refus d'inscription /titre de séjour périme

refus d'inscription /titre de séjour périme

Messagede kbayona » 26 Sep 2016, 12:38

Bonjour

j'ai besoin d'aide puisque je suis vraiment dans le besoin! je me suis inscrit au pole emploi le 30 aout 2016 , lors de mon rdv avec le conseiller il a refusé de m'inscrire parce que mon titre de séjour est périme je suis étrangère et je suis dans l'attente de une carte de 10 ans. Les procedures avec la prefecture sont longues et j'attends toujours une réponse mais il faut que j'attende toujours, j'avais échangé des emails avec le service de la prefecture et ils m'ont juste dit que je pouvais faire toute démarche avec mon récépissé mais mon récepissé était périme et personne de ce service de la prefecture m'a renseigné pour renouveler mon récépissé au contraire ils ont juste répondu que je pouvais toujours le presenter auprès des administrations. Alors lors de mon rdv le conseiller à pas voulu entendre un mot de mon problème j'avais imprimé les emails il a pas voulu les voir il a juste refusé , un semaine après j'ai renouvelé mon titre et je suis allé voir pole emploi pour ma surprise ils comte l'inscription valide à partir de la date de validité de mon titre de séjour c'est a dire à partir du 22 septembre 2016 donc pour mes indemnités du moi de aout et mémé septembre j'ai droit à rien puisque mon titre était périme inexistant , je suis jeune maman et je gagné moins que le smic , c'était un travail à temps partiel! j'ai pas pu continuer parce que j'ai peux pas fournir une assistante maternelle ou nounous, pas des places dans le creches j'ai du arrêter de travailler pour garder mon enfant mais pour ma surprise on doit ce serrer la ceinture pendant plusieurs mois jusqu'à novembre 15 quand j'aurai le droit de toucher le peux des indemnités.
je veux savoir si je peux m'adresser à une association ou autre pour en parler de mon cas et si je dois jeter l'éponge et attendre ou si a un espoir
merci
kbayona
 
Messages: 1
Inscription: 21 Sep 2016, 13:40

Re: refus d'inscription /titre de séjour périme

Messagede Rosecelavi » 26 Sep 2016, 20:46

Bonsoir kbayona,

Quelle était la fin de validité de votre titre de séjour, et quelle était la date du RDV avec votre conseiller ?

Selon les textes en vigueur, Pôle Emploi doit prendre en compte votre titre de séjour périmé si la date de péremption est inférieure à la date de fin de validité+ 3 mois, voir ici :

https://recours-radiation.fr/observatoi ... 24&t=10654

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron