controle alors que je suis en formation non déclarée

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

controle alors que je suis en formation non déclarée

Messagede carlota » 10 Oct 2016, 20:20

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour l'animation de ce site qui je pense doit demander beaucoup de temps de travail et d'animation mais il est riche pour les personnes qui l'utilisent.

Je suis dans une situation ou je ne sais pas quoi répondre, je sens que la radiation me pend au nez... !

Je suis inscrite à Pole Emploi depuis Septembre 2015 suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur. j'ai deux années de droits ouverts. Lors de mon rendez-vous d'inscription à Pole emploi, j'ai évoqué mon projet de formation : un master 2 professionnel dans une grande école et en lien avec mon secteur professionnel. Le projet n'a pas semblé illogique au conseiller que j'ai rencontré mais il m'a dit que je ne serais de toute façon pas financée. il m'a dit que cette formation se déroulant uniquement sur 2 jours par semaine serait considérée comme des cours du soir. Que j'ai le droit de faire la formation et que comme je suis disponible pour la recherche d'emploi sur les autres jours de la semaine, le mieux est de ne pas en parler. Pour que je ne sois pas embétée il m'a mis sur un mode suivi léger.

Je me suis donc inscrite en formation et je n'ai rien dit à la conseillère qui me suit lors du seul RDV que j'ai eu avec elle. En Mars, j'ai été convoquée à une réunion pour le dispositif Activ'emploi. J'y suis allée et lors de la présentation, la conseillère pole emploi nous a dit que les personnes qui étaient en formation ont le droit de l'être meme si elles sont financées par leur propres moyens. Il suffit de le lui dire, elle transmettra au conseiller et pas la peine de faire le suivi activ emploi. Je me suis donc déclarée comme étant en formation mais sans donner aucune information sur cette formation. elle a noté sur un papier et c'est tout. je ne me souviens pas si j'ai signé quelque chose.

En Juillet je suis partie sur un terrain de stage à l'étranger pour ma formation pendant deux mois. J'ai reçu une convocation pour une après midi sur la formation. J'ai donc déclaré que j'étais en congés pendant 5 semaines, ce qui couvrait toute ma période d'absence à l'étranger à partir de deux jours avant la date de la convocation jusqu'à mon retour.

A mon retour, j'ai reçu un courrier de contrôle de la part de la plate forme de contrôle de pole emploi me demandant toutes mes preuves de recherche d'emploi depuis un an.
Ma première réaction a été d'aller à l'agence. je leur ai montré le courrier et j'ai dit que j'étais en formation. Ce a été très rapide. La personne m'a dit de ne pas m'inquiéter, elle m'a donné un rendez vous avec ma conseillère mais elle ne connait pas la nature de ma formation et elle n'a rien noté. officiellement je ne suis plus en formation depuis le mois de Juillet mais il me reste le travail de mémoire et la soutenance mi Novembre mais je n'ai plus de cours. Le conseiller du guichet m'a dit de ne pas répondre au courrier du service de controle et de voir quoi faire avec ma conseillère.

Depuis, j'ai répondu à 4 annonces de travail via le site de Pole Emploi, j'ai contacté un cabinet de recrutement et et une agence d'intérim spécialisée dans le travail social.

j'ai reçu un mail de relance de la part du service de controle pour me rappeler que je dois leur répondre. je ne leur ai pas répondu.

Je ne sais pas quoi faire. Parler de ma formation ? est ce que ça va être considéré comme une fraude et ils me demanderont de tout rembourser... Ou ne rien dire et avouer une défaillance dans ma recherche d'emploi en les remerciant de ce controle qui m'a permis de me remettre sur les rails avec les quelques démarches que j'ai faite depuis ? en plus j'ai demandé à participer au dispositif Activ Emploi et je suis convoquée dans la semaine. je vais faire le suivi.

Qu'en pensez vous ? Cette formation peut être considérée comme une fraude ?

J'espère que vous aurez le temps de regarder ce message et de me donner quelques informations.... Merci beaucoup pour votre travail sur ce site !!

Carlota !
carlota
 
Messages: 2
Inscription: 07 Oct 2016, 18:34

Re: controle alors que je suis en formation non déclarée

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2016, 10:17

Bonjour carlota,

Essayez de voir avec le service de formation continue pour voir s'il ne peut pas vous établir un certificat attestant que vous êtes dispensée d'assiduité aux cours. Ainsi vous serez déjà couverte pour la formation pendant que vous étiez en France. Concernant la période où vous étiez à l'étranger, si Pôle Emploi le sait ou l'apprend, vous êtes mal car il est illégal de s'absenter plus de 7 jours sans prévenir Pôle Emploi et les autorisations d'absence ne couvrent pas plus de 35 jours (congés payés autorisés) et encore, il y a une subtilité à connaître pour ne pas déposer 35 jours en continu car cela peut conduire à une cessation d'inscription automatique (il faut poser 34 jours + 1 jour).

Bref, vous n'avez plus qu'à espérer que Pôle Emploi n'ait pas déjà pris contact avec l'université, sinon, vous êtes dans une situation difficile car il y a de fortes chances pour que votre conseiller n'ait pas indiqué dans vos entretiens qu'elle vous conseillait de procéder ainsi pour poursuivre vos études.

Essayez aussi de voir si Pôle Emploi a pris contact avec l'université et si le contrôle a été mis en place suite à ces informations ou bien si celui-ci est indépendant de cette histoire de formation.

En tout état de cause, il est inutile de faire l'autruche et vous avez été très mal conseiller quand on vous a dit de ne pas répondre, si vous ne répondez pas à ce contrôle, vous serez radiée 15 jours à ++++ selon le motif de la sanction. Mais en plus, la personne qui vous contrôle peut s'imaginer que vous êtes absence de chez vous puisque vous ne répondez pas aux courriers.

Cordialement

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23907
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: controle alors que je suis en formation non déclarée

Messagede carlota » 11 Oct 2016, 12:49

Merci pour ces informations précieuses.

je vais de ce pas suivre vos conseils et voir avec mon institut de formation mais je pense qu'ils n'arriveront pas à me dire si ils ont eu le controle. c'est un gros insitut et on ne sait jamais qui va répondre. mais bon... on ne sait jamais. Je vais voir aussi pour la dispense d'assiduité au cours.

Je peux faire un mail au controleur en lui disant que je suis en train de constituer le dossier ?

Pour ma présence en France cela devrait aller car quand je suis allée voir pole emploi, ils m'ont donné une convocation remise en main propre et c'est noté dans mon dossier. En plus, il y a le rendez vous ce vendredi à Pole emploi pour le début de la formation Activ Emploi.

Si ils ont fait le lien avec la formation, je risque quoi ? Il vaut mieux que j'en parle du coup à ma conseillère et au controleur ?

Merci par avance !

Carlota
carlota
 
Messages: 2
Inscription: 07 Oct 2016, 18:34

Re: controle alors que je suis en formation non déclarée

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2016, 14:05

Si ils ont fait le lien avec la formation, je risque quoi ? Il vaut mieux que j'en parle du coup à ma conseillère et au controleur ?


Est-ce qu'ils savent que vous êtes partie à l'étranger ?

Répondez au contrôle uniquement sur ce qu'il vous demande : vos recherches d'emploi, ne répondez pas aux questions que l'on ne vous pose pas et puisque vous avez un conseiller qui vous a dit de procéder comme ça par rapport à cette formation, vous devez faire comme si vous aviez votre conscience tranquille, même si maintenant au regard des informations que vous détenez, ce n'est pas vraiment le cas. Ne les amenez pas sur ce terrain là, il risque de vous enlisez et, à priori, ce n'est pas ce que l'on vous demande.

Donc faites le maximum pour expliquer que vous avez fait des recherches, peut-être que vous auriez besoin de soutien pour vous aider et que vous avez donc pris contact avec votre Pôle Emploi pour obtenir de l'aide.

Le dossier que vous allez constituer concernant cette histoire de formation, ce sera, au cas où vous vous retrouvez avec un boomerang concernant cette période de stage à l'étranger, voire concernant une remise en question de la possibilité de suivre ce cursus même s'il peut être considéré comme étant en cours du soir (encore faudrait-il prouver que vous n'aviez pas de cours en journée, d'où la dispense d'assiduité qui règlera le problème si vous êtes contrôlée sur ce sujet).

Sur le questionnaire, s'il y a une rubrique formation, vous pouvez dire que vous avez suivi une formation en cours du soir, et que vous la poursuivez toujours si c'est le cas, mais d'ailleurs, il faudrait vérifier si cette formation ne peut pas s'inscrire dans le cas du PSP, voire ici :

https://www.defi-metiers.fr/dispositifs ... nnelle-psp

Auquel cas, vous seriez carrément couverte car c'est tout à fait légal (excepté pour le stage à l'étranger).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23907
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour recherche d'emploi insuffisante (ou création d'entreprise)

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

cron