Retour etranger tres compliqué

Retour etranger tres compliqué

Messagede Sebm2016 » 03 Oct 2016, 10:18

Bonjour,
Quel est ma situation exactement?
Qu'elle est la meilleure soluion?

Novembre 2014,je touche l'are 41e journalier pour 24 mois!

Juin 2015 je trouve un "travail" a l'etranger
Au lendemain de la signature de ce contrat illegale en france , contrat zero hour ou l'on vous apel quand ya besoin meme si a l'embauche on vous annonce 40h/sem, les collegues commence a me parler de ce contrat...
En recevant mon planning j'ai que 10h/semaine...
Je cherche les demarches a accomplir aupres de pole emploi et me dit que c'est du suicide, c'est trop tard j'ai signe , l'entretien d'embauche etant remunere, j'ai deja travailler sans avoir travailler et donc une fiche de paye!
Les depenses etant consequente, je continue a m'actualiser jusqu'a novembre ou je recois une convocation!
N'aimant pas cette situation,je vais voir mon Boss pour lui parler d'un contrat permanent a temps plein, ou il me fait savoir que ce sera pour janvier!
Youpi je me desinscris de pole emploi, ayant fait jusqua 250h par mois malgre ce contrat , mes compte s sont positif ,les 150euro d'impot mensuel ont stopper d'etre prelever,mieu ils m'en ont rembourser une parti, je vais pouvoir rembourser pole emploi!
Novembre 2015 =Desinscription , j'ai toucher 6 moi de trop
Decembre 2015= je tombe malade, mon nombre d'heure est 0 pour tout janvier , ils viennent d'embaucher 40% d'effectif supplementaire !
Janvier 2016 = je ne suis plus sur le planning
Avril 2016 = reception de ma fin de contrat pour "demission" ,impossible de se batrre
Juin 2016=declaration de revenu ou est indique mes 12mois d'assedics mais pas mes salaires etrangers!
Formulaire disponible des 1er juin , reception 4 semaine quand on a une adresse...
Mon avocate n'etant pas fiscaliste me laisse une question gratuite pour me dire que ce n'est pas grave, je ferais une declaration rectificative.

Aujourd'hui , on me dit que mes droits ouverts avant de partir peuvent etre repris!
Ou alors que n'ayant pas adherer a pole emploi service je n'ai droit a rien ou allocation de 28euro jour sur 4 mois ou alors une allocation specifique de 300e/moi

D'autant que j'ai 6 mois a rembourser et que je vais donc etre un fraudeur radie entre 2 et 6 mois et devoir retravailler une journee minimum!

Je suis partit a l'etranger car l'etat a detruit tous les emplois dans mon domaine, a l'instant ou j'ai signer ce contrat j'ai tout perdu ?
Je n'agis pas en fonction des autres, mais de voir les collegues attendre pendant 2 ans d'allocation que l'etat recreer des emploi sous un nouveau statut alors que je me retrouve dans un imbrogljo de papier alors que je vais jusqu'a sortir du pays avec tous les frais que ca implique pour ramener des savoir en france, j'ai du mal a l'accepter sans gagner un sous
Certains me disent de me reinscrire , de toucher mon are , de me reconvertir , car ils vont me faire perdre trop de temps sans logement a l'hotel cela revient trop chere!
Moi j'aimerais regler ma situation sachant que si je retouche l'ARE , ils me les reclameront car je n'ai pas travailler une journee!
De plus , ils ont marquer demission, j'ai pas la force de me battre contre ca, donc je perd tous mes droits!
Moralite je me retrouve dans une situation pire!
Comme j'ai travailler 6mois a l'etranger de juin a decembre, vont ils me reclamer les 6 premiers mois au motif que je suis devenu non resident?
Bref en pensant etre assurer, j'ai prit l'assurance de partir sans me declarer expat sans avertir pole emploi services ni utiliser les 3 mois possible!
J'ai pas voulu utiliser ces droits comme je le voulais , je pouvais pas faire autrement !
Et puis quand on est passione , on veu juste bosser.
Comment dois je proceder?
Sachant que toutes mes fiches de pays ont une erreur sur mon nom de famille, cela risque de retarder tout?

A l'heure actuelle je suis a l'etranger car je n'ai aucune ressource et ne peu revenir sur paris sans savoir car l'hotel coute trop chere et ne souhaite pas perde mes droits a la sante , ayant besoin de soin et de faire une reconversion du coup...

Ou alors je leur rembourse et arrete definitivement de penser a la france en laissant mes droits.


Merci de m'avoir lu
Sebm2016
 
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Re: Retour etranger tres compliquer

Messagede Sebm2016 » 03 Oct 2016, 10:56

J'aurais aime n'ont pas touche une ARE mais la secu pour mon operation (desole de ne pas avoir les moyens d'accepter que cette maladie me coute de traviller et des depenses)mias il faut etre demandeur d'emploi...
Desoler de ne pas etre en mesure de travailler meme une journee , ne pouvant marcher...
Desoler d'avoir besoin d'un logement hygienique post operation si je veu retravailler

Pourquoi devoir retravailler une journee quand on est partit travailler a l'etranger ?
Expat qui rentre sans avoir travailler(meme sans avoir chercher), reprise des droits...donc 3 mois a l'etranger tout frais payer
Expat qui a travailler , doit retravailler une journee minimum..recalcule de ses droits?

Bref c'est au retour que j'en ai le plus besoin , deja qu'au depart j'ai pa su demander bref...

Ca m'ecoeure et je m'ecoeure
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Re: Retour etranger tres compliquer

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2016, 11:09

Bonjour Sebm2016,

Quel est le pays étranger dans lequel vous avez travaillé et signé un contrat de travail à 0 h ?

C'est très difficile de s'y retrouver vu la masse d'informations pas toujours précises.

Vous dites avoir perçu des indemnités de chômage alors que vous étiez sous contrat de travail, et vous avez, à un moment donné interrompu votre inscription. Dans ce cas, Pôle Emploi peut effectivement vous réclamer un trop perçu s'il constate par exemple que vous vous êtes actualisé de l'étranger. Ce sont donc 6 mois d'indemnités qui peuvent vous être réclamés, si vous êtes resté 6 mois à l'étranger.

En dehors de ce problème d'indemnisation à tort (puisque vous n'étiez pas sur le territoire national au moment où vous étiez indemnisé), si vous avez travaillé à l'étranger vous n'êtes pas obligé de déclarer cette activité là si vous revenez en France, même si vous étiez dans un pays européen.

Quand vous revenez suite à un travail dans un pays d'Europe, il faut que vous demandiez l'imprimé U1, dans votre cas, vous ne le demanderez pas et c'est tout. Vous ferez en sorte que Pôle Emploi ne prenne pas en compte cette activité, et, s'il vous reste un reliquat et que vos droits ne sont pas déchus, vous pourrez de nouveau les percevoir.

Si Pôle Emploi vous demande de rembourser les indemnités perçues à tort, vous pourrez demander un échelonnement de la créance.

Si vous avez été malade à l'étranger et que vous avez fait appel à la sécu, Pôle Emploi devrait savoir que vous êtes parti à l'étranger (ils échangent des informations/et ont accès à leur système informatique réciproquement), donc cela ne servira à rien de le cacher.

Pourquoi devoir retravailler une journee quand on est partit travailler a l'etranger ?


Ce sont les règles, mais pas dans tous les pays étrangers, mais peu importe puisque vous avez démissionné et que dans ce cas, Pôle Emploi ne prendra pas en compte cette période qu'il faut que vous mettiez de côté. Vous n'avez pas à en parler et c'est légal si c'est à l'étranger (voir info donnée ci-dessus U1 à ne pas réclamer, vous n'êtes pas obligé de le faire).

reprise des droits...donc 3 mois a l'etranger tout frais payer


3 mois ? 6 mois ???? Je ne comprends pas.... Mais, si vos droits reprennent, ils ne reprendront qu'à la date de votre réinscription, si vos droits ne sont pas déchus.

voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

Toutes les réponses que je vous apporte sont à prendre au conditionnel car je ne suis pas sûre d'avoir tout bien compris.

Cordialement,

Rosecelavi
Dernière édition par Rosecelavi le 03 Oct 2016, 11:14, édité 2 fois.
Raison: précisions, compléments d'informations
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Re: Retour etranger tres compliquer

Messagede Sebm2016 » 03 Oct 2016, 11:32

Bonjour et merci de votre reponse rapide!

(Ma demission n'en ai pas une , ils utilisent ses contrats pour payer le moin de charges possible, pour avoir une flexibilite totale qui colle a 100% sur le nombres d'heures dont l'entreprise a besoin et de pouvoir inciter les gens a partirent en leur mettant 0h du jour au lendemain mais dans mon cas j'ai apeller le moi d'apres pour me voir signifier que je n'etais plus au planning ainsi que d'autres.
Vite compris que meme en se plaignant , il n'y aurais rien, la demission pouvant etre orale, periode d'abscence leur permettant de justifier une demission, un fichier excel en guise de planning modifiable a souhait !
Et puis l'impacte psychologique de pas sortir du lot, ils font une purge tous les 6 mois !)

Mon contrat etait en angleterre!

Oui j'ai interrompu mon inscription la veille de ma 2eme convocation !
Donc je dois attendre qu'on me les reclames en prenant le risque d'etre considerer fraudeur ?
Si je declare maintenant , ils vont radier ma reinscription!
Don si je me reinscris sans declarer mes periodes a l'etranger je ne risque pas de me voir reclamer mes nouvelles indemnites car j'aurais du retravailler une journee (c'est que dans le cas ou l'on faire valoir ses periodes travailler a l'etranger?)

De toute maniere, ils peuvent verifier mes entres/sortis du territoire, controle douanier oblige !

Merci infiniment de vos reponses rapide !!!
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Re: Retour etranger tres compliquer

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2016, 11:50

Donc je dois attendre qu'on me les reclames en prenant le risque d'etre considerer fraudeur ?
*

Vous risquez d'être considéré comme un fraudeur d'une manière comme d'une autre puisque vous avez perçu des indemnités alors que vous n'auriez pas du les percevoir du fait que vous n'étiez plus présent sur le territoire national (que vous travaillez ou pas). Mais je ne vous ai pas conseillé d'attendre qu'on vous les réclame, je vous informe. C'est tout.

Si je declare maintenant , ils vont radier ma reinscription!


Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Vous parlez de quelle réinscription ?

Don si je me reinscris sans declarer mes periodes a l'etranger je ne risque pas de me voir reclamer mes nouvelles indemnites car j'aurais du retravailler une journee (c'est que dans le cas ou l'on faire valoir ses periodes travailler a l'etranger?)


Si vous ne déclarez pas vos périodes de travail à l'étranger, ce qui est légal, vous n'aurez pas à retravailler une journée. Les indemnités que l'on peut vous réclamer, ce sont celles que vous avez perçues et que vous n'auriez pas du percevoir car vous n'étiez pas sur le territoire national (que vous ayez travaillé ou pas, vous ne pouvez pas percevoir des indemnités en étant à l'étranger).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Retour etranger tres compliqué

Messagede Sebm2016 » 04 Oct 2016, 11:07

Je parle de ma reinscription au pole emploi !(jai toucher 12mois puis desinscris et souhaite me reinscrire pour mon reliquat)
Si je leur explique avant de me reinscrire que j'ai travailler a l'etranger, ils vont tous bloquer !
Si je leur explique apres 2 mois d'ARE, je parie qu'ils vont tous bloquer !

Je n'ai trouver aucun texte a propos de ne pas declarer ses salaires etranger lorsque je me tente de me reinscrire ils me demandent le motif et dans quel pays j'ai travailler , a ce moment si je ment , en 2024 ils vont me reclamer l'anne entiere pour fausse declaration!


Ais je le droit de toucher l'ARE alors que je suis a l'etranger depuis 9 moi ?
Ne devrais je pas etre present depuis plus de 6 moi sur 2016?
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Re: Retour etranger tres compliqué

Messagede Rosecelavi » 04 Oct 2016, 11:27

Bonjour Sebm2016,

Le problème, il n'est pas lié aux salaires que vous avez perçus à l'étranger puisque encore une fois, vous pouvez faire le choix que Pôle Emploi ne les prenne pas en compte, ce qui est possible si vous ne produisez pas le formulaire U1. Votre problème il est que vous avez perçu des indemnités alors que vous étiez à l'étranger et ça, même si vous n'étiez pas en train de travailler pendant cette période à l'étranger, c'est illégal et vous n'auriez pas du percevoir d'indemnités de chômage si vous n'étiez pas en France.

Ais je le droit de toucher l'ARE alors que je suis a l'etranger depuis 9 moi ?


NON. Mais je ne sais pas vraiment comment vous le dire parce que je vous ai déjà répondu à cela dans les messages précédents...

VOIR ICI :

http://www.unedic.org/article/reglement-general-2

Au chapitre 2 conditions d'attributions, vous avez les informations suivantes :

Art. 4 -

Les salariés privés d'emploi justifiant d'une période d'affiliation comme prévu aux articles 3 et 28 doivent :

a) être inscrits comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ;

b) être à la recherche effective et permanente d'un emploi ;

c) ne pas avoir atteint l'âge déterminé pour l'ouverture du droit à une pension de retraite au sens du 1° de l'article L. 5421-4 du code du travail ou ne pas bénéficier d'une retraite en application des articles L. 161-17-4 , L. 351-1-1 , L. 351-1-3 et L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et des 3e et 7e alinéas du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.

Toutefois, les personnes ayant atteint l'âge précité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus)Note : , pour percevoir une pension à taux plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail.

De plus, les salariés privés d'emploi relevant du régime spécial des Mines, géré, pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), par la Caisse des dépôts et consignations, ne doivent être :

ni titulaires d'une pension de vieillesse dite « pension normale », ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers ;
ni bénéficiaires d'un régime dit « de raccordement » assurant pour les mêmes services un complément de ressources destiné à être relayé par les avantages de retraite ouverts, toujours au titre des services en cause, dans les régimes complémentaires de retraite faisant application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l' accord du 8 décembre 1961 ;

d) être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ;

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

f) résider sur le territoire relevant du champ d'application Note : du régime d'assurance chômage visé à l' article 5 , alinéa 1er, de la convention.


Je comprends que vous soyez à cran et que vous cherchiez une solution pour vous en sortir, et, de mon côté, je ne peux pas vous dire que vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi et que tout ira bien alors que vous avez perçu des indemnités de chômage alors que vous n'étiez pas sur le territoire à ce moment là.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Retour etranger tres compliqué

Messagede Sebm2016 » 04 Oct 2016, 11:45

On s'est mal compris !
Ca je le sais je l'ai dit dans mon 1er message!

Je voyais 2 problemes et cherche des textes pour le second:
Le 1er est le fait que j'ai continuer a m'actualiser
Je sais depuis la 1ere actualisation que cet argent n'est pas le mien, aujourd'hui cette somme est sur mon compte!
Le second que je croyais etre :me reinscrire sans declarer mes periodes a l'etranger sans retravailler une journee et donc frauder encore une fois!

Mais vous venez de me faire realiser qu'en ne les declarants pas, je pouvais reouvrir mes droits aujourd'hui mais je perdrais cette periode a l'etranger dans le calcul de mes droits futurs ce qui est mon droit?!
(C'est ce texte que je cherchais, parceque si il me reclame ce que je vais toucher dans le futur au pretexte que j'aurais du retravailler en france en premier lieu...)
Et tanpis, je vais prendre ce droit car ma situation est urgente!

Merci
Sebm2016
 
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Re: Retour etranger tres compliqué

Messagede Sebm2016 » 04 Oct 2016, 12:21

Je ne presente pas mon u1, je reouvre mes droits!
Puis je leur transmet mes fiches de payes etrangere pour regulariser mais a ce moment la ils vont me radier pour fraude !!

De toute maniere m'on U1 ne peut pas etre pris en compte car je ne me suis pas declarer travaillant a l'etranger donc cette periode ne peu etre incluse?

Ca et les impots je n'est plus de force !
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Re: Retour etranger tres compliqué

Messagede Rosecelavi » 04 Oct 2016, 17:38

Le second que je croyais etre :me reinscrire sans declarer mes periodes a l'etranger sans retravailler une journee et donc frauder encore une fois!


NON, NON et NON !!!
Puisque je vous dis que vous n'êtes pas obligé de déclarer votre activité à l'étranger !!!! Vous ne fraudez pas, vous leur dites que vous n'avez pas de U1 et que vous ne souhaitez pas percevoir d'indemnités sur cette période car vous n'avez pas beaucoup travaillé en Angleterre et que vous n'avez pas retravaillé une journée en France. Si vous ne fournissez pas le U1 et que vous ne retravaillez pas en France, ils ne peuvent pas totaliser les périodes travailler en Angleterre et en France, donc, il vous serve votre reliquat. Et sur ce sujet là, vous n'aurez pas fraudé, juste vous n'aurez pas fourni les documents permettant à Pôle Emploi de vous indemniser. Vous leur demanderez de reprendre votre reliquat, et c'est tout.

Puis je leur transmet mes fiches de payes etrangere pour regulariser mais a ce moment la ils vont me radier pour fraude !!


NON, NON et NON, vous ne fournissez pas les fiches de paie.

Je sais depuis la 1ere actualisation que cet argent n'est pas le mien, aujourd'hui cette somme est sur mon compte!


Voilà une bonne nouvelle, alors proposez leur de les rembourser au plus vite. Vous serez déjà débarrasser de ce problème

Cordialement,

Rosecelavi
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