameuses 137 dernières heures de travail en interim risquent donc d'être perdues. (Puisqu'il faut un minimum de 150 heures effectuées en cours d'indemnisation pour obtenir un rechargement de droits).

Je ne voudrais pas avoir l'air de grapiller des allocs à Pôle Emploi, je vis avec très peu et je me fiche de l'argent...
Mais j'ai travaillé un certain nombre d'heures et je pense être en droit d'être indemnisée en conséquence, tel que le prévoit l'Unédic.
Encore merci à vous!
Thelma
 
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Re: ARE / Non prise en compte de toutes les périodes travaillées

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2016, 19:33

Vous avez raison, il y a bien un problème, je ne vois pas pourquoi ils rechargeraient des droits dont le nombre d'heures est inférieur à 150 h, ce n'est pas possible, donc je ne comprends vraiment pas.

Nous allons fermer le site pendant deux mois, si vous pouviez revenir nous dire comment s'est soldé votre litige avec Pôle Emploi fin septembre ou début octobre ce serait super :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE / Non prise en compte de toutes les périodes travaillées

Messagede Thelma » 26 Juil 2016, 22:42

Très bien, je vous remercie de votre avis :)

Je ne manquerai pas de revenir donner des nouvelles de mon dossier.
Cela pourrait être utile à d'autres personnes.

Merci Rosecelavi pour ce que vous faîtes! :)

Bien à vous
Thelma
 
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